Vertaling van "citizens could obtain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

determine a person's status as a citizen or a person's entitlement to obtain, retain, renounce or resume citizenship
statuer sur le droit d'une personne à l'égard de la citoyenneté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The hon. member for Ottawa—Vanier charged that government procedures requiring elected officials to seek public information through the minister’s office, while ordinary citizens could obtain the very same information directly from the department, impeded him from carrying out his duties as a member, particularly as this information was required for him to prepare to ask questions during question period.
Le député d'Ottawa—Vanier dénonce le fait que les formalités obligeant les représentants élus à obtenir certains renseignements publics auprès du cabinet du ministre, alors que les citoyens ordinaires peuvent obtenir les mêmes renseignements directement au ministère, l'ont empêché de s'acquitter de ses fonctions de député, d'autant plus qu'il avait besoin de renseignements pour préparer des questions à poser au cours de la période des questions orales.

Senator Dagenais: If I understand correctly, when a police officer has reasonable grounds to suspect that someone has information that could lead to a terrorist act threatening the safety of citizens, he could obtain a warrant to force that individual to submit to questioning.
Le sénateur Dagenais : Ce que je dois comprendre, c'est que si un officier de police avait des motifs raisonnables de croire qu'un individu aurait des informations qui pourraient mener à un acte terroriste susceptible de nuire à la sécurité des citoyens, l'officier de police pourrait obtenir un mandat qui obligerait l'individu à se soumettre à un interrogatoire.

The member for Scarborough—Rouge River underlined that the process complained of constituted an obstruction to the work of members because it delayed access to information which an ordinary citizen could obtain more expeditiously.
Le député de Scarborough—Rouge River a souligné que la procédure dont le député s’était plaint constitue une forme d’obstruction au travail des députés puisqu’elle retarde l’obtention de renseignements qu’un simple citoyen pourrait pourtant obtenir promptement.

In the short term a system allowing citizens to obtain their own civil status documents easily could be envisaged.
À court terme, un système permettant aux citoyens d'obtenir facilement les actes d'état civil les concernant pourrait être envisagé.

40. Deplores the Commission's unwillingness to investigate alleged violations of Community law that lie in the past and have since been remedied, such as those raised in the "Equitable Life" and "Lloyd's of London" petitions; urges the Commission to investigate such cases when the alleged failures are said to have caused significant damage to individuals, since the outcome of such investigations could be immensely helpful to citizens in obtaining compensation through the appropriate legal channels;
40. déplore le peu de volonté de la Commission d'enquêter sur des violations présumées de la législation communautaire qui ont eu lieu dans le passé mais qui, depuis, ont trouvé remède, comme dans les cas soulevés dans les pétitions sur "Equitable Life" et "Lloyds of London"; demande instamment à la Commission d'entamer une enquête sur ces cas lorsque les carences supposées auraient entraîné des dommages importants pour des individus, puisque le résultat de telles enquêtes pourrait aider considérablement les citoyens à obtenir une compensation par les voies légales appropriées;

39. Deplores the Commission's unwillingness to investigate alleged violations of Community law that lie in the past and have since been remedied, such as those raised in the "Equitable Life" and "Lloyds of London" petitions; urges the Commission to investigate such cases when the alleged failures are said to have caused significant damage to individuals, since the outcome of such investigations could be immensely helpful to citizens in obtaining compensation through the appropriate legal channels;
39. déplore le peu de volonté de la Commission d'enquêter sur des violations présumées de la législation communautaire qui ont eu lieu dans le passé mais qui, depuis, ont trouvé remède, comme dans les cas soulevés dans les pétitions sur "Equitable Life" et "Lloyds of London"; demande instamment à la Commission d'entamer une enquête sur ces cas lorsque les carences supposées auraient entraîné des dommages importants pour des individus, puisque le résultat de telles enquêtes pourrait aider considérablement les citoyens à obtenir une compensation par les voies légales appropriées;

The congress is concerned that those who are not entitled to become Canadian citizens could obtain and keep Canadian citizenship.
Il craint que ceux qui n'ont pas le droit de devenir citoyens canadiens ne puissent obtenir et conserver la citoyenneté canadienne.

This card is already available. Any Canadian citizen can obtain one (1240) [English] The Chair: Or, as Madeleine indicated, the maple leaf card could represent citizens and/or permanent residents, who essentially have the same entitlement, except that you can't vote when you're a permanent resident, right?
Cette carte est déjà disponible; chaque citoyen canadien peut se la procurer (1240) [Traduction] Le président: Ou, comme nous le disait Madeleine, la carte feuille d'érable pourrait représenter les citoyens et/ou les résidents permanents qui ont fondamentalement le même droit, excepté qu'on ne peut pas voter si on n'est pas résident permanent, n'est-ce pas?

Ways to encourage these kinds of situations could be explored in the dialogue with countries of origin, in particular to improve the benefits they can obtain from the emigration of their citizens.
Les moyens d'encourager ces types de retour pourraient être explorés dans le cadre du dialogue avec les pays d'origine, notamment afin d'améliorer les avantages que peut procurer à ces pays le retour de leurs ressortissants.