Traduction de «citizenship judge since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizenship judge
juge de la citoyenneté

Citizenship Judges Handbook
Manuel à l'intention des juges de la citoyenneté

Supplementary Guidelines on Conflicts of Interest for Citizenship Judges
Lignes directrices complémentaires concernant les juges de la citoyenneté et les conflits d'intérêts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Basically the courts have expressed a level of discomfort with having citizenship judges being called such since they are not graduates of law.
Essentiellement, les tribunaux ont exprimé un certain malaise devant le fait que les juges de la citoyenneté portent ce titre sans être diplômés en droit.

Currently, since citizenship judges are making rulings on citizenship, the minister or his delegates can appeal the judges' decisions. Right?
Dans le cas où le ministre ou son délégué rendrait une décision, qui pourrait faire appel?

When the Minister appeared before us—and I was in complete agreement with her—she said that the role of the judges would have to be reviewed because at this time their involvement is simply routine, since the Citizenship Act is not terribly complicated and its administration is rather simple.
Lorsque la ministre a comparu devant nous—j'étais complètement d'accord avec elle—, elle disait qu'il fallait revoir le rôle des juges parce qu'ils ne font actuellement qu'une démarche assez routinière, la Loi sur la citoyenneté n'étant pas la plus complexe et les questions d'intendance étant assez simples.

Mr. James Rajotte (Edmonton—Leduc, CPC): Mr. Speaker, Edmonton has not had a citizenship judge since July 3, 2004.
M. James Rajotte (Edmonton—Leduc, PCC): Monsieur le Président, il n'y a pas de juge de la citoyenneté à Edmonton depuis le 3 juillet 2004.

It's only since 1977, with the current legislation, that the role of citizenship judges was formalized in the legislation, because the federal government had discovered that more and more provincial court judges had a lot of work to do and could not focus on citizenship work without some proper recognition of their role.
Ce n'est que depuis 1977, date à laquelle la loi actuelle est entrée en vigueur, que le rôle du juge de la citoyenneté a été officialisé dans la loi, puisque le gouvernement fédéral avait constaté qu'un nombre accru de juges des cours provinciales ne pouvaient plus s'occuper de la citoyenneté faute de temps, à moins qu'on ne leur reconnaisse officiellement un rôle.