Vertaling van "civil 75 military " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Civil and Military Interface Standing Committee | CMIC [Abbr.]
Comité permanent d'interface civile et militaire | CMIC [Abbr.]

civil and military authorities
autorités civiles et militaires

NATO Joint Civil and Military Frequency Agreement | NJFA [Abbr.]
accord mixte OTAN sur les fréquences

Senior Staff Officer Communications and Electronics/Civil and Military Engineering Training [ SSO C&E/CME Trg ]
Officier supérieur d'état-major - Communication et électronique/Génie civil et militaire (entraînement) [ OSEM GCM E ]

Senior Staff Officer Communications and Electronics/Civil and Military Engineering [ SSO C&E/CME ]
Officier supérieur d'état-major - Communication et électronique/Génie civil et militaire [ OSEM CE/GCM ]

Civil Affairs/Military Government
Affaires civiles - Gouvernement militaire

Skyguide, Swiss Civil and Military Air Navigation Services Limited [ skyguide ]
Skyguide, Société anonyme suisse pour les services de la navigation aérienne civils et militaires [ skyguide ]

injuries to military personnel and civilians caused by war and civil insurrection
blessures causées à des militaires et à des civils pendant une guerre et une insurrection

civil military cooperation (1) | civil-military cooperation (2) | Civil-Military Cooperation (3) [ CIMIC ]
coopération civile-militaire

Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

75. Points out that although there are gender advisers in both the military and the civil crisis management missions in which the EU takes part, the number of women involved in operations and missions at all levels of decision-making and in the negotiations for peace and reconstruction processes still needs to be increased; insists that there should be a dedicated girls’ and women’s rights and gender equality strategy for each mission; further considers that a specific gender equality chapter needs to be rooted in the next EEAS Human Rights Action Plan; stresses in this connection the importance of continuous and intensive cooperation between the Committee on Women’s Rights and Gender Equality and the EEAS;
75. note que, si des conseillers pour la dimension de genre participent aux missions de gestion des crises militaires et civiles menées par l'Union européenne, il faut encore accroître la participation des femmes aux opérations et missions, à tous les niveaux des processus décisionnels, ainsi qu'aux négociations des processus de paix et de reconstruction; insiste sur le fait qu'il devrait y avoir une stratégie spécifique en matière de droits fondamentaux des femmes et des filles et d'égalité entre les genres pour chaque mission; estime par ailleurs qu'un chapitre spécifique consacré à l'égalité entre les genres devrait être intégré dans le prochain plan d'action du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) en faveur des droits de l'homme; souligne, dans ce contexte, l'importance de la collaboration continue et intensive entre la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres et le SEAE;

In addition, the Commission had already accepted a division 25 % civil/75 % military in the decision N 513/01, which has not been contested in front of the Court.
En outre, la Commission avait déjà accepté la répartition 25 % d’activités civiles/75 % d’activités militaires dans la décision N 513/01 qui n’a pas été attaquée au Tribunal.

In addition, the division between military and civil activities (75% and 25% respectively), established by the Commission, was confirmed by the Greek authorities; in any event, the General Court’s assessments are factual in nature and therefore excluded from review by the Court in the context of the present appeal .
Par ailleurs, la répartition des activités militaires et civiles (respectivement de 75 % et de 25 %) retenue par la Commission, a été entérinée par les autorités helléniques et, en tout état de cause les appréciations par le Tribunal sont de nature factuelle et, dès lors, soustraites au contrôle juridictionnel dans le cadre du présent pourvoi .

Since the advance payments have initially been used for financing all the activities of the yards, the Commission considers that 75 % of these advance payments has financed military activities and 25 % has financed civil activities.
Attendu que les acomptes ont été utilisés, dans un premier temps, pour financer l’ensemble des activités du chantier naval, la Commission estime que 75 % des acomptes en cause ont servi à financer des activités militaires et que 25 % ont servi à financer des activités commerciales.

As already explained, for such measures which are granted to the yard as a whole, the Commission considers that 25 % of the guaranteed loan was used for civil activities and 75 % for military activities.
Ainsi qu’il a déjà été expliqué, pour ce qui concerne les mesures octroyées à l’ensemble du chantier naval, la Commission estime que 25 % du prêt garanti a été utilisé pour les activités commerciales et 75 % pour les activités militaires.

On the basis of the foregoing, the Commission will consider that the civil activities accounted for 25 % of the activities of HSY and the military activities for 75 % of the activities.
À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission considèrera que les activités civiles correspondaient à 25 % des activités de HSY et que les activités militaires correspondaient aux 75 % restants.

In the framework of the procedure for the recovery of the aid found unlawful and incompatible by decision C 40/02, Greece has claimed that the civil activities accounted for 25 % of the activities of HSY and the military activities accounted for 75 % of the activities.
Dans le contexte de la procédure de recouvrement des aides qui, par la décision C 40/02, ont été jugées illégales et non compatibles avec le marché commun, la Grèce a soutenu que les activités civiles correspondent à 25 % des activités de HSY et que les activités militaires correspondent à 75 % des activités de l’entreprise.