Vertaling van "citizenship revoked " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

make an order revoking the citizenship or renunciation of citizenship
prendre un décret révoquant la citoyenneté de l'intéressé ou la répudiation de la citoyenneté

order revoking citizenship [ revocation order ]
décret de révocation

citizenship of the European Union | citizenship of the Union | EU citizenship | European Union citizenship
citoyenneté de l'Union

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]
citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

Order Revoking Certain Orders Respecting Multiculturalism and Citizenship
Décret abrogeant certains décrets concernant le multiculturalisme et la citoyenneté

power of revocation | power to revoke | right of revocation | right to revoke
droit de rappel | droit de révocation | droit d'évocation

active citizenship | participatory citizenship
citoyenneté active | citoyenneté participative

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]
nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

use e-services | use online payment solutions | engage in citizenship through digital technologies | make use of e-services
s’engager dans des actions citoyennes au moyen de technologies numériques

revoke asylum
révoquer l'asile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. whereas journalists and civil society leaders are being subjected to continuous intimidation and harassment, among them Emin Milli, Director of Meydan TV, who has received death threats and members of whose family have been arrested on trumped-up charges, as well as journalists working with Meydan TV in Azerbaijan; whereas the founder of the Institute for Reporters’ Freedom and Safety (IRFS) and human rights defender, Emin Huseynov, has sought refuge in Switzerland after facing trumped-up charges and has had his Azerbaijani citizenship revoked;
D. considérant que les journalistes et les représentants de la société civile font l'objet d'actes d'intimidation et d'un harcèlement constants, parmi eux Emin Milli, directeur de Meydan TV, qui a reçu des menaces de mort et dont les membres de la famille ont été arrêtés sous des chefs d'accusation forgés de toutes pièces, de même que les journalistes travaillant pour Meydan TV en Azerbaïdjan; considérant qu'Emin Huseynov, fondateur de l'Institut pour la liberté et la sécurité des reporters et défenseur des droits de l'homme, a cherché refuge en Suisse après avoir fait face à des chefs d'accusation forgés de toutes pièces et a été privé de sa nationalité azerbaïdjanaise;

I. whereas since 2012 Bahrain has been misusing anti-terrorism legislation to arbitrarily revoke the nationalities of activists and members of the opposition as a reprisal for dissent, including at least 9 minors; whereas, according to several reports in 2015 alone, over 100 activists, protesters and politicians have had their citizenship revoked, making a large part of them stateless, in contravention of the UN Convention on the Reduction of Statelessness;
I. considérant que, depuis 2012, le Bahreïn a usé de façon abusive de la législation antiterroriste pour prononcer de façon arbitraire la déchéance de la nationalité de militants et de membres de l’opposition, dont au moins 9 personnes mineures, à titre de représailles pour dissidence; considérant que, selon plusieurs rapports, pour la seule année 2015, plus de 100 militants, manifestants et responsables politiques ont été privés de leur nationalité et sont devenus pour la plupart apatrides, ce qui est contraire à la convention des Nations unies sur la réduction des cas d’apatridie;

The legislation proposes that children of a person whose citizenship has been revoked or annulled should have their citizenship revoked or annulled as well—this is in regard to subclause 16(4) of the bill.
La législation propose que les enfants d'une personne dont la citoyenneté a été révoquée ou annulée aient eux-mêmes leur citoyenneté révoquée ou annulée—et cela est prévu au paragraphe 16(4) du projet de loi.

Individuals born in Canada who have only one citizenship, not dual citizenship, cannot have their citizenship revoked under the criteria in our bill.
Une personne qui est née au Canada et qui n'a qu'une seule citoyenneté, et non une double citoyenneté, ne peut pas voir révoquer sa citoyenneté en vertu des critères de notre projet de loi.

For example, some have suggested that these provisions would create a two-class system of citizenship: dual citizens who can have their citizenship revoked and Canadian citizens without another citizenship who cannot.
Certains ont laissé entendre, par exemple, qu'elles créeraient deux classes de citoyens: les citoyens ayant une double nationalité, dont on pourrait révoquer la citoyenneté canadienne, et les citoyens canadiens dont l'unique citoyenneté ne pourrait pas être révoquée.

Mr. Speaker, I have enormous respect for my hon. colleague, but on that logic there would be unequal treatment under the current law, because someone who came to this country and was naturalized as a Canadian citizen but had not in fact resided for three years and then saw his or her citizenship revoked because of residency fraud would be treated unequally, differently from me, since my citizenship cannot be revoked because I am Canadian by descent.
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue, mais selon cette logique, la loi actuelle prévoirait un traitement inégal, car quelqu'un qui serait venu au pays, qui aurait été naturalisé Canadien sans avoir résidé trois ans ici et qui se ferait révoquer sa citoyenneté à cause d'une fraude en matière de résidence serait traité de façon inéquitable et différemment de moi, dont la citoyenneté ne peut être révoquée parce que je suis Canadien par filiation.

It is not true that you can only have your citizenship revoked if you're convicted, because there is a provision in the bill that if you participate in some armed group against Canada, which doesn't imply a conviction—whatever that means—you can also have your citizenship revoked.
Il est faux de dire que la citoyenneté peut être révoquée uniquement si une personne est reconnue coupable d'un crime, car une disposition du projet de loi prévoit également la révocation de la citoyenneté si l'on est membre d'un groupe armé engagé dans un conflit avec le Canada — peu importe ce que cela veut dire —, ce qui ne constitue pas une déclaration de culpabilité.