Vertaling van "clarification about where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.
Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.

Where to Get Information About Canada's Parliamentary System?
Où trouver des renseignements sur le régime parlementaire du Canada?

Condensation in the Home: Where, Why, and What to Do About it [ Condensation in the Home ]
Nature et causes de la condensation ... et mesures préventives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where there is doubt about the validity of a document or the accuracy of the facts on which the particulars contained therein are based, the institution of the Member State that receives the document shall ask the issuing institution for the necessary clarification and, where appropriate, the withdrawal of that document.
2. En cas de doute sur la validité du document ou l’exactitude des faits qui sont à la base des mentions y figurant, l’institution de l’État membre qui reçoit le document demande à l’institution émettrice les éclaircissements nécessaires et, le cas échéant, le retrait dudit document.

All of these things now mean that it is absolutely the right time for the Commission to be collating this information, looking at the process of infringement proceedings, examining the issues raised by the Court of Justice judgments and coming out, first of all, with a clear strategy or clarification about where we are going to move forward and starting to deal with some of those inconsistencies.
Tous ces éléments impliquent qu’il est temps que la Commission rassemble ces informations, se penche sur les procédures d’infraction, examine les questions soulevées par les arrêts de la Cour de justice et propose, pour commencer, une stratégie claire ou une clarification quant à la façon dont nous allons poursuivre et commencer à régler certaines de ces incohérences.

2. Where there is doubt about the validity of a document or the accuracy of the facts on which the particulars contained therein are based, the institution of the Member State that receives the document shall contact the issuing institution to ask it for the necessary clarification and, where appropriate, the withdrawal of the said document.
2. En cas de doute sur le bien-fondé du document ou l'exactitude des faits qui sont à la base des mentions y figurant, l'institution de l'État membre qui reçoit le document s'adresse à l'institution émettrice pour lui demander les clarifications nécessaires et, le cas échéant, le retrait dudit document.

2. Where there is doubt about the validity of a document or the accuracy of the facts on which the particulars contained therein are based, the receiving institution shall ask the issuing institution ║for the necessary clarification and, where appropriate, the withdrawal of that document.
2. En cas de doute sur le bien-fondé du document ou l'exactitude des faits qui sont à la base des mentions y figurant, l'institution destinataire s'adresse à l'institution émettrice pour lui demander les clarifications nécessaires et, le cas échéant, le retrait dudit document.

Vladimír Špidla, EU Commissioner for Employment, Social Affairs and Equal Opportunities, said that clarification was needed in such an important area'. We are talking about a big and dynamic sector where a lot of job opportunities will arise in the coming years, which is also an important component of the EU Growth and Jobs strategy.
M. Vladimír Špidla, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, a souligné le besoin de clarifier les règles dans cet important secteur d’activité et déclaré à cet égard : « Il s’agit non seulement d’un secteur d’activité majeur et dynamique qui créera de nombreux emplois dans les années à venir, mais aussi d’une composante importante de la stratégie européenne de croissance et de création d’emplois.

4. Refers to the aforementioned Gothenburg Summit, where decoupling transport growth from economic growth was adopted as a basic principle for sustainable development; is doubtful about the consequences of the European Council's call on Member States to 'mobilise resources by bringing infrastructure assets to markets' and wishes clarification on the potential items covered by the proposed 'Securitisation Trusts' run by the EIB; emphasises that public assets cannot be financial guarantees for private business; calls for a critical evaluation of Public-Private Partnerships as regards consequences for 'ownership' and the 'hidden' long-term financial position of public budgets; calls for scrutiny of the impact of the new 'Community guarantee instrument for certain post-construction risks' in TEN-T on the Community budget and fair risk-sharing;
4. rappelle le Sommet susmentionné de Göteborg qui avait fait du découplage entre le développement des transports et la croissance économique le principe fondamental du développement durable; est sceptique quant aux conséquences de l'appel lancé par le Conseil européen aux États membres pour qu'ils "mobilisent leurs ressources en mettant sur les marchés leurs atouts d'infrastructure" et souhaite une clarification sur les postes potentiellement couverts par les "fonds communs de titrisation" proposés, gérés par la BEI; souligne que les actifs publics ne peuvent servir de garanties financières à des sociétés privées; réclame une évaluation critique des partenariats public-privé en ce qui concerne les conséquences de la "propriété" et la position financière "cachée" à long terme de la puissance publique; demande que soit analysé l'impact sur le budget communautaire du nouvel "instrument de garantie communautaire pour certains risques postérieurs à la phase de construction" dans les RTE-transports et réclame une répartition équitable des risques;

I would like clarification about the use of such a mechanism because it has been raised in the context of alleged dereliction of duty or an alleged breach of the Canada Health Act in cases where there may be a clear cut and dry breach of the Canada Health Act.
Je voudrais avoir des précisions concernant le recours à un tel mécanisme, car on l'a évoqué dans le contexte d'allégations de manquement au devoir ou de violation de la Loi canadienne sur la santé dans des cas où il peut y avoir violation flagrante de la Loi canadienne sur la santé.

Ms. Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg North Centre, NDP): Mr. Speaker, I would like to try once more to see if we can get clarification about where the Reform Party really stands on health care.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, je vais essayer encore une fois de voir si nous pouvons avoir des éclaircissements sur la vraie position du Parti réformiste à l'égard des soins de santé.