Traduction de «citizenship and residence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Netherlands Citizenship and Residence in the Netherlands Act
Loi sur la qualité de Néerlandais et celle de résident

citizenship of the European Union | citizenship of the Union | EU citizenship | European Union citizenship
citoyenneté de l'Union

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]
citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

Citizenship Residence Case Centralized Processing pilot
projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence en matière de citoyenneté [ projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence | projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence de Citoyenneté ]

Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R
Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l

length of residence in Canada prior to application for canadian citizenship
durée de résidence au Canada antérieurement à la demande de citoyenneté

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]
nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

active citizenship | participatory citizenship
citoyenneté active | citoyenneté participative

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The agreement does not apply to permanent employment, nor to measures regarding citizenship or residence.
L’accord ne s’applique pas à l’emploi permanent ni aux mesures concernant la citoyenneté et la résidence.

They come to Canada, apply for citizenship, the residency clock starts to tick, they leave through an unmanned border post, go to Seattle, fly back to Asia, do business, continue to conduct their affairs over there, many times evading Canadian tax, and then come back at their own leisure. After a couple of years, even though they are working abroad, they are granted Canadian citizenship.
Ils viennent au Canada, font une demande de citoyenneté—l'horloge de la résidence commence alors à faire tic tac—puis quittent le pays en empruntant un poste frontière non surveillé, vont à Seattle, reprennent un avion pour l'Asie, continuent à faire des affaires là-bas, bien souvent ne paient pas d'impôts au Canada, puis reviennent quand ils veulent et, après quelques années, se voient octroyer la citoyenneté canadienne bien que travaillant à l'étranger.

Are you saying effectively, in theory at least, that a person's citizenship could be revoked post-citizenship if that person did not have the intent pre-citizenship of residing here?
Le cas échéant, votre intention avant d'obtenir la citoyenneté n'aurait aucune importance, n'est-ce pas?

This Report takes stock of the main developments on EU Citizenship rights and constitutes an important element on the basis of which further action is identified in the EU Citizenship Report 2010, notably as regards the right to free movement and residence, consular protection of unrepresented EU citizens abroad and rights of citizens to vote and stand as candidates in municipal and European elections in their Member State of residence.
Le présent rapport fait le point sur les principaux développements survenus dans le domaine des droits attachés à la citoyenneté de l'Union. Il est un élément important sur la base duquel une série d'actions à entreprendre sont énumérées dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union, notamment en ce qui concerne le droit de libre circulation et le droit de séjour, la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés à l'étranger et les droits de vote et d'éligibilité des citoyens aux élections municipales et européennes dans l'État membre où ils résident.

Considers that Union citizenship guarantees the same rights for all Union citizens, whether or not their place of residence is situated in the Union itself or a third country; urges the Commission to analyse the situation of Union citizens resident outside EU territory and take appropriate steps to ensure that their citizenship rights become effective.
considère que la citoyenneté de l'Union garantit les mêmes droits à tous les citoyens de l'Union, que leur lieu de résidence se situe à l'intérieur de l'Union ou dans un État tiers; invite la Commission à analyser la situation des citoyens de l'Union résidant en dehors du territoire de l'Union et à adopter les mesures nécessaires afin de garantir que leurs droits de citoyenneté sont effectifs.

Considers that stateless persons permanently resident in Member States are in a unique position in the European Union; is concerned that some Member States impose unwarranted demands on them or demands which may not be strictly necessary in order to obtain citizenship; in this regard calls on those Member States to systematically bring about just solutions, based on the recommendations of international organisations; believes that stateless persons permanently resident in the Member States should have the right to vote in local elections.
considère que les personnes apatrides qui résident en permanence dans les États membres sont dans une position unique dans l'Union; est préoccupé par le fait que certains États membres leur imposent des exigences excessives ou des exigences qui peuvent ne pas être absolument indispensables pour obtenir la citoyenneté; à cet égard, demande à ces États membres de trouver systématiquement des solutions justes, fondées sur les recommandations des organisations internationales; considère que les personnes apatrides qui résident en permanence dans les États membres devraient avoir le droit de voter aux élections locales.

whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed ‘the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident’,
considérant cependant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait fait sien «l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident»,

BACKGROUND The Merchant Shipping Act is a law adopted by the United Kingdom which entered into force on 1 December 1988. It establishes a new and separate register for fishing vessels, under the terms of which registration of boats is subject to restrictive conditions relating to UK citizenship and residence and domicile in the United Kingdom.
BACKGROUND La "Merchant Shipping Act" est une loi, adoptée par le Royaume Uni et entrée en vigueur le 1er décembre 1988, qui établit un nouveau registre spécifique pour les navires de pêche, aux termes duquel l'enregistrement des bateaux est subordonné à des conditions restrictives liées à la citoyenneté britannique, la résidence et le domicile au Royaume-Uni.

But what is important overall, and Mr. Quartermain may expand a bit more on this, is the fact that when we process applications, no matter what business line it is — citizenship, permanent residence, temporary residence — we use a series of risk indicators to help us determine admissibility questions and also, frankly, to determine application relevancy and processing of applications.
Mais, globalement, ce qui est important — et M. Quartermain vous fournira peut-être un peu plus de détails à ce sujet —, c'est qu'au moment de traiter tout type de demandes — citoyenneté, résidence permanente, résidence temporaire —, nous utilisons une série d'indicateurs de risque pour nous aider à déterminer l'admissibilité de la personne et, en toute franchise, à déterminer si la demande est pertinente et comment elle doit être traitée.

The Merchant Shipping Act establishes a new shipping register specifically for fishing vessels, under the terms of which the registration of boats is subject to restrictive conditions connected with UK citizenship and residence and domicile in the United Kingdom.
La Merchant Shipping Act établit un nouveau registre spécifique pour les navires de pêche, aux termes duquel l'enregistrement des bateaux est subordonné à des conditions restrictives liées à la citoyenneté britannique, la résidence et le domicile au Royaume-Uni.