Vertaling van "civil rights including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

civil rights [ civil liberty | civil and political rights(UNBIS) ]
droits civiques [ liberté civile ]

Commissioner of the CBSS on Democratic Institutions and Human Rights, including the Rights of Persons belonging to Minorities
Commissaire du CEMB aux institutions démocratiques et aux droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités | Commissaire pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme

civic right | right of citizens | citizens' right | civil right
droit civique | droit civil | droit des citoyens

deprivation of rights [ forfeiture of civil rights ]
privation de droits [ dégradation civique ]

The Limitation of Certain Civil Rights Act [ An Act respecting the Limitation of Certain Civil Rights ]
The Limitation of Certain Civil Rights Act [ An Act respecting the Limitation of Certain Civil Rights ]

civil rights
droits civils

loss of civic rights | loss of civil rights
privation des droits civiques

political rights [ political freedom | civil and political rights(UNBIS) ]
droits politiques [ liberté politique ]

Federal Act of 19 December 2003 on Measures pertaining to Civil Peace Support and the Promotion of Human Rights
Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

International Covenant of 16 December 1966 on Civil and Political Rights [ ICCPR ]
Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques | Pacte II de l'ONU

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These can include questions of democratic participation (including universal suffrage, free elections, multiparty structure, equality of access to political activity, participatory decision making); human rights (including adherence to, and implementation of, commitments under international human rights Treaties and Conventions, protection of civil liberties including freedom of speech and of assembly, effective operation of human rights monitoring); and the rule of law (including an independent and effective judiciary, transparent legal framework, equality of all citizens before the law, police and public administration subject to the law, enforcement of contractual obligations).
Il peut être question de participation démocratique (suffrage universel, élections libres, multipartisme, égalité d'accès à l'activité politique, processus décisionnels participatifs, etc.); des droits de l'homme (adhésion aux conventions et traités internationaux sur les droits de l'homme et respect des engagements pris dans ce cadre, protection des libertés civiles, notamment la liberté d'expression et de réunion, suivi effectif du respect des droits de l'homme, etc.); de l'État de droit (justice indépendante et efficace, cadre légal transparent, égalité de tous les citoyens devant la loi, police et administration publique assujetties à la loi, mise en application des obligations contractuelles, etc.).

Promote the use of existing opportunities within the Erasmus+ programme, including those relating to the training for teachers and youth workers on human rights (including civil and political, economic, social and cultural rights) so that they can act as multipliers in their education and training institutions.
Promouvoir le recours aux possibilités existant dans le cadre du programme Erasmus+, y compris pour ce qui est de la formation des enseignants et des animateurs pour la jeunesse aux droits humains (y compris les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels) afin qu’ils puissent produire un effet multiplicateur au sein de leurs instituts d’enseignement et de formation.

Support campaigns and educational programmes aimed at raising awareness about human rights (including civil and political, economic, social and cultural rights) and on how young people can fully enjoy such rights, using also existing networks.
Soutenir, notamment en s’appuyant sur des réseaux existants, les campagnes et les programmes éducatifs visant à sensibiliser aux droits humains (y compris les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels), ainsi qu’à la manière dont les jeunes peuvent pleinement jouir de ces droits.

Strengthening and empowering individuals and civil society, including through education, training and awareness raising, and enabling effective advocacy for all rights, including social, economic and cultural rights, are essential complements to our assistance programmes with governments, particularly those involving good governance, institution-building, the rule of law and poverty reduction.
Donner un plus grand pouvoir aux personnes physiques et à la société civile grâce notamment à l'éducation, à la formation et à des actions de sensibilisation et permettre la défense efficace de tous les droits, y compris des doits sociaux, économiques et culturels, constituent des compléments essentiels aux programmes d'aide que nous menons avec les gouvernements, en particulier à ceux qui portent sur la bonne gestion des affaires publiques, le renforcement des institutions, l'État de droit et la réduction de la pauvreté.

These civil rights include contractual rights and the right to form employers' and union organizations that negotiate and sign contracts governing labour relations.
Ces droits civils incluent le droit contractuel, le fondement d'organisations patronales et syndicales qui négocient et sont signataires à des contrats régissant les relations ouvrières.

This is not just about securities, but all financial services that have been regulated by the provinces under their Section 92 jurisdiction over “property and civil rights”, including pensions, credit unions and insurance.
Cela ne concerne pas que les valeurs mobilières, mais bien tous les services financiers sous réglementation provinciale, une compétence qui est accordée aux provinces par l'article 92 à l'égard des « matières tombant dans les catégories » touchant la propriété ou les droits civils, et cela comprend les pensions, les caisses de crédit et les assurances.

This is not just about securities, but all financial services that have been regulated by the provinces under their Section 92 jurisdiction over “property and civil rights” including pensions, credit unions and insurance.
Cela ne concerne pas que les valeurs mobilières, mais bien tous les services financiers sous réglementation provinciale, une compétence qui est accordée aux provinces par l'article 92 à l'égard des « matières tombant dans les catégories » touchant la propriété ou les droits civils — et cela comprend les pensions, les caisses de crédit et les assurances.

Civic competence is based on knowledge of the concepts of democracy, justice, equality, citizenship, and civil rights, including how they are expressed in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and international declarations and how they are applied by various institutions at the local, regional, national, European and international levels.
Les compétences civiques ont pour fondement la connaissance des notions de démocratie, de justice, d'égalité, de citoyenneté et de droits civils, de leur formulation dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et dans des déclarations internationales, et de leur mode d'application par diverses institutions aux niveaux local, régional, national, européen et international.

The EU calls upon the King, the Government of Nepal and the Security Forces to immediately restore all political and civil liberties in accordance with Nepal's international obligations, immediately release all political prisoners and human rights defenders, and ensure that political and civil rights, including freedom of assembly and freedom of speech, can be exercised peacefully.
L'UE engage le roi, le gouvernement du Népal et les forces de sécurité à rétablir sans délai toutes les libertés politiques et civiles, conformément aux obligations internationales du pays, à libérer immédiatement tous les prisonniers politiques et les défenseurs des droits de l'homme et à veiller à ce que les droits politiques et civils, y compris la liberté de réunion et la liberté de parole, puissent être exercés pacifiquement.

The London Conference's resolution had used the phrase " Property and civil rights, including the solemnization of marriage" .
Dans la résolution de la Conférence de Londres, on avait employé l'expression «La propriété et les droits civils, y compris la célébration du mariage».