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Traduction de «claim only around » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire


Employer's Notice and Reimbursement Claim (english only)

Avis de l'employeur et demande de remboursement (anglais seulement)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As to the group company producing one of the raw materials used in the production of sodium cyclamate, it was claimed that any shortcomings with respect to the company’s decision-making and financial situation would have a very limited impact as the raw material produced by this company represents only around 10 % of the cost of production of sodium cyclamate.

Pour ce qui est de la société du groupe produisant l’une des matières premières utilisées dans la production de cyclamate de sodium, il a été affirmé que les éventuelles insuffisances en ce qui concerne le processus décisionnel et la situation économique de l’entreprise auraient un effet très limité, puisque les matières premières produites par cette société ne représentent qu’environ 10 % du coût de production du cyclamate de sodium.


It is worthwhile to remember that the debates in Canada around major issues such as national security, multiculturalism, immigration and accommodation, as well as those debates around seemingly minor issues such as residential zoning, sports regulations and tax policies reflect controversies taking place, not only of course in Canada, but in every other Western liberal democracy about the future of secularism and the place that the religious claims of minori ...[+++]

Il faut se rappeler que les débats sur des enjeux majeurs comme la sécurité nationale, le multiculturalisme, l'immigration et les accommodements, de même que sur des questions de moindre importance comme le zonage résidentiel, la réglementation dans les sports et les politiques fiscales reflètent des controverses, non seulement au Canada, forcément, mais aussi dans toutes les autres démocraties libérales occidentales, quant à l'avenir de la laïcité et à la place que devraient occuper les minorités religieuses au sein de sociétés supposément laïques.


Even though this claim was not substantiated, the information available has shown that bioethanol produced from sugar beet represents only a minor part of total Union production, around 12 % in 2011, and that two of the companies included in the sample partially use sugar beet as feedstock to produce bioethanol.

Bien que cet argument n’ait pas été étayé par des éléments de preuve, il ressort des informations disponibles que le bioéthanol produit à partir de betteraves à sucre ne représente qu’une petite partie de la production totale de l’Union, de l’ordre de 12 % en 2011, et que deux des sociétés incluses dans l’échantillon utilisent en partie cette matière première pour produire le bioéthanol.


For example, by the beginning of 2007 Lithuania had been able to claim only around 30% of the structural assistance allocated to it in 2004-2006.

Ainsi, au début de l’année 2007, la Lituanie n’avait utilisé qu’environ 30 % des aides structurelles qui lui ont été accordées au titre des années 2004-2006.


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The company’s claim concerning the abnormally low prices paid for water and electricity and labour costs — arguing that these are not major inputs only representing in total around 14 % of the total cost of production of the raw material — had to be rejected as this is considered, both individually and cumulatively, a significant enough cost element to have an impact on the total costs of the company.

L’argument de la société concernant les prix anormalement bas payés pour l’eau et l’électricité et les coûts de la main-d’œuvre faisant valoir qu’il ne s’agit pas d’intrants importants puisqu’au total, ils représentent seulement environ 14 % des coûts totaux liés à la production des matières premières a dû être rejeté, car ceux-ci sont considérés, séparément et en cumulé, comme un élément de coût suffisamment important pour avoir une incidence sur les coûts totaux de la société.


It was also claimed that Union producers only employ some 2 000 people whereas PET processors and bottlers that would be highly affected by any duty employ around 20 000 and 60 000 people respectively.

Il a également été avancé que les producteurs de l’Union n’occupaient que 2 000 personnes tandis que les transformateurs de PET et les embouteilleurs qui seraient très lésés par un droit éventuel employaient respectivement environ 20 000 et 60 000 personnes.


The government, whose Prime Minister has claimed is the leader of democratic reform in this country, then turns around and totally ignores the will and wishes of not only the MPs in this House but of the Canadian public.

Le gouvernement, dont le premier ministre se présente comme le leader de la réforme démocratique au pays, fait complètement fi de la volonté des députés, mais également de celle des Canadiens.


To encourage the rapid resolution of smaller claims up to 100.000 Special Drawing Rights (around € 130.000), European Union airlines may only limit or exclude their liability if the damage was caused (in whole or in part) by the negligence of the injured or deceased passenger.

Afin d'assurer le traitement rapide des demandes d'indemnisation n'excédant pas 100 000 droits de tirage spéciaux (environ 130 000 euros), les compagnies aériennes de l'Union ne peuvent limiter ou exclure leur responsabilité que si le dommage est dû (en totalité ou à partie) à la négligence du passager blessé ou décédé.


If only it had stopped throwing money around and ladling it out to various pressure groups, whose claims did not take the general good into account.

Si, au moins, il l'avait fait en arrêtant de gaspiller et en cessant de céder aux multiples groupes de pression qui, dans leurs revendications ne pensaient pas à l'intérêt général.


Now that the government maintains that the consortium's claim for profits is unfounded because, according to its own experts - whose opinions are accepted as its own - it stood to lose around $180 million, one can only ask: Why introduce Bill C-28 at all?

Maintenant que le gouvernement maintient que l'action en réclamation pour profits non réalisés n'est pas fondée puisque, selon ses propres experts, dont l'opinion est acceptée comme la sienne, il aurait perdu environ 180 millions de dollars, on ne peut que se demander pourquoi alors déposer le projet de loi C-28?




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Date index: 2025-08-27
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