Vertaling van "claims process itself " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

managing a claims process | oversee claims process | manage claims process | manage claims processes
gérer des procédures de demande d'indemnisation

process medical insurance claim | submit claim to patient's health insurance | process health insurance claims | process medical insurance claims
traiter les demandes des assurances médicales

claims processing [ processing of claims ]
traitement des demandes

positive baggage claim process
vérification des talons de retrait des bagages

Automated Claims Processing System
Système de traitement automatisé des demandes

A History of Native Claims Processes in Canada, 1867-1979
Le règlement des revendications des autochtones au Canada, 1867-1979

State responsible for assessing an asylum claim | State responsible for examining an asylum application | State responsible for processing an asylum claim
État responsable de l'examen de la demande d'asile | État responsable de l'instruction de la demande d'asile | État responsable du traitement de la demande d'asile

insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector
agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance

claim token process
processus de réclamation du jeton

device-by-process claim
revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The complainant claims that the discharge by Veriteľ of EUR 52,7 million of SZP's debt, being higher than what the complainant itself had received (29), suggests unjustified discriminatory treatment in the debt-discharging process.
Le plaignant affirme que l'acquittement de la dette de SZP à hauteur de 52,7 millions d'EUR par la société Veriteľ a. s. — à savoir plus que ce qu'il a lui-même obtenu (29) — signifie que la procédure de désendettement a donné lieu à un traitement discriminatoire injustifié.

The Union industry further claimed that the price paid for processed metal parts used in the production of hand pallet trucks in the Union would be far above the prices paid by the applicant which in itself would indicate that the price paid by the applicant for such parts would be distorted.
L'industrie de l'Union a également fait valoir que le prix payé pour les pièces métalliques transformées utilisées dans la fabrication de transpalettes à main dans l'Union était bien plus élevé que les prix payés par le requérant, ce qui indiquerait en soi que le prix payé par le requérant pour ces pièces est faussé.

in recent years, First Nations have been frustrated with the specific claims process itself. It is slow, cumbersome and costly, creating new challenges for First Nations trying to resolve outstanding issues that have already languished long enough.
Au cours des dernières années, les Premières nations ont [.] éprouvé des frustrations à l’égard du processus rattaché aux revendications particulières; en effet, le processus est long, lourd et coûteux, et il représente une nouvelle source de difficultés avec lesquelles doivent composer les Premières nations qui, déjà, tentent de résoudre des problèmes qui perdurent.

The current 784 claims could be processed more quickly and a number of others might be added to the ongoing process, even though the Indian Claims Commission itself has not accepted any new claims since the end of 2007.
Actuellement, le traitement de 784 revendications en cause pourraient être accéléré, et plusieurs autres viendront possiblement s'ajouter dans le processus continu, et ce, même si la Commission des revendications des Indiens en soi n'accepte plus de nouvelles demandes de revendication depuis la fin de 2007.

While history and the complexity of individual claims tend to slow down processes, my impression is that the government specific claims policy itself is largely responsible for the growing backlog.
Bien que l'historique et la complexité de certaines revendications aient tendance à ralentir le processus, j'ai l'impression que, pour ce qui est de l'arriéré grandissant, c'est à la politique gouvernementale en matière de revendications particulières qu'il faut en attribuer la plus grande part de responsabilité.

‘The Government of the Swiss Confederation associating itself with Council Joint Action 2006/319/CFSP of 27 April 2006 on the European Union military operation in support of the United Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC) during the election process will endeavour, insofar as its internal legal system so permits, to waive as far as possible claims against any other State participating in the EU military operation for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by itself and used by the EU military operation if such injury, death, damage or loss:
«Le gouvernement de la Confédération suisse, qui s'associe à l'action commune 2006/319/PESC du Conseil du 27 avril 2006 concernant l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral, s'efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer, autant que possible, à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre de tout autre État participant à l'opération militaire menée par l'UE en cas de blessure ou décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de perte se rapportant à des biens lui appartenant et utilisés par l'opération militaire menée par l'UE, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte:

"The Government of the Swiss Confederation associating itself with Council Joint Action 2006/319/CFSP of 27 April 2006 on the European Union military operation in support of the United Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC) during the election process will endeavour, insofar as its internal legal system so permits, to waive as far as possible claims against any other State participating in the EU military operation for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by itself and used by the EU military operation if such injury, death, damage or loss:
"Le gouvernement de la Confédération suisse, qui s'associe à l'action commune 2006/319/PESC du Conseil du 27 avril 2006 concernant l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral, s'efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer, autant que possible, à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre de tout autre État participant à l'opération militaire menée par l'UE en cas de blessure ou décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de perte se rapportant à des biens lui appartenant et utilisés par l'opération militaire menée par l'UE, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte:

We need to know whether it is worth continuing to wait for decades until this process resolves itself naturally by means of an increase in the numbers of women in higher education, at universities, and in their economic and social power. This might finally happen unaided in approximately the third millennium. Or perhaps, on the other hand, we are already in a position today, thanks to the use of procedures such as benchmarking and statistical information gathering, for assessing how positive the results are in terms of good practice, and we have what we need to build the very thing we all claim to believe in: a democratic and pluralist society based on balanced participation by men and women.
Nous devons savoir si cela vaut la peine de continuer à attendre des dizaines d'années jusqu'à ce que ce processus s'accomplisse naturellement à travers la participation effectivement croissante des femmes au niveau de la formation supérieure, au niveau de la formation universitaire, au niveau de leur compétence dans le domaine économique et social ; attendre que tout cela finisse par arriver naturellement au cours du troisième millénaire ou se servir au contraire dès aujourd'hui des éléments, grâce à l'utilisation de processus comme le benchmarking et l'information statistique, pour nous prévaloir du caractère positif des résultats au niveau des bonnes pratiques et pouvoir aider à la construction de ce en quoi nous croyons tous : une société démocratique et pluraliste, qui exige la participation équilibrée des hommes et des femmes.

Recommendation No. 1 is the important one. It says that Canada and the First Nations should develop and implement a new claims policy and process that does not involve the present circumstances wherein Canada judges claims against itself (1855) The commission says the present system involves a fundamental flaw; Canada must judge claims against itself.
Selon la recommandation no 1, la plus importante, le Canada et les premières nations devraient élaborer et mettre en oeuvre une nouvelle politique et un nouveau processus en matière de revendications où, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui, le Canada ne trancherait pas les revendications faites contre lui (1855) La commission soutient que le système actuel est vicié à la base, du fait que le Canada est juge et partie dans les revendications qui sont faites contre lui.

I will briefly refer to the short time limits of the claim process itself, and the designated country of origin list, and make some reference to the designation of group arrivals.
Je passerai rapidement en revue la brièveté des délais accordés au processus de demande d'asile, la liste des pays d'origine désignés et la désignation de certains groupes à l'arrivée.