Vertaling van "citizens cannot access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process
La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit

Citizen Access Workstation Service
Poste d'accès de services aux citoyens

Commission to study access to government information and personal information that the government has about individual citizens
Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale et sur les renseignements personnels que le gouvernement détient sur les citoyens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The process is a long and costly one, and citizens cannot access the process independently of government.
Le processus est long et coûteux et les citoyens ne peuvent y recourir sans passer par le gouvernement.

You are aware that there are many First Nations citizens who cannot access post-secondary education funding, either because of discretionary decisions made by band councils or because of individuals who are put on the general INAC list or now- AANDC list because they are not band members of any band, but they are First Nation citizens who cannot access post-secondary education.
Vous savez que de nombreux membres des Premières nations ne peuvent pas obtenir d'aide financière pour leurs études postsecondaires, soit en raison de décisions discrétionnaires prises par les conseils de bande, soit parce que leurs noms figurent sur la liste générale du ministère des Affaires autochtones, car ils ne sont pas membres d'une bande, mais il demeure qu'ils sont des membres des Premières nations et qu'ils n'ont pas accès aux études postsecondaires.

But existing barriers online mean citizens miss out on access to goods and services. Internet companies, especially the smallest ones and startups have their horizons limited, and businesses and governments cannot fully benefit from digital tools.
Il existe toutefois des obstacles qui entravent l'accès des citoyens aux biens et aux services en ligne, limitent l'horizon des entreprises, notamment les plus petites, et des jeunes pousses du secteur de l'internet et empêchent les entreprises et les États de tirer pleinement parti des outils numériques.

But there is no point in citizens having the right to access to a lawyer, if they cannot afford it.
Mais il serait vain de garantir aux citoyens le droit d'avoir accès à un avocat s'ils n'ont pas les moyens de payer ses services.

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

We have heard the horror stories across Canada from grassroots First Nations citizens about how they cannot access housing, how they cannot go back to their communities and how they cannot access post-secondary education funding that is available.
Nous avons entendu les citoyens ordinaires des Premières nations de partout au Canada nous raconter leurs histoires d'horreur, nous dire qu'ils n'ont pas accès au logement, qu'ils ne peuvent retourner dans leur collectivité et qu'ils n'ont pas accès au financement de l'enseignement postsecondaire qui est disponible.

Notes that the right of Union citizens to move and reside freely within the territory of the Member States cannot be viewed in isolation from other rights and basic principles of the European Union, such as the freedom of movement of workers and the freedom to provide services; and therefore calls on the Member States to lift their existing barriers set up pursuant to the Accession Treaties in order to enable all citizens to exercise all of their rights.
note que le droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ne peut être analysé isolément sans tenir compte des autres droits et principes fondamentaux de l'Union, tels que la libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services; demande dès lors aux États membres de lever les obstacles existants établis conformément aux traités d'adhésion pour permettre à tout citoyen d'exercer tous ses droits.

(14) In accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty, the objective of achieving a harmonised framework for unbundled access to the local loop in order to enable the competitive provision of an inexpensive, world-class communications infrastructure and a wide range of services for all businesses and citizens in the Community cannot be achieved by the Member States in a secure, harmonised and timely manner and can therefore be better achieved by the Community.
(14) Conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité, l'objectif consistant à établir un cadre harmonisé pour le dégroupage de l'accès à la boucle locale afin de permettre la fourniture dans des conditions concurrentielles d'une infrastructure de communications peu onéreuse et d'envergure mondiale ainsi que d'une large gamme de services à toutes les entreprises et tous les citoyens de la Communauté ne peut pas être atteint par les États membres de manière sûre et harmonisée et en temps voulu, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire.

We cannot allow the government of the day to deprive the citizen of access to the court.
Nous ne pouvons laisser le gouvernement actuel empêcher le citoyen canadien d'avoir accès aux tribunaux.

The judiciary is not independent, so that's why Vietnamese citizens cannot access justice in Vietnam, because the judges are not independent.
Il n'y a donc pas de séparation des pouvoirs au Vietnam. Le pouvoir judiciaire n'a pas d'indépendance et voilà pourquoi les citoyens n'ont pas accès à la justice : il n'y a pas d'indépendance de la magistrature.