Traduction de «claimed a similar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

claim relief [ claim a relief | seek relief | seek a relief | apply for relief ]
solliciter des mesures réparatoires [ solliciter des mesures de redressement | demander redressement | demander une réparation | demander réparation | rechercher réparation | revendiquer des mesures de redressement ]

claim a deduction [ claim ]
demander une déduction [ se prévaloir d'une déduction | déduire ]

act in a similar capacity
exercer des fonctions analogues

claim a privilege
invoquer un privilège | revendiquer un privilège

claim a horse
réclamer un cheval

claim a purse
réclamer une bourse

assembling of steel drums and similar containers | manufacture of steel drums and similar containers | manufacturing of steel drums and similar containers | production of steel drums and similar containers
fabrication de fûts en acier et récipients similaires

Charcot-Marie-Tooth disease, type 4B2 (CMT4B2) is a severe early-onset demyelinating CMT peripheral sensorimotor polyneuropathy. Clinically and pathologically very similar to Charcot-Marie-Tooth type 4B1 with childhood-onset of muscle weakness, senso
maladie de Charcot-Marie-Tooth type 4B2

analyse insurance claims | categorise insurance claims | classify insurance claim | classify insurance claims
classer des déclarations de sinistre en assurance

process medical insurance claim | submit claim to patient's health insurance | process health insurance claims | process medical insurance claims
traiter les demandes des assurances médicales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 2003 Savings Directive requires reporting on interest income on debt claims and similar products, whereas the Directive on Administrative Cooperation has a much wider product scope.
La directive sur la fiscalité de l'épargne de 2003 rend obligatoire la communication des produits d'intérêts provenant de créances et de produits similaires, tandis que la directive relative à la coopération administrative couvre un champ plus large de produits.

21 (1) Subject to subrule (5), the Division may disclose to a claimant personal and other information that it wants to use from any other claim if the claims involve similar questions of fact or if the information is otherwise relevant to the determination of their claim.
21 (1) Sous réserve du paragraphe (5), la Section peut communiquer au demandeur d’asile des renseignements personnels et tout autre renseignement qu’elle veut utiliser et qui proviennent de toute autre demande d’asile si la demande d’asile soulève des questions de fait semblables à celles d’une autre demande ou si ces renseignements sont par ailleurs utiles pour statuer sur la demande.

We also saw in that case that the scope of the powers of the House was found to be more limited than that what had been claimed. A similar debate is before us today.
Nous avons également vu dans cette affaire que l’étendue des pouvoirs de la Chambre a été jugée plus limitée que ce qui était revendiqué Un débat similaire est devant nous aujourd'hui.

In further support of his claim that this attempted intimidation was not an isolated event, the hon. member for Argenteuil-Papineau-Mirabel provided the Speaker with further documents which he claimed displayed similar behaviour.
Comme preuve supplémentaire du fait que cette tentative d'intimidation n'était pas un incident isolé, l'honorable député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a remis à la présidence d'autres documents qui, selon lui, relèvent le même comportement.

Finally and this is important, I'd like to explore it further I would like to suggest that the committee consider the possibility of grouping claims into categories or classes and recommending that claims with similar characteristics be negotiated together.
Enfin, et c'est un aspect important que j'aimerais approfondir — j'aimerais proposer que le comité envisage la possibilité de grouper les revendications en catégories et de recommander que l'on négocie ensemble les revendications qui présentent des caractéristiques similaires.

Opposition supporters claim that similar attacks by the security forces are taking place today.
Les partisans de l’opposition affirment que les forces de l’ordre se livrent aujourd’hui à des attaques similaires.

After all, what would we say to the people concerned if the European Union were hit by a disaster such as 11 September in New York, on a scale which claimed a similar numbers of casualties?
Que dirions-nous aux victimes si une catastrophe semblable à celle du 11 septembre à New York devait se produire dans l’Union européenne, d’une ampleur telle que le nombre de victimes serait similaire ?

It is absolutely scandalous that we would allow such a provision in the charter of rights in Canada, a provision that would allow perpetrators of a crime to claim something similar to the fifth amendment and walk away scot-free.
C'est vraiment scandaleux que nous songions à ajouter une telle disposition à la Charte canadienne des droits et libertés car elle pourrait être invoquée par les auteurs d'une infraction criminelle, comme le cinquième amendement aux États-Unis, et leur permettre de s'en tirer indemnes.

Generous time limits should be set for the submission of claims for state compensation; similar provisions must apply concerning the dies a quo (the date from which the time limit is calculated) in order to avoid disparities in the way cases are treated. Moreover, it is crucial that harmonised compensation claims forms are drawn up in all the Community languages and that the minimum procedural guarantees include, inter alia, the right to impartial judgment, the right to be represented by a lawyer, the right of access to the procedure and easier access for cross-border victims to State compensation.
Il faut des délais larges pour de dépôt de la demande d'indemnisation publique ; la même chose vaut en ce qui concerne le dies a quo, à savoir la date à partir de laquelle le délai est calculé, de façon à éviter des disparités de traitement ; de plus, il est indispensable de disposer de formulaires de demande harmonisés, rédigés dans toutes les langues de la Communauté, et de prévoir, parmi les garanties minimales, telles qu'entre autres le droit à un jugement impartial, le droit à être représentés par un avocat ou le droit d'accès à la procédure, un accès plus simple des victimes transfrontalières à l'indemnisation de la part de l'État.

Generous time limits should be set for the submission of claims for state compensation; similar provisions must apply concerning the dies a quo (the date from which the time limit is calculated) in order to avoid disparities in the way cases are treated. Moreover, it is crucial that harmonised compensation claims forms are drawn up in all the Community languages and that the minimum procedural guarantees include, inter alia , the right to impartial judgment, the right to be represented by a lawyer, the right of access to the procedure and easier access for cross-border victims to State compensation.
Il faut des délais larges pour de dépôt de la demande d'indemnisation publique ; la même chose vaut en ce qui concerne le dies a quo , à savoir la date à partir de laquelle le délai est calculé, de façon à éviter des disparités de traitement ; de plus, il est indispensable de disposer de formulaires de demande harmonisés, rédigés dans toutes les langues de la Communauté, et de prévoir, parmi les garanties minimales, telles qu'entre autres le droit à un jugement impartial, le droit à être représentés par un avocat ou le droit d'accès à la procédure, un accès plus simple des victimes transfrontalières à l'indemnisation de la part de l'État.