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Traduction de «clarity bill should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Background to the Introduction of Bill C-20, the Clarity Bill

Analyse du contexte dans lequel a eu lieu le dépôt du projet de loi C-20, Loi sur la clarté
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Points out that consumers’ energy bills are still unclear and inaccurate; recommends improving the transparency and clarity of bills by establishing high-level principles for bills at EU level so that key information is available to consumers in a comparable format in order to help them adjust consumption patterns; stresses that consumers have a diverse range of preferences and of accessible tools, and that therefore the approach to information should be shaped ...[+++]

estime que les factures d'énergie des consommateurs sont toujours confuses et inexactes; recommande l'amélioration de la transparence et de la clarté des factures par l'élaboration de principes de qualité pour les factures au niveau de l'Union, de sorte que cette information clé soit disponible pour les consommateurs dans un format comparable afin de les aider à ajuster les modèles de consommation; souligne que les consommateurs ont une grande variété de préférences et d'outils accessibles et que, par conséquent, l'approche en matière d'information devrait être façonnée par une étude de consommation au niveau national.


They are all saying that the Clarity Act should be repealed, but they do not want to vote in favour of my bill, even though the only thing my bill would do is repeal the Clarity Act.

Ils disent tous actuellement que la loi sur la clarté devrait être abolie, mais ils ne veulent pas voter en faveur de mon projet de loi alors que ce dernier ne dit que cela, qu'il faut abolir la loi sur la clarté.


Our parliamentary practice has held that bills on judges' salary increases should proceed in Parliament without controversy and with agreement directing ministers that judges' salary bills should proceed with clarity and single purpose.

Selon notre pratique parlementaire, les projets de loi sur l'augmentation du traitement des juges devraient être étudiés au Parlement sans controverse et être adoptés sans difficultés à la Chambre.


Second, this clarity bill should not be threatening to anyone.

Deuxièmement, ce projet de loi sur la clarté ne devrait menacer personne.


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Thus the intent of the clarity bill should enjoy broad political support in western Canada.

L'esprit qui a présidé à la rédaction du projet de loi sur la clarté devrait donc jouir d'un vaste appui politique dans l'Ouest du Canada.


However, it's important to note that support for the general principles of the clarity bill should not be equated with sustainable support for its specifics.

Il importe toutefois de signaler qu'il ne faut pas croire que l'appui accordé à ces principes généraux se transformera en appui durable à ces dispositions spécifiques.




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Date index: 2022-01-16
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