Traduction de «class assessments would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

classroom assessment [ in-class assessment ]
évaluation en classe

class assessment
évaluation par catégorie [ examen par catégorie ]

National Aquaculture Class Assessment
Évaluation nationale des catégories d'aquaculture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the implementing measures under the Labelling Directive will, subject to the outcome of an impact assessment, identify one of the labelling classes as a level below which Member States would not be allowed to set incentives.
Toutefois, les mesures d’exécution au titre de la directive sur l’étiquetage fixeront, compte tenu d’une évaluation d’impact, l’une des classes d’étiquetage comme étant le niveau au-dessous duquel les États membres ne pourront accorder d’incitations.

Thus, a Member State which establishes criteria or thresholds at a level such that, in practice, an entire class of projects would be exempted in advance from the requirement of an impact assessment would exceed the limits of its discretion under the directive.
Ainsi, un État membre qui les fixerait à un niveau tel que, en pratique, la totalité d’une classe de projets serait à l’avance soustraite à l’obligation de l’étude de leurs incidences, outrepasserait la marge d’appréciation dont il dispose en vertu de la directive (31).

Do you think that the Senate, in assessing this proposal which I believe, with you, does have the effect of abrogating the rights of classes of persons currently provided for in the Constitution through Term 17 and in conducting our analysis and in making a judgment on the effect of this proposed Term 17, which will be to abrogate the rights that classes of persons have, that we should apply the kind of principles that the Supreme Court of Canada has developed for itself and other tribunals through the Oakes test: namely, that tribunals in this land may make a decision to allow a piece of legislation to be constitutionally acceptable, even though that legislative measure would override charter rights?
Croyez-vous que le Sénat, en évaluant cette proposition qui, je crois tout comme vous, a effectivement pour effet d'abroger les droits de catégories de personnes, droits actuellement prévus par la Constitution à la clause 17 en effectuant notre analyse, en nous faisant un jugement sur les implications de cette modification à la clause 17, qui consistera à abroger les droits dont jouissent certaines catégories de personnes, devrait appliquer les mêmes principes que ceux qu'ont utilisés la Cour suprême du Canada et d'autres tribunaux dans l'affaire Oakes, à savoir que les tribunaux canadiens peuvent décider de permettre qu'une mesure législative soit constitutionnellement acceptable même si cette mesure législative outrepasse des droits reconnus par la Charte?

While there are cogent arguments for reducing the number of screenings, especially now that we have class assessments, we need to carefully consider the sorts of projects we would be eliminating.
Bien qu'il existe des arguments pertinents pour la réduction du nombre d'examens préalables, en particulier depuis que nous avons un certain nombre d'examens par catégorie, nous devons examiner avec soin les types de projets que nous éliminerions.

(42a) For high-risk medical devices, such as devices in class III, implantable devices and devices intended to administer medicinal products when failure or malfunctioning of these devices would have a major impact on health and safety, the conformity assessment should be the responsibility of special notified bodies.
(42 bis) Pour les dispositifs médicaux à haut risque tels que les dispositifs de classe III, les dispositifs implantables et les dispositifs conçus pour administrer une substance médicamenteuse lorsqu'une défaillance ou un dysfonctionnement de ces dispositifs aurait une incidence importante sur la santé et la sécurité, l'évaluation de la conformité devrait être de la compétence d'organismes notifiés spécialisés.

So again we have the problem of federal-provincial agreements, in this case hindering the effective application of CEAA with respect to assessing the siting of these aquaculture projects, and the potential that if the bill went ahead as proposed, class assessments would be presented, with potentially disastrous effects on site-specific areas under consideration.
Donc, encore une fois, il y a le problème des ententes fédérales-provinciales, qui empêchent dans ce cas-ci l'application efficace de la LCEE pour évaluer l'emplacement de ces projets d'aquaculture. En outre, si le projet de loi était adopté tel que proposé, il pourrait y avoir des évaluations par catégorie qui risqueraient d'avoir des effets désastreux à certains endroits, à cause des caractéristiques du site.

The Commission is carrying out studies and concerting stakeholders in order to assess the opportunity of an initiative in this area but one thing is certain, and I would like to underline it – this will not be a US-type class action.
La Commission réalise des études et concerte les parties intéressées afin d’évaluer le bien-fondé d’une initiative dans ce domaine, mais une chose est sûre, et je voudrais le souligner, il ne s’agira pas d’actions collectives «à l’américaine».

Moreover, the threats of economic reprisals against airlines and passengers must be assessed cautiously in that if they were applied indiscriminately (e.g. in the absence of any persons classed as dangerous), they would expose the US administration to the charge before the WTO of altering air transport abusively as well as causing its own airlines to suffer economic losses.
En outre, les menaces de représailles économiques contre les compagnies aériennes et les passagers doivent être évaluées avec précaution, en ce sens que si elles étaient appliquées sans discrimination (en l'absence de toute personne classée comme dangereuse), l'administration américaine pourrait se voir reprocher par l'OMC de modifier les transports aériens abusivement et d'être à l'origine de pertes économiques pour ses propres compagnies.

In a publication by the previous minister, it was stated that there would be a reduction in the processing time and that there would be certain levels folded into the IRB process, like the PDRC, the post-determination refugee claimants in Canada class risk assessments, and the risk assessment humanitarian review.
Dans une publication de l'ancien ministre, on pouvait lire qu'on réduirait le temps de traitement et qu'on incorporerait certains niveaux dans les processus de la CISR, comme les procédures relatives aux revendications refusées dans l'évaluation de la catégorie de risques, et la révision de l'évaluation du risque dans la catégorie des personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires.