Vertaling van "citizens' rights to identify possible obstacles citizens still face " (Engels → Frans) :

Since 9 May, the Commission has launched a public consultation on citizens' rights to identify possible obstacles citizens still face when travelling in Europe or when shopping online for example (IP/12/461).
Le 9 mai dernier, la Commission a lancé une consultation publique sur les droits des citoyens, dont l’objectif est de mettre le doigt sur les éventuels obstacles auxquels ces derniers continuent de se heurter lorsqu’ils voyagent en Europe ou effectuent des achats en ligne, par exemple (IP/12/461).

Since 9 May, the Commission has launched the biggest ever EU public consultation on citizens' rights to identify possible obstacles citizens still face when travelling in Europe or when shopping online for example (IP/12/461).
Le 9 mai, elle a donné le coup d'envoi de la consultation publique la plus vaste jamais engagée dans l'UE sur les droits des citoyens afin de recenser les obstacles auxquels risquent encore de se heurter les personnes qui voyagent en Europe ou qui font des achats en ligne, par exemple (IP/12/461).

This has been confirmed by EU citizens in a wide-ranging public consultation on EU Citizenship (IP/12/461) where 12 000 EU citizens gave examples of bureaucratic hurdles they still face for example when exercising their right to free movement.
Ce constat a été confirmé lors d’une large consultation publique sur le thème de la citoyenneté de l’Union (IP/12/461) au cours de laquelle 12 000 citoyens de l’Union ont donné des exemples d’entraves administratives auxquelles ils sont encore confrontés lorsqu’ils exercent leur droit à la libre circulation.

This report on the 2009 European Parliament elections accompanies and feeds into the ‘EU Citizenship Report 2010: Dismantling the obstacles to EU citizens’ rights’, focusing on the problems citizens still face, especially when trying to source goods and services across internal borders, and ways to tackle them.
Le présent rapport sur les élections au Parlement européen de 2009 est destiné à accompagner et à compléter le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union - Lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union, qui met l'accent sur les problèmes auxquels les citoyens sont encore confrontés, notamment pour se procurer des biens et des services au-delà de leurs frontières nationales, et sur les moyens d’y remédier.

To address the problems faced by EU citizens related to cross-border car taxation, the Commission presented on 14 December 2012 a Communication "Strengthening the Single Market by removing cross-border tax obstacles for passenger cars"[89], clarifying EU rules on car taxation and identifying best practices that Member States should implement, such as informing citizens of their rights and obligations in relation to the application of car taxes in cross-border situations and refunding part of the registration tax for cars which are permanently transferred to another Member State, so as to avoid double taxation.
Pour s’employer à résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens de l’Union dans le domaine de la fiscalité automobile transfrontière, la Commission a présenté, le 14 décembre 2012, une communication intitulée «Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles fiscaux transfrontières pour les voitures particulières»[89], clarifiant ainsi les règles de l’UE sur la fiscalité automobile et recensant les meilleures pratiques que les États membres devraient mettre en œuvre, tels l’information des citoyens sur leurs droits et obligations par rapport à l’application de taxes automobiles dans les situations transfrontières et le remboursement d’une partie de la taxe d’immatriculation pour les automobiles qui sont transférées à titre permanent dans un autre État membre, afin d’éviter la double imposition.

The Commission will examine in 2010 possible solutions to the taxation problems faced by EU citizens in cross-border situations in an initiative "Removing tax obstacles for EU citizens".
La Commission examinera, en 2010, les solutions envisageables aux problèmes en matière d’imposition rencontrés par les citoyens de l’Union dans des situations transfrontalières, dans une initiative intitulée «Removing tax obstacles for EU citizens» («Lever les entraves fiscales rencontrées par les citoyens de l’Union»).

In the 2010 EU Citizenship Report entitled ‘Dismantling the obstacles to EU citizens' rights’ of 27 October 2010, the Commission identified the divergent and incorrect application of Union law on the right to free movement as one of the main obstacles that Union citizens are confronted with in the effective exercise of their rights under Union law.
Dans son rapport du 27 octobre 2010 sur la citoyenneté de l'Union, intitulé «Lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union», la Commission citait l'application divergente et incorrecte du droit de l'Union relatif au droit de circuler librement parmi les principaux obstacles auxquels les citoyens de l'Union sont confrontés pour exercer les droits que leur confère le droit de l'Union.

The European Commission is working to remove obstacles that EU citizens still face in their daily lives: the EU Citizenship Report 2010 (see IP/10/1390 and MEMO/10/525) outlined 25 concrete actions to empower EU citizens exercising their right to free movement in the EU.
La Commission européenne œuvre à supprimer les obstacles auxquels les citoyens de l’Union continuent de se heurter au quotidien: dans son rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525), la Commission définissait, dans leurs grandes lignes, 25 mesures concrètes à prendre pour mettre les citoyens de l’Union en mesure d’exercer leur droit à la libre circulation sur le territoire de l’Union.

In the 2010 EU Citizenship Report "Dismantling the obstacles to EU citizens rights" (IP/10/1390, MEMO/10/525), the Commission identified car registration problems as one of the main obstacles faced by citizens when exercising their rights under EU law in their daily lives and announced, as one of the 25 concrete actions envisaged to remove such obstacles, the simplification of the formalities and conditions for the registration of vehicles registered in another Member State.
Dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: «Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union» (IP/10/1390, MEMO/10/525), la Commission avait constaté que les problèmes d'immatriculation des voitures constituaient l’un des principaux obstacles rencontrés par les citoyens dans l'exercice quotidien des droits que leur confère la législation de l'Union. Elle avait alors annoncé, parmi les 25 actions concrètes destinées à lever ces obstacles, une simplification des formalités et des conditions d'immatriculation pour les véhicules déjà immatriculés dans un autre État membre.

The Communication also contributes to implementing Action 8 of the "EU Citizenship Report 2010 – Dismantling the obstacles to EU citizens' rights" [4], a strategic initiative of the Commission, focusing on obstacles citizens still face, notably when moving cross-border, and presenting remedies to them.
La présente communication contribue également à la mise en œuvre de l’action 8 du «Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union – Lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union» [4], initiative stratégique de la Commission, qui met l'accent sur les obstacles que rencontrent encore les citoyens, notamment lors de leurs déplacements à l'étranger, et présente des moyens d’y remédier.