Vertaling van "civil aviation publishing linkages committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Civil Aviation Publishing Linkages Committee
Comité sur les liens concernant les publications de l’aviation civile

Civil Aviation and Planning Committee | CAPC [Abbr.]
comité de planification de l'aviation civile

Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]
Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]

Committee on application of the legislation on harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation
Comité pour l'application de la législation relative à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile

Civil Aviation Planning Committee | CAPC [Abbr.]
CAPC [Abbr.]

Civil Aviation Planning Committee
Comité d'étude de l'aviation civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Support social dialogue, in particular through the sectorial social dialogue committee on civil aviation.
favorisera le dialogue social, en particulier par l’intermédiaire du comité de dialogue social dans le secteur de la sûreté de l'aviation civile.

We should however find a way to act as a team whenever possible. Social dialogue, in particular the sectorial social dialogue committee on civil aviation, should play an important role.
Le dialogue social, en particulier le comité de dialogue social dans le secteur de l’aviation civile, devrait jouer un rôle important.

These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the course of the negotiations’ (2006); ‘By bringing aviation within the remit of the European Emissions Trading Scheme (ETS) the scheme is itself potentially strengthened and made more robust as the pre-eminent model for tackling CO2 emissions at a global level’ (2007); and more recently ‘The Committee accordingly welcomes initiative, which provides for a moratorium on the application of the Emissions Trading Scheme (ETS) to airlines operating flights into and out of the European Economic Area, pending the completion of the global negotiations’ (2013).
Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission est de nature à renforcer ce système et le renforce dans sa position de modèle-phare pour la lutte contre les émissions de CO2 dans le monde». Et plus récemment, en 2013: «Le Comité se félicite en conséquence de l'initiative prévoyant un moratoire sur l'application du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) aux compagnies aériennes, pour les vols à destination et en provenance de l'espace économique européen (EEE), dans l'attente de la conclusion des négociations internationales».

The report of the team shows that a new civil aviation act was published on 16 January 2008, and that INAVIC is progressing towards the establishment of an independent and well-structured civil aviation authority.
Selon le rapport de l’équipe d’experts, une nouvelle loi sur l’aviation civile a été publiée le 16 janvier 2008, et l’INAVIC s’oriente vers la création d’une autorité d’aviation civile indépendante et bien structurée.

The measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of the Air Safety Committee established by Article 12 of Council Regulation (EEC) No 3922/91 of 16 December 1991 on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation (3),
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la sécurité aérienne institué par l’article 12 du règlement (CEE) no 3922/91 du 16 décembre 1991 relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile (3),

Communication from the Commission of 14 March 2005 - Developing a Community civil aviation policy towards the People’s Republic of China – strengthening cooperation and opening markets [COM(2005) 78 – not published in the Official Journal].
Communication de la Commission, du 14 mars 2005, « Une politique communautaire dans le domaine de l’aviation civile à l’égard de la République populaire de Chine – Renforcer la coopération et ouvrir des marchés » [COM(2005)78 – Non publié au Journal officiel].

Communication from the Commission of 12 September 2005 - Developing a Community civil aviation policy towards New Zealand [COM(2005) 407 – not published in the Official Journal].
Communication de la Commission, 12 septembre 2005, « Développer une politique communautaire dans le domaine de l’aviation civile à l’égard de la Nouvelle-Zélande » [COM(2005) 407 – Non publié au Journal officiel].

Without prejudice to the Member States' responsibilities respecting the risk assessment and the security clause of the civil aviation agreements, the Commission should, assisted by the Security Committee, consider, together with the International Civil Aviation Authority (ICAO) and ECAC, the possibility to develop a mechanism to assess whether flights coming from third country airports meet the essential security requirements.
Sans préjudice des responsabilités des États membres en ce qui concerne l'évaluation des risques et la clause de sûreté des accords sur l'aviation civile, la Commission, assistée par le Comité sur la sûreté, devrait examiner, en collaboration avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et la CEAC, la possibilité d'élaborer un mécanisme permettant d'évaluer si les vols en provenance d'aéroports de pays tiers répondent aux exigences essentielles en matière de sûreté.

Those “aircraft” listed by designation in published airworthiness certification lists by the civil aviation authorities to fly commercial civil internal and external routes or for legitimate civil, private or business use.
“Aéronef” inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l’aviation civile, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel.