Vertaling van "classification agreed under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agree under a contract
s'engager en vertu d'un contrat

Classification Structure Under Review
Structure de classification à l'étude

a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention
un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty
accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Certain obligations arising from the registration and classification of substances have already been agreed under the REACH and CLP Regulations; thus the revision should not be used to reopen discussions on such obligations (e.g. performing laboratory tests).
- Certaines obligations découlant de l'enregistrement et de la classification de substances ont déjà été définies dans le cadre des règlements REACH et CLP; dès lors, la révision ne devrait pas être utilisée pour rouvrir les débats sur de telles obligations (exemple: essais en laboratoire).

the concentration limit values laid down in an agreed entry in the classification and labelling inventory established under Title V of Regulation (EC) No 1272/2008;
aux seuils de concentration fixés dans une entrée approuvée de l'inventaire des classifications et des étiquetages établi en application du titre V du règlement (CE) n° 1272/2008;

Recognised organisations shall, in appropriate cases, agree on the technical and procedural conditions under which they will mutually recognise their respective classification certificates based on equivalent models , taking the most demanding and rigorous standards as their reference and particularly taking into account marine equipment bearing the mark of conformity in accordance with Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment .
Les organismes agréés conviennent, dans les cas appropriés, des conditions techniques et de procédure sous lesquelles ils reconnaîtront mutuellement leurs certificats de classification respectifs fondés sur des modèles équivalents , en prenant pour référence les normes les plus exigeantes et les plus rigoureuses et en tenant particulièrement compte des équipements marins portant la marque de conformité conformément à la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins .

Recognised organisations shall, in appropriate cases, agree on the technical and procedural conditions under which they will mutually recognise their respective classification certificates based on equivalent models, taking the most demanding and rigorous standards as their reference and taking particularly into account marine equipment bearing the wheelmark in accordance with Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment.
Les organismes agréés conviennent, dans les cas appropriés, des conditions techniques et de procédure sous lesquelles ils reconnaîtront mutuellement leurs certificats de classification respectifs fondés sur des normes équivalentes, en prenant pour référence les modèles les plus exigeants et les plus rigoureux et en tenant particulièrement compte des équipements marins portant la marque de la barre à roues conformément à la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins.

6. Considers that the Community should support and strengthen the ICAO process of revising noise stringency levels in order to meet as far as possible the particular needs of the densely populated, industrialised EU and to take account of the particular needs of third country airlines from the developing world who operate into the EU; this could include a global system of airport classification agreed under ICAO auspices and therefore calls on the Commission to pursue complementary measures to be implemented if ICAO cannot reach appropriate agreement;
6. estime que la Communauté devrait soutenir et promouvoir le processus de révision du niveau de bruit engagé par l'OACI afin de répondre dans toute la mesure possible aux besoins spécifiques liés à la densité de population et au niveau d'industrialisation de l'Union européenne, et de tenir compte des besoins particuliers des compagnies aériennes des pays tiers en développement assurant des liaisons avec l'Union européenne, ce qui pourrait impliquer l'adoption, sous les auspices de l'OACI, d'un système universel de classement des aéroports; engage dès lors la Commission à chercher à mettre en œuvre des mesures complémentaires si l'OACI n'aboutit pas à un accord satisfaisant;

As regards provisions governing the cases of olive oil which does not comply with classification standards, it was agreed that there is an urgent need for a procedure to adjust and check, at the level of the mills, olive oil which falls naturally outside the standards (Commission competence under Regulation (EEC) No 2366/98).
En ce qui concerne les dispositions relatives aux huiles d'olive qui ne répondent pas à des normes de classification, il a été convenu qu'il était urgent d'adopter une procédure permettant d'ajuster et de contrôler, au niveau des moulins, l'huile d'olive qui ne relève pas naturellement des normes (compétence de la Commission en vertu du règlement (CEE) n° 2366/98).

These rules relate to interinstitutional cooperation in general and to more specific problems (classification of expenditure, the matter of legal bases, incorporation of financial provisions in legislative acts, etc.) which had not been resolved by the 1993 agreement or which were dealt with under other arrangements (agreements or joint declarations) agreed between the institutions.
Ces modalités concernent, d'une part, la coopération interinstitutionnelle en général, et d'autre part des problèmes plus spécifiques (classification des dépenses, question des bases légales, inscription de montants financiers dans les actes législatifs.) qui n'avaient pas pu être résolus dans l'Accord de 1993 ou qui figuraient dans d'autres arrangements (accords ou déclarations communes) convenues entre les institutions.

1. The Parties agree that administrative cooperation is essential for the implementation and control of the preferences granted under this Title and reaffirm their commitment to combat irregularities and fraud related to origin, including customs classification and customs value.
1. Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en oeuvre et contrôler les préférences accordées en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude liées à l'origine, notamment le classement tarifaire et la valeur en douane.

34. to co-ordinate in co-operation with Member States, input into the international work on the Globally Harmonised Hazard Classification and Labelling System (GHS) in support of targets agreed under Chapter 19 of Agenda 21.
à coordonner, en coopération avec les Etats membres, les contributions aux travaux internationaux relatifs au Système harmonisé mondial de classification et d'étiquetage (GHS), afin de favoriser la réalisation des objectifs définis dans le chapitre 19 de l'agenda 21.