Traduction de «citizens’ initiative once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European citizens' initiative [ citizens' initiative (EU) | ECI ]
initiative citoyenne européenne [ ICE | initiative citoyenne (UE) ]

citizens' initiative | European citizens' initiative | ECI [Abbr.]
initiative citoyenne | initiative citoyenne européenne | ICE [Abbr.]

Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]
Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]

Citizens' Initiative Committee | citizens’ committee
comité des citoyens

citizen initiative
initiative du citoyen

citizens' initiative
initiative des citoyens

Building a Citizen Focus -- Service Initiative -- What's in it for Canadians
Bâtir un programme de services axé sur les citoyens -- Que peut en retirer la population canadienne?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once formally registered, a European Citizens' Initiative allows one million citizens from at least one quarter of EU Member States to invite the European Commission to propose a legal act in areas where the Commission has the power to do so.
Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.

Signatories may only support a given proposed citizens’ initiative once.
Les signataires ne peuvent soutenir qu’une seule fois une proposition d’initiative citoyenne donnée.

7. I hereby certify that the information provided in this form is correct and that I have only supported this proposed citizens' initiative once*.
7. Je soussigné, certifie, par la présente, que les informations contenues dans le présent formulaire sont exactes et que je n'ai apporté qu'une fois mon soutien à la présente proposition d'initiative citoyenne*.

The Commission will present a new e-Government Action Plan 2016-2020 which will include (i) making the interconnection of business registers a reality by 2017, (ii) launching in 2016 an initiative with the Member States to pilot the 'Once-Only' principle; (iii) extending and integrating European and national portals to work towards a 'Single Digital Gateway' to create a user friendly information system for citizens and business and (iv) accelerating Member States' transition towards full e-procurement and interoperable e-signatures.
La Commission présentera un nouveau plan d’action pour l’administration en ligne 2016-2020 qui comprendra notamment i) la réalisation effective de l’interconnexion des registres du commerce d'ici à 2017, ii) le lancement en 2016 d'une initiative pilote avec les États membres relative au principe d'«une fois pour toutes»; iii) l’extension et l’intégration des portails européen et nationaux afin d'œuvrer à la mise en place d’un «portail numérique unique» en vue de créer un système d’information convivial pour les particuliers et les entreprises, et iv) l’accélération de la transition des États membres vers la passation électronique de bout en bout des marchés publics et l’interopérabilité des systèmes de signature électronique.

Once a proposed citizens’ initiative is registered, statements of support from citizens may be collected by the organisers.
Une fois la proposition d’initiative citoyenne enregistrée, les organisateurs peuvent collecter les déclarations de soutien auprès des citoyens.

Furthermore, as the measures targeted in this initiative are only cost-effective energy efficiency measures – ones that result in a net saving even once the necessary investment is taken into account – a successful energy efficiency scheme means that some of the €60 billion not spent on energy translates as a net saving, resulting in increased competitiveness and better living conditions for EU citizens.
En outre, puisque les mesures visées dans cette initiative ne sont que des mesures d’efficacité énergétique présentant un bon rapport coût efficacité (celles qui aboutissent à une économie nette après amortissement de l'investissement nécessaire) un système d’efficacité énergétique réussi signifie qu'une partie de 60 milliard € non dépensés en énergie se transforme en économies nettes, aboutissant à une meilleure compétitivité et à de meilleures conditions de vie pour les citoyens de l'UE.