Vertaling van "classify activities as being terrorist simply because " (Engels → Frans) :

[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.
[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.

For instance, parties cannot be defined as potential competitors simply because the co-operation enables them to carry out the RD activities. The decisive question is whether each party independently has the necessary means as regards assets, know-how and other resources.
Ainsi, les parties ne sauraient être qualifiées de concurrents potentiels simplement parce que la coopération leur permet de mener ces activités de RD. La question déterminante est de savoir si chaque partie dispose indépendamment des moyens nécessaires en termes d'actifs, de savoir-faire ou d'autres ressources.

Similarly, an internally managed AIF should not be deemed to be classified as such an undertaking because it should not engage in activities other than the internal management of the AIF.
De façon similaire, un FIA géré de manière interne ne doit pas être considéré comme une entreprise de ce type car il ne doit pas se livrer à d’autres activités que la gestion interne du FIA.

ensuring that documents are not classified as confidential as a matter of routine, simply because they refer to a issue which is or might be of concern from a security point of view, and
il ne faut pas que des documents soient classés "confidentiels" par routine pour la seule et simple raison qu'ils se rapportent à une question qui peut ou qui pourrait être importante du point de vue de la sécurité, et

(b) ensuring that documents are not classified as confidential as a matter of routine, simply because they refer to a issue which is or might be relevant from a security point of view, and
(b) - il ne faut pas que des documents soient classés "confidentiels" par routine pour la seule et simple raison qu'ils se rapportent à une question qui peut ou qui pourrait être importante du point de vue de la sécurité, et

This convention contains a definition of terrorism (1), the obligation to classify terrorist acts as crimes under national law, the undertaking not to support terrorist activities, the obligation for states to cooperate in combating terrorism by exchanging information, and provisions on the extradition of terrorists and on facilitating criminal investigations by foreign authorities on national territory.
Cette convention contient une définition du terrorisme (1), l'obligation de qualifier en droit national de crimes les actes terroristes, l'engagement de ne pas soutenir les activités terroristes, une obligation de coopération entre États contre le terrorisme par l'échange d'informations, des stipulations sur l'extradition de terroristes et la facilitation des enquêtes judiciaires par des autorités étrangères sur le territoire national.

We are also overstretched in many respects, not through our average IQ being so low, but simply because the specialised technical knowledge cannot be present, because simply too much is presupposed and we then also have difficulty at some point in deciding what is lobbying and what is meaningful activity.
Si nous sommes souvent dépassés, ce n'est pas par manque d'intelligence, mais parce que nous ne pouvons avoir accès aux connaissances spécifiques, parce que, tout simplement, nous exigeons trop et qu'à un moment donné, il devient difficile de faire la part entre ce qui relève du lobbying et de l'action utile.

For instance, parties cannot be defined as potential competitors simply because the cooperation enables them to carry out the R D activities.
Ainsi, les parties ne sauraient être qualifiées de concurrents potentiels simplement parce que la coopération leur permet de mener ces activités de recherche et de développement.

Conversely, the KAUs classified under a particular heading in the classification system on the basis of a principal activity do not produce the entire output of homogeneous groups of specific products because the same products can be produced in secondary activities of KAUs falling under some other classification heading.
Inversement, les UAE qui auraient été classées - en fonction de l'activité principale - dans une position de nomenclature n'englobent pas toute la production de groupes homogènes de produits déterminés, puisque ces produits déterminés peuvent être élaborés au sein d'activités secondaires d'UAE relevant d'une autre position de la nomenclature.