The CITT, as it was mentioned in other cases earlier, has to be a three-year period and somehow supply protection.An appeal to the CITT could last three months or six months.
Comme on l'a déjà mentionné, il faut parfois trois ans pour faire interpréter quoi que ce soit par le TCCE, et entre-temps il faut protéger.Un appel auprès du TCCE pourrait prendre de trois à six mois.