Traduction de «claimants who would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

Notice to the Claimant Who Will Return to Work
Avis au prestataire qui doit retourner au travail

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]
demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-31 adds a level of appeal for the majority of refugee claimants who would gain access to the new refugee appeals division.
Le projet de loi prévoit également un niveau d'appel supplémentaire pour la majorité des demandeurs, qui auraient accès à la nouvelle Section d'appel des réfugiés.

Mr. Speaker, as I mentioned earlier, our immigration system is far too generous to bogus refugee claimants, who would like to take advantage of our system and all of the services that federal and provincial governments provide in terms of social assistance, education, health care and so on.
Est-ce juste? Comme je l'ai dit plus tôt, monsieur le Président, notre système d'immigration est beaucoup trop généreux à l'égard des faux demandeurs du statut de réfugié, qui souhaitent profiter de notre système et de tous les services que les gouvernements fédéral et provinciaux offrent en matière d'aide sociale, d'éducation, de soins de santé et j'en passe.

Based on this estimate of 700 claimants who would have been affected, the proposed changes under Bill C-316 would result in estimated annual savings of approximately $3 million to the EI operating account. Let me conclude by thanking you again for the opportunity to contribute to your study.
Selon cette estimation de 700 prestataires qui auraient été touchés, les modifications proposées dans le projet de loi C-316 se traduiraient par des économies annuelles estimées à environ 3 millions de dollars dans le compte des opérations de l'AE. Permettez-moi de conclure en vous remerciant de nouveau de l'occasion qu'il m'a été donné de contribuer à votre étude.

The Act as the government intends to amend it would include a number of provisions that would be favourable to the claimants, who would have more rights and more opportunities.
La loi telle que le gouvernement propose de l'amender présenterait un certain nombre de dispositions favorables au demandeur, puisqu'on lui donnerait plus de droits et plus de possibilités.

If such claimants are unable to produce this proof, they will not be compensated and the infringer, who may have successfully used the passing-on defence against another claimant upstream, would retain an unjust enrichment .
Si ces requérants ne sont pas en mesure de produire ces preuves, ils ne seront pas indemnisés et l'auteur de l'infraction, qui peut avoir utilisé avec succès le moyen de défense portant sur la répercussion des surcoûts contre un autre requérant en amont, conserverait le bénéfice d'un enrichissement sans cause .

It places some restrictions on the rights of refugee claimants who would abuse our system.
Il restreint, dans une certaine mesure, les droits des demandeurs du statut de réfugié qui abuseraient de notre système.