Traduction de «civil union registry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Union KP registry | Union registry
registre de l'Union | registre PK de l'Union

office of the civil court | registry of the civil court
Greffe civil

Civil Records Registry
répertoire civil

civil union
union civile

civil union contract
contrat d'union civile

Congress of the Civil Union
Congrès de l'Union civile

civil union [ civil solidarity pact ]
union civile [ PACS | partenariat enregistré ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]
Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Registry of the Civil Court
greffe du Tribunal civil

civil servants’ union [ teachers' association | union of civil servants ]
syndicat de fonctionnaires [ syndicat d'enseignants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Data currently reported in the national greenhouse gas inventories and the national and Union registries are not sufficient to determine, at Member State level, the CO civil aviation emissions at national level that are not covered by Directive 2003/87/EC.
Les données consignées à l’heure actuelle dans les inventaires nationaux des gaz à effet de serre, ainsi que dans les registres nationaux et dans celui de l’Union, ne permettent pas de déterminer, au niveau des États membres, les émissions de CO de l’aviation civile qui ne sont pas couvertes par la directive 2003/87/CE.

Data currently reported in the national greenhouse gas inventories and the national and Union registries are not sufficient to determine, at Member State level, the CO civil aviation emissions at national level that are not covered by Directive 2003/87/EC.
Les données consignées à l'heure actuelle dans les inventaires nationaux des gaz à effet de serre ainsi que dans les registres nationaux et ceux de l'Union ne suffisent pas à déterminer, au niveau des États membres, les émissions de CO de l'aviation civile au niveau national qui ne sont pas couvertes par la directive 2003/87/CE.

Data currently reported in the national greenhouse gas inventories and the national and Union registries are not sufficient to determine, at Member State level, the CO2 civil aviation emissions at national level that are not covered by Directive 2003/87/EC.
Les données consignées à l’heure actuelle dans les inventaires nationaux des gaz à effet de serre, ainsi que dans les registres nationaux et dans celui de l’Union, ne permettent pas de déterminer, au niveau des États membres, les émissions de CO2 de l’aviation civile qui ne sont pas couvertes par la directive 2003/87/CE.

After all, such a step would be contrary to Article 137(2) of the Rules of Procedure of the General Court of the European Union, under which, in an appeal, the Registry of the Civil Service Tribunal must transmit the papers in the case at first instance to the Registry of the General Court.
Au demeurant, cette manière de procéder entrerait en contradiction avec l’article 137, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne en vertu duquel, en cas de pourvoi, le greffe du Tribunal de la fonction publique doit transmettre le dossier de première instance au greffe de cette juridiction.

Any shift to a civil union registry would likely generate a backlash of resentment by those with an attachment to traditional marriage.
Tout changement vers un registre civil des unions risquerait d'entraîner du ressentiment de la part de ceux qui sont attachés au mariage traditionnel.

[Translation] Mr. Richard Marceau: So, if I understand correctly, on the one hand, there would be marriage, defined as a marriage between a man and a woman, involving certain responsibilities and obligations, and on the other hand, there would be a civil union registry, that would be much the same except that it would not be entered in the same book and the book would not have the same title.
[Français] M. Richard Marceau: Donc, si je comprends bien, vous auriez d'un côté le mariage défini comme mariage homme-femme, avec certaines responsabilités et obligations, et vous auriez à côté un registre d'union civile qui serait à peu près la même chose, sauf que ce ne serait pas dans le même livre et que le livre ne porterait pas le même titre.

Following a two step process similar to France's, where a couple must first visit city hall before being married in a religious ceremony, under a Canadian civil registry system, a couple, after registering federally and partaking in a civil union ceremony in provincial jurisdiction, could be united in a same sex or opposite sex, religious or non-religious, privately sponsored ceremony of their choosing in as public a way as the couple chooses.
On pourrait suivre un processus en deux étapes semblable à ce qu'on retrouve en France, où un couple passe d'abord à la mairie avant d'être marié dans le cadre d'une cérémonie religieuse. Aux termes d'un système canadien de registre d'état civil, après s'être enregistré au niveau fédéral et avoir participé à une cérémonie d'union civile au niveau provincial, un couple de même sexe ou de sexe opposé pourrait être uni, dans le cadre d'une cérémonie religieuse ou non religieuse, privée, aussi publique que le couple le souhaite.

If the federal government were to create a civil union registry, it could only deal with matters under federal jurisdiction, so it would be limited.
Si le gouvernement fédéral créait un registre d'union civile, il ne pourrait traiter que des questions relevant de sa compétence et, par conséquent, sa marge de manœuvre serait restreinte.

In a limited way, it is true that it was not a bill to create a federal civil union registry for same-sex couples.
Dans une certaine mesure, il est exact que ce n'était pas un projet de loi visant à créer un registre d'union civile fédéral pour les couples de même sexe.