Vertaling van "clause 12 requires " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nationality clause | nationality requirement
clause de nationalité

clause establishing approval requirement
clause d'agrément

clause requiring refunds in kind in respect of storage tanks
clause de restitution en nature des cuves

Canadian Content Certification - Not Mandatory With Bid - Solely Limited - Multi - Item Requirements Listed in Clause
Attestation du contenu canadien - non obligatoire avec soumission - limitée exclusivement - articles énumérés dans la clause

Value Engineering Program Requirement clause
clause relative aux exigences du programme d'analyse des coûts

Safety requirements for electrical equipment for measurement, control, and laboratory use – Part 1: General requirements [ CAN/CSA-C22.2 NO. 61010-1-12 ]
Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire – Partie 1 : Exigences générales [ CAN/CSA-C22.2 NO. 61010-1-F12 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compliance with the requirements of points 4.2.2.11 and 4.2.2.12 is not mandatory at renewal or upgrade, with the exception that if moveable steps or other integral boarding aids are fitted, they shall comply with the relevant sub-clauses in this point of the TSI.
La conformité avec les exigences des points 4.2.2.11 et 4.2.2.12 n'est pas obligatoire en cas de renouvellement ou de réaménagement, à l'exception du fait que, si des marchepieds escamotables ou d'autres dispositifs intégrés d'aide à l'embarquement et au débarquement sont installés, ils doivent être conformes aux sous-clauses correspondantes de ce point de la STI.

Clause 12 requires only that a report be made with respect to this Act and not the FILA, since the latter is repealed by Bill C-29 Clause 12 also removes the now unnecessary language in section 22(2), which deals with the first annual report of 1988 and how it should be prepared.
L’article 12 exige seulement la production d’un rapport pour la LCPAet non plus pour la LPAA, puisque celle ci est abrogée par le projet de loi. L’article 12 supprime également le libellé désormais inutile du paragraphe 22(2) de la LPAACFC, qui a trait à la production et à la présentation du premier rapport annuel, celui de 1988.

To ensure this, the Commission will shortly propose a modification of the Visa Regulation [12] establishing a safeguard clause that would allow, under certain conditions, for the temporary re-introduction of the visa requirement for citizens of a third country.
À cette fin, la Commission proposera prochainement une modification du règlement sur les visas [11] prévoyant une clause de sauvegarde qui permettrait, sous certaines conditions, la réinstauration temporaire de l'obligation de visa pour les citoyens d’un pays tiers.

Compliance with the requirements of Clause 4.2.2.12 is not mandatory at renewal or upgrade, with the exception that if moveable steps or other integral boarding aids are fitted, they shall comply with the relevant sub-clauses in this section of the TSI.
La conformité avec les exigences du paragraphe 4.2.2.12 n'est pas obligatoire en cas de renouvellement ou de réaménagement, à l'exception du fait que, si des marchepieds escamotables ou d'autres dispositifs intégrés d'aide à l'embarquement et au débarquement sont installés, ils doivent être conformes aux sous-paragraphes correspondantes de ce paragraphe de la STI.

When a new, renewed or upgraded stations that have a daily passenger flow of 1 000 passengers or less, combined embarking and disembarking, averaged over a 12 month period, does not meet the requirements related to the lift and/or ramp aspects of the obstacle-free route requirements according to clause 4.1.2.3.1, National Rules shall be applied for organising the transport of wheelchair users by an accessible means between this non accessible station and the next accessible station on the same route.
Lorsqu'une gare nouvelle, réaménagée ou rééquipée, dont le trafic voyageurs quotidien (total de voyageurs qui embarquent et débarquent) est au maximum de 1 000 voyageurs en moyenne annuelle, ne satisfait pas aux exigences concernant la présente d'ascenseurs et/ou de rampes pour assurer le cheminement libre d'obstacles conformément au paragraphe 4.1.2.3.1, la réglementation nationale est appliquée afin d'organiser le transport des utilisateurs de fauteuil roulant par un moyen de transport accessible entre cette gare non accessible et la prochaine gare accessible sur la même ligne.

When renewed or upgraded, existing stations that have a daily passenger flow of 1 000 passengers or less, combined embarking and disembarking, averaged over a 12 month period are not required to have lifts or ramps where these would otherwise be necessary to achieve full compliance with this clause if another station within 50 km on the same route provides a fully compliant obstacle-free route.
En cas de renouvellement ou de réaménagement d'une gare existante dont le trafic voyageurs quotidien (total de voyageurs qui embarquent et débarquent) est au maximum de 1 000 voyageurs en moyenne annuelle, l'installation d'ascenseurs ou de rampes, qui serait normalement nécessaire pour assurer une conformité totale avec le présent paragraphe, n'est pas obligatoire si une autre gare située à une distance maximale de 50 km sur la même ligne possède un cheminement sans obstacle totalement conforme.

Clause 38 is in keeping with subsection 12(2) of the Regulations but is broader, as subsection 12(2) lists specific information to be provided while clause 38 requires operators to provide any information or records that the officer may reasonably require.
L’article 38 cadre avec le paragraphe 12(2) du Règlement, mais il est plus large, puisque le paragraphe 12(2) précise les renseignements à communiquer, alors que l’article 38 oblige les conducteurs à fournir n’importe quel renseignement ou document qu’un agent peut valablement demander.

Clause 12 requires Tribunal reviews to be heard by a single member who has expertise in the transportation sector to which the review relates.
L’article 12 exige que les requêtes en révision soient entendues par un seul conseiller, dont les compétences sont reliées au secteur des transports en cause.

Clause 12 requires the Solicitor General to cause to be published in the Canada Gazette, in a manner that mentions the original publication of the certificate, notice of the cancellation of the certificate by reason of:
Aux termes de l’article 12, le solliciteur général est tenu de publier dans la Gazette du Canada, avec une mention du certificat publié antérieurement, un avis de :

The number (12) of microphones may be reduced to six, but the microphone positions 2, 4, 6, 8, 10 and 12 following the requirements of clause 7.4.2 of EN ISO 3744:1995 have to be used in any case.
Le nombre (douze) de microphones peut être réduit à six, mais ils doivent, en tout état de cause, occuper les positions 2, 4, 6, 8, 10 et 12, conformément aux prescriptions du point 7.4.2 de la norme EN ISO 3744:1995.