Traduction de «citizens could access » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process
La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit

Citizen Access Workstation Service
Poste d'accès de services aux citoyens

Commission to study access to government information and personal information that the government has about individual citizens
Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale et sur les renseignements personnels que le gouvernement détient sur les citoyens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[44] One Member State's administration should be able to access an information resource of another Member State's administration to validate the status of an enterprise or to check the eligibility for social welfare of a citizen from another Member State, with the same ease as it could do this for nationally registered enterprises or its own citizens.
[43] L'administration d'un État membre doit pouvoir avoir accès à des ressources en informations que détient l'administration d'un autre État membre pour valider le statut d'une entreprise ou vérifier les droits d'un ressortissant d'un autre État membre en matière de sécurité sociale, aussi facilement qu'elle pourrait le faire pour des entreprises de cet État membre ou ses propres administrés.

In replying to the Citizens' Initiative, it provides a detailed explanation of EU rules on pesticides; It announces a legislative proposal for spring 2018 to enhance the transparency, quality and independence of scientific assessments of substances, such as public access to raw data, and; It announces future amendments to the legislation to strengthen the governance of the conduct of relevant studies, which could include for example the involvement of public authorities in the process of deciding which studies need to be conducted for a specific case.
en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides; elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné.

Calls on the EU institutions, bodies and agencies to adopt faster, less cumbersome and more accessible procedures for handling complaints against refusals to grant access; considers that a more proactive approach would help ensure effective transparency as well as prevent unnecessary legal disputes that could result in unnecessary costs and burdens for both the institutions and citizens.
demande aux institutions, organes et agences de l'Union d'adopter des procédures de traitement des plaintes relatives aux refus d'accès qui soient plus rapides, moins contraignantes et plus accessibles; estime qu'une approche plus proactive contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui pourraient occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charges inutiles.

Such bodies could also provide access to such access points for citizens in general as an ancillary service to services offered to the public on such premises, and should be enabled to do so in conformity with competition and public procurement rules.
Les pouvoirs publics pourraient également fournir l'accès à ces points à la population, en tant que service auxiliaire aux services offerts au public dans les locaux concernés, et devraient être habilités à le faire conformément aux règles applicables en matière de concurrence et de marchés publics.

This could influence the de facto choice for citizens to access media offerings representing a plurality of opinions and can lead to a situation where citizens potentially find themselves in a vulnerable situation without realising it.
Cela pourrait influer sur le choix proposé à l'utilisateur, dans la pratique, en ce qui concerne l'accès à des offres médiatiques représentant une diversité d'opinions et aboutir à ce que le public se retrouve en situation de vulnérabilité sans même en être conscient.

feels it is important to make EU citizens better informed, and more interested and motivated to vote; keeping in mind the subsidiarity principle and in order to increase voter turnout, recommends that the Member States consider in the long term if and how they could make electoral procedures more accessible, for example by enabling advance voting, electronic voting or mobile polling stations; due account should also be taken of the provisions of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities, which expressly require complete and unhindered access for elections too;
estime essentiel de sensibiliser davantage les citoyens européens à la démarche électorale et de renforcer leur intérêt et leur motivation à cet égard, et préconise aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité et dans le but d'accroître la participation électorale, d'examiner à long terme la possibilité de rendre le processus électoral plus accessible, par exemple en recourant au vote par anticipation, au vote électronique ou aux urnes mobiles. Il convient de respecter les dispositions de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui réclame l'élimination de tous les obstacles à l'accessibilité, également pour qu'elles puissent exercer leur droit de vote;

The Committee of the Regions could launch a competition for the best and most accessible articles and reports on the subject of elections, citizens' rights and the different stages of electoral procedures.
Le Comité des régions pourrait à cet égard organiser un concours des meilleurs articles et contenus médiatiques les plus proches des citoyens sur la thématique des élections, de l'exercice des droits électoraux et des différentes étapes du processus électoral;

It could go on to explore various avenues that might offer solutions enabling interested citizens to access services provided from their Member State of origin.
Par la suite, il pourrait réfléchir à d'éventuels pistes de solutions pour l'accès des citoyens intéressés aux services en provenance de leur État membre d'origine.

Common offices, i.e. co-location arrangements, of Member States and the EU delegation in a given third country could potentially save costs, enhance mutual cooperation of national consular staff and compensate for limited consular presence. They should be accessible to all EU citizens.
La colocation de bureaux communs par les États membres et la délégation de l'UE dans un pays tiers déterminé permettrait de réaliser des économies, de renforcer la coopération entre les personnels consulaires nationaux et de compenser une présence consulaire limitée. Ces locaux seraient accessibles à tous les citoyens de l'Union.