Traduction de «classified outside government » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting
Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

Regulatory government associate professionals not elsewhere classified
Professions intermédiaires de l’application de la loi et assimilées non classées ailleurs

Agreement between the European Union and the Government of the United States of America on the security of classified information
accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées

local employees of general government bodies situated outside the country
agents locaux des administrations publiques nationales opérant en dehors du pays

rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament
dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen

Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Korea on the exchange and protection of classified military information
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée sur l'échange et la protection de renseignements militaires classifiés

Government of Canada Electronic Key Management System [ GC EKMS | Canadian Classified Electronic Key Management System ]
Système de gestion électronique des clés du gouvernement du Canada [ SGEC GC | EKMS GC | Système classifié canadien de gestion électronique des clés ]

government-owned classified information
information classifiée appartenant à l'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the banks are classified outside government, the recording will depend on whether the National Promotional Banks will be undertaking the investment or will contribute to the project on behalf of government.
Dans le cas contraire, il restera à voir si les banques nationales de développement réaliseront l'investissement ou contribueront au projet pour le compte de l'État.

The first data will be released by Eurostat in January 2015, together with the data on total liabilities of government controlled units classified outside general government.
Eurostat diffusera les premières données en janvier 2015 en même temps que celles sur le total des engagements des unités sous contrôle public classées en dehors du secteur des administrations publiques.

Public accounts of individual general government units, as well as of public units classified outside the general government sector, should be the main object of the controls, and the public accounts should be assessed in terms of their statistical use.
Les contrôles devraient principalement porter sur les comptes publics des différentes unités des administrations publiques et sur les comptes des unités publiques classées en dehors du secteur des administrations publiques, et l’utilisation statistique des comptes publics devrait également être évaluée.

Finally, where the SPE is jointly controlled by a group of NPBs classified outside government and not acting on instruction of government (and not by a single government), or by private entities and/or the EIB and where the SPE will invest in different countries thematically, it will most likely not be classified inside government.
Enfin, si elle est contrôlée conjointement par un groupe de BND qui ne sont pas classées dans le secteur des administrations publiques ni n'agissent sur instruction d'une administration publique (et non par une seule administration publique), ou par des entités privées et/ou la BEI, et si elle investit par thèmes dans différents pays, l'EVS ne sera très probablement pas classée dans le secteur des administrations publiques.

Therefore, in situations where the investors in the investment platform will be mainly non-captive financial institutions and private investors, and where no government exercises control over the SPE by other means, the SPE will most likely be classified outside the government's accounts.
Par conséquent, dans les cas où les investisseurs de la plateforme d’investissement sont principalement des institutions financières captives et des investisseurs privés, et où aucune administration publique n’exerce un contrôle sur l'EVS par d'autres moyens, il est très probable que cette dernière ne sera pas classée dans les comptes des administrations publiques.