Traduction de «clause 9 merely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause
clause de couverture | clause de sauvegarde

all estate clause all estate clause | estate clause estate clause
clause de transport intégral

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]
clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]
assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

Definition: Disorder characterized by the combination of persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) with significant pervasive abnormalities in the individual's relationships with other children. | Conduct disorder, solitary aggressive type Unsocialized aggressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif persistant (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), associé à une altération significative et globale des relations avec les autres enfants. | Trouble (des):agressif, type mal socialisé | conduites, type solitaire-agressif

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.
Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has been the government's intention that the clauses merely signal a reminder of section 35 rights and are reflective of the decisions of the courts in the Sparrow case and in other decisions from the Supreme Court of Canada.
Le gouvernement souhaitait que les dispositions servent simplement de rappel des droits prévus à l'article 35 et témoignent des décisions rendues par les tribunaux dans l'affaire Sparrow et dans d'autres affaires au sujet desquelles s'est prononcée la Cour suprême du Canada.

We support the clause as it's written because it would permit a maximum of 25%, three of 12, and the clause merely says, “endeavour to ensure that no more than three of the 12 directors..”.
Nous appuyons cet article tel qu'il est formulé, car le libellé ne permet qu'un maximum de 25 % — soit trois sur 12, et l'article dit simplement « veille à ce que, dans la mesure du possible, au plus trois des douze administrateurs..».

The non-derogation clause merely reaffirms the legislative objective of Bill S-8 and aims to bring balance to the discussion of Aboriginal treaty rights in the context of safe drinking water, in complete conformity with the Sparrow decision.
La disposition de non-dérogation réaffirme simplement l'objectif législatif du projet de loi S-8 et vise à permettre un juste équilibre concernant la nécessité de fournir de l'eau potable aux gens dans le contexte du respect des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones et ce, en conformité totale avec la décision dans l'affaire Sparrow.

It is merely a reminder of the rendez-vous clause from the Recast Directive leading to the current Commission proposal.
Il s'agit simplement d'un rappel de la clause de rendez-vous de la directive de refonte, qui a donné lieu à la proposition actuelle de la Commission.

The mere fact of these volumes being reached should be seen as another alarm signal to be added to the various factors to be considered by the Commission with a view to activating the bilateral safeguard clause specifically for bananas.
Le simple fait d'atteindre ces volumes devrait être considéré comme un signal d'alarme de plus parmi les différents facteurs que la Commission devra analyser en vue d'introduire la clause de sauvegarde bilatérale pour le cas concret de la banane.

The impact of human rights clauses is already evident, and many of our human rights activities are supported by their mere existence.
L’impact des clauses relatives aux droits de l’homme se fait déjà clairement sentir, et nombre de nos activités en la matière sont soutenues par leur simple existence.

I am thinking, for example, of the excessive emphasis on the social protection clauses and social dumping when we know full well that these will be mere words which nothing can come of.
Je pense, par exemple, à une emphase excessive des clauses de protection sociale, du dumping social dans des domaines où rien ne pourra y faire suite - on le sait très bien.

My hon. colleague has proposed a quite reasonable amendment to this clause merely by inserting ``after obtaining the approval of the lieutenant-governor in council of the province''.
Ma collègue a proposé ce qui nous semple un amendement très raisonnable en ajoutant simplement dans cet article le passage suivant: «après avoir obtenu l'agrément du lieutenant-gouverneur en conseil de la province».

A clause of this kind would, however, need to be more than merely symbolic: infringements must trigger sanctions, even including the dissolution of the agreement in question.
Une telle clause doit cependant être davantage que symbolique, sa violation devant entraîner des sanctions, allant jusqu'à la rupture de l'accord concerné.

In fact, we are proposing to add a new clause, clause 19, and to amend clause I am going to recommend to the committee that it consider these two amendments as real amendments, not merely technical ones, as is actually the case with clause 6.
Donc un nouvel article 19 et une modification à l'article 6. Je vais recommander au comité de traiter les deux amendements comme de vrais amendements et non comme un amendement purement technique dans le cas de l'article 6.