Vertaling van "civil air navigation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Civil Air Navigation Services Commercialization Act [ An Act respecting the commercialization of civil air navigation services ]
Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile [ Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile ]

Civil Air Navigation Services Organisation | CANSO [Abbr.]
Organisation des Services de la navigation aérienne civile

civil air navigation system
système de navigation aérienne civile

Safety Oversight of the Civil Air Navigation System - A Framework
Contrôle de la sécurité du Système de la navigation aérienne civile - Cadre de référence

carry out management activities in air navigation services | conduct air navigation services management | manage air navigation services | perform air navigation services management
gérer des services de navigation aérienne

operational practices related to different airspace areas | procedures associated different air navigation regions | procedures associated with different air navigation areas | procedures associated with different air navigation sectors
procédures associées à différentes zones de navigation aérienne

Eurocontrol [ European Organisation for the Safety of Air Navigation | European Organization for the Safety of Air Navigation ]
Eurocontrol [ Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne ]

international air navigation | international navigation
navigation aérienne internationale

Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation on a European Contribution to the development of a global navigation satellite system (GNSS)
Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un Système global de navigation par satellite (GNSS)

air navigation meteorologist | meteorologist | aviation meteorologist | meteorological aviation inspector
météorologiste aéronautique | météorologue aéronautique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Civil Air Navigation Services Association (CANSO)
- Association européenne des radios (AER)

(3) The Minister may designate any asset that is under the management and control of the Minister and used in connection with the provision of civil air navigation services as a civil air navigation services asset.
(3) Le ministre peut, parmi les biens sous sa gestion utilisés pour la fourniture des services de navigation aérienne, désigner des biens pour l’application de la présente loi.

(2) Where Canada must, pursuant to an international agreement, provide civil air navigation services in a certain manner or to a certain extent, the Governor in Council, on the recommendation of the Minister, may give directions in writing to the Corporation requiring it to provide the civil air navigation services in that manner or to that extent.
(2) Il peut, sur recommandation du ministre, lui ordonner, de la même manière, de fournir les services de navigation aérienne civile que le Canada s’est engagé de fournir aux termes d’un accord international et de les fournir de la manière et dans la mesure prévues par cet accord.

Under the Civil Air Navigation Services Commercialisation Act, NAV CANADA, a private sector company, is enabled to charge for air navigation services.
Aux termes de la Loi sur la commercialisation des services civils de navigation aérienne, NAV CANADA, qui est une compagnie du secteur privé, est autorisée à faire payer des frais pour ses services de navigation aérienne.

1. This Regulation lays down the measures to improve the overall performance of air navigation services and network functions for general air traffic within the International Civil Aviation Organization (ICAO) European (EUR) and Africa (AFI) regions where Member States are responsible for the provision of air navigation services with a view to meeting the requirements of all airspace users.
1. Le présent règlement définit les mesures pour améliorer les performances globales des services de navigation aérienne et des fonctions de réseau pour la circulation aérienne générale dans les régions EUR (Europe) et AFI (Afrique) de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) où des États membres sont responsables de la fourniture des services de navigation aérienne, en vue de répondre aux besoins de tous les usagers de l’espace aérien.

In order to support a total system approach for safety regulation in the field of civil aviation, the execution of these requirements needs to be overseen in the same manner as air navigation service providers are overseen.
Afin de soutenir une approche systémique globale pour la réglementation en matière de sécurité dans le domaine de l’aviation civile, le contrôle de l’application de ces exigences doit être effectué de manière identique à celui exercé vis-à-vis des prestataires de services de navigation aérienne.

An air navigation service provider shall ensure the security clearance of its personnel, if appropriate, and coordinate with the relevant civil and military authorities to ensure the security of its facilities, personnel and data.
Le prestataire de services de navigation aérienne assure, s’il y a lieu, l’habilitation de sûreté de son personnel et travaille en coordination avec les autorités civiles et militaires compétentes, pour assurer la sûreté des ses installations, de son personnel et de ses données.

Since all the issues of concern to Galileo at WRC-2003 are related to the frequency spectrum allocated as a priority to civil aviation, chiefly ground-based air navigation and radar guidance systems, it is of prime importance to reach agreement in advance with air navigation organisations, particularly the ICAO.
Comme toutes les questions en jeu pour GALILEO à la CMR de 2003 concernent le spectre des fréquences attribuées de façon privilégiée à l'aviation civile, principalement aux systèmes terrestres d'aide à la navigation aérienne et aux radars, il est d'une importance primordiale de dégager préalablement un accord avec les milieux de la navigation aérienne, en particulier avec l'OACI.

Canada's civil air navigation system is a network of air traffic control services, flight information services, aviation weather services and air navigation aids that allow for the safe and efficient movement of aircraft.
Le système de navigation aérienne civile du Canada est un réseau de services de contrôle de la circulation aérienne, de services d'information de vol, de services de météorologie aéronautique et d'aides à la navigation aérienne devant assurer la circulation efficace et sécuritaire des aéronefs.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Anderson (Minister of Transport), seconded by Mr. Manley (Minister of Industry, Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency and Minister of Western Economic Diversification), — That Bill C–20, An Act respecting the commercialization of civil air navigation services, be now read a third time and do pass; And of the amendment of Mr. Crête (Kamouraska–Rivière- du-Loup), seconded Mr. Mercier (Blainville–Deux-Montagnes), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following: “this House declines to give third reading to Bill C–20, An Act respecting the commercialization of civil air navigation services, because the Bill does not give the safety of passengers, airline personnel and the public priority over all other considerations in business decisions made by NAV Canada”.
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Manley (ministre de l’Industrie, ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), — Que le projet de loi C–20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; Et de l’amendement de M. Crête (Kamouraska–Rivière-du-Loup), appuyé par M. Mercier (Blainville–Deux-Montagnes), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C–20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, parce que ledit projet de loi ne fait pas primer la sécurité des passagers, celle du personnel des transporteurs aériens et celle du public sur toute autre considération dans les décisions commerciales prises par la société NAV Canada».