Vertaling van "citizens including relevant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV
Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic
Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The stakeholders affected by a project of common interest, including relevant national, regional and local authorities, landowners and citizens living in the vicinity of the project, the general public and their associations, organisations or groups, shall be extensively informed and consulted at an early stage, when potential concerns by the public can still be taken into account and in an open and transparent manner.
les parties prenantes affectées par un projet d'intérêt commun, notamment les autorités nationales, régionales et locales concernées, les propriétaires fonciers et les particuliers résidant à proximité du projet, le public en général ainsi que les associations, organismes ou groupes qui les représentent sont amplement informés et consultés à un stade précoce, lorsque les éventuelles préoccupations du public peuvent encore être prises en compte, et de manière ouverte et transparente.

(a) the information on the procedures related to the registration of vehicles in the Member State of the vehicle registration authority, including relevant documents needed for re-registration, time-limits and expected waiting time for a decision, grounds for refusal, and relevant rights of Union citizens to re-registration in the official language or languages of that Member State and in English, French or German;
(a) aux informations relatives aux procédures liées à l'immatriculation des véhicules dans l'État membre où se trouve le service d'immatriculation des véhicules, y compris les documents nécessaires à la réimmatriculation, les délais et le temps d'attente prévisible de la décision, les motifs de refus et les droits afférents des citoyens de l'Union en matière de réimmatriculation dans la ou les langues officielles de leur État membre ainsi qu'en anglais, en français ou en allemand;

50. Calls on the Commission to make sure that legislation addresses products, systems and their energy use and considers it necessary to increase the awareness of EU citizens including relevant sales professionals, regarding the energy and resource efficiency of consumer and energy-related products; considers that when evaluating energy consumption, single products and components should be considered as a whole rather than individually;
50. invite la Commission veiller à ce que la législation traite des produits, des systèmes et de leur consommation d'énergie, et estime qu'il est nécessaire de sensibiliser davantage les citoyens de l'Union européenne, y compris les professionnels de la vente concernés, quant à l'efficacité des produits de consommation et des produits liés à l'énergie en matière d'utilisation d'énergie et de ressources; est d'avis que, lorsqu'il en va de l'évaluation de la consommation d'énergie, les différents produits et composants devraient être considérés comme un ensemble, plutôt que comme des produits isolés;

2. When a Member State receives a request for consular protection from a person who claims to be an unrepresented citizen, or is informed of an individual emergency situation of an unrepresented citizen, such as listed in Article 9, it shall consult without delay the Ministry of Foreign Affairs of the Member State of which the person claims to be a national or, where appropriate, the competent embassy or consulate of that Member State, and provide it with all the relevant information at its disposal, including regarding the identity of the person concerned, possible costs of consular protection, and regarding any family members to whom consular protection may also need to be provided.
2. Lorsqu'un État membre reçoit une demande de protection consulaire de la part d'une personne qui prétend être un citoyen non représenté, ou qu'il est informé d'une situation d'urgence donnée dans laquelle se trouve un citoyen non représenté, telle que celles énumérées à l'article 9, il consulte sans tarder le ministère des affaires étrangères de l'État membre dont la personne revendique la nationalité ou, le cas échéant, l'ambassade ou le consulat compétent de cet État membre, et il lui fournit toutes les informations utiles dont il dispose, y compris concernant l'identité de la personne concernée, les coûts éventuels de la protection consulaire et concernant les membres de la famille auxquels la protection consulaire peut également être accordée.

Local consular cooperation meetings, organised in close cooperation with the Union delegation, should include a regular exchange of information on matters relevant to unrepresented citizens, such as safety of citizens, prison conditions, consular notification and access and crisis cooperation.
Les réunions de coopération consulaire locale, organisées en étroite concertation avec la délégation de l'Union, devraient comprendre un échange régulier d'informations sur des questions ayant trait aux citoyens non représentés, telles que la sécurité des citoyens, les conditions d'incarcération, la notification consulaire et l'accès aux services consulaires ainsi que la coopération en cas de crise.

With due respect for the principle that personal data must be adequate, relevant and not excessive in relation to the purposes for which they are collected, the provision of personal data, including, where applicable, a personal identification number or a personal identification document number by signatories of a proposed citizens’ initiative is required as far as may be necessary in order to allow for the verification of statements of support by Member States, in accordance with national law and practice.
Dans le respect du principe selon lequel les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, la communication de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, d’un numéro d’identification personnel ou du numéro d’un document d’identification personnel, par les signataires d’une proposition d’initiative citoyenne est requise, dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre la vérification des déclarations de soutien par les États membres, conformément à la législation et aux pratiques nationales.

Additionally, under the fourth programming period (2007-2013) of the Structural Funds, all of Greece's five regional operational programmes include priority axes devoted to the improvement of citizens' quality of life, which will fund, among other, infrastructure and services of health and social care, including relevant actions for people with special needs.
Par ailleurs, dans le cadre de la quatrième période de programmation (2007-2013) des fonds structurels, l’ensemble des cinq programmes opérationnels régionaux grecs prévoient des axes prioritaires consacrés à l’amélioration de la qualité de la vie des citoyens qui financeront, entre autres, des infrastructures et des services de santé et d’aide sociale, notamment des actions significatives pour les personnes à besoins spéciaux.

The Commission has also included four actions of specific relevance to the Citizens' Network in the first projects under the Fifth Framework Programme for Research and Development: Sustainable mobility and intermodality; Land and marine transport technologies; The city of tomorrow and cultural heritage; Systems and services for the citizen.
La Commision a aussi inséré dans les premiers projets du cinquième programme-cadre de recherche et de développement (1998-2002), quatre actions qui sont d'un intérêt particulier pour développer le réseau pour les citoyens: Mobilité durable et intermodalité; Technologies des transports terrestres et de la mer; La ville de demain et le patrimoine culturel; Systèmes et services au service du citoyen.