Vertaling van "clarify that bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

help clarify how different components work together | understand how various components work together | help clarify how various components work together | help clarify how various components work together
aider à clarifier les synergies entre diverses composantes

clarifier equipment operator | oil extractor operative | clarifier | clarifier machine controller
opérateur de clarificateur | opératrice de clarificateur | opérateur de clarificateur/opératrice de clarificateur | ouvrier à l'équipement de clarification

clarified oil | clarified slurry oil | decant oil | FCC bottom oil | slurry decant oil | FBO [Abbr.]
huile clarifiée | suspension huileuse

analyse oil by settlement | clarifying oil by settlement | clarify oil by settlement | interpret oil by settlement
clarifier de l’huile par sédimentation

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer
Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]
Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts
Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Tony Valeri (Parliamentary Secretary to Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, I thank the hon. member for his intervention, but I want to clarify that Bill C-11 does not make any changes to the current automotive tariff policy; rather it continues to ensure that all auto manufacturers in Canada, auto pact and non-auto pact companies, import parts duty free.
M. Tony Valeri (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention, mais je tiens à préciser que le projet de loi C-11 ne prévoit aucune modification à l'actuelle politique tarifaire concernant le secteur automobile; il continue plutôt de garantir que tous les fabricants d'automobiles au Canada, qu'il s'agisse d'entreprises assujetties ou non au Pacte de l'automobile, puissent continuer d'importer des pièces en franchise de droits.

Mr. Obed: Minister Cauchon's reason for removing section 429(2) was, as the deputy minister also said when speaking to this committee in December, that it clarified the bill and removed something that was misleading to people, that they did not have the colour of right.
M. Obed: Si le ministre Cauchon a retiré le paragraphe 429(2), c'est parce que, comme le sous-ministre l'a aussi affirmé à l'occasion de sa comparution devant votre comité en décembre, la mesure avait pour effet de clarifier le projet de loi et de supprimer un élément qui induisait les gens en erreur, c'est-à-dire qu'ils n'avaient pas l'apparence de droit.

This clause clarifies that Bill C-479 will affect the following classes of federal offenders: . offenders currently serving a sentence after the first scheduled parole or detention review following the coming into force of this particular bill.
Cet article vient préciser que le projet de loi C-479 touchera les catégories suivantes de délinquants sous responsabilité fédérale : [.] les délinquants actuellement incarcérés après la première audience de liberté conditionnelle ou le premier contrôle des motifs de détention suivant l'entrée en vigueur du projet de loi C-479.

8. Urges the Commission to clarify how the situation with regard to unpaid bills from the 2007-2013 programming period affects the adoption of OPs and the start of the new implementation period;
8. prie instamment la Commission de préciser la façon dont la situation concernant les factures impayées de la période programmation 2007-2013 affecte l'adoption des PO et le début de la nouvelle période de mise en œuvre;

13. Notes that as a result of the failure to transpose the third energy package and obstacles to competition which still persist, market liberalisation has not resulted in significant options or lower prices for final consumers, and in particular for households; urges the Commission to take steps to clarify consumer rights, encourage transparency as regards pricing and billing, information, the scope for comparison, freedom of consumer choice, and responsiveness to customer needs, and to protect consumers; urges the Member States to share best practices;
13. fait observer qu'en raison de la non-transposition du troisième train de mesures en matière d'énergie et de la persistance d'obstacles à la concurrence, le processus de libéralisation du marché n'a pas abouti à des solutions pertinentes ni à une diminution des prix pour les consommateurs finaux et notamment les ménages; demande instamment à la Commission de prendre des mesures pour clarifier les droits des consommateurs et favoriser la transparence de la tarification et de la facturation, l'information, les possibilités de comparaison, la liberté de choix des consommateurs et la satisfaction de leurs besoins, ainsi que leur protection; invite instamment les États membres à partager les bonnes pratiques;

However, there is also a need to clarify the requirements for access to information and fair and accurate billing based on actual consumption in cases where smart meters will not be available by 2020, including in relation to metering and billing of individual consumption of heating, cooling and hot water in multi-unit buildings supplied by district heating/cooling or own common heating system installed in such buildings.
Toutefois, il est également nécessaire de clarifier les exigences relatives à l'accès à l'information et à une facturation équitable et exacte fondée sur la consommation réelle dans les cas où des compteurs intelligents ne seront pas disponibles avant 2020, y compris pour mesurer et facturer la consommation individuelle de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude dans les immeubles comprenant plusieurs appartements qui sont approvisionnés par des réseaux de chaleur ou de froid ou dotés de leur propre système de chauffage commun installé dans ces immeubles.

For her part, the sponsor of the bill, Senator Ringuette, clarified that Bill S-241 would not create any new body. Instead, the additional purpose is to be assigned to an existing agency, the Office of the Superintendent of Financial Institutions.
Pour sa part, le sénateur Ringuette, qui parraine le projet de loi, a précisé que le projet de loi S-241 ne créerait aucun nouvel organisme et qu'un organisme existant, le Bureau du surintendant des institutions financières, serait chargé de la nouvelle fonction.

If it could clarify the bill, if it could limit the bill to those we most want to impact upon, then clearly we should do that.
S'il peut clarifier le projet de loi, s'il peut en limiter l'application aux personnes que nous visons avant tout, nous devrions alors faire ce changement.