Traduction de «citing notably » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Notable event
événement à noter

Institut canadien-français d'Ottawa [ l'Institut canadien-français de la Cité d'Ottawa | L'Institut Canadien Français de la Cité d'Ottawa ]
Institut canadien-français d'Ottawa [ l'Institut canadien-français de la Cité d'Ottawa | Institut Canadien Français de la cité d'Outaouais ]

Gaz Inter-cité Québec Inc. [ Gaz Inter-cité Québec Incorporée ]
Gaz Inter-cité Québec Inc. [ Gaz Inter-cité Québec Incorporée ]

historic public speaker | notable public speakers | historic public speakers | historic speakers
orateurs publics historiques

Intellectual and industrial property.Freedom of establishment and freedom to provide services,notably in the regulated professions | the media
médias | Propriété intellectuelle et industrielle-Liberté d'établissement et prestation de services,notamment dans le domaine des professions réglementées

Action Programme to promote knowledge and dissemination of European artistic and literary creation, notably by means of translation | Support Programme in the field of books and reading | ARIANE [Abbr.]
programme d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire européenne notamment par le biais de la traduction | programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture | ARIANE [Abbr.]

Notable Canadian Children's Book Committee
Comité pour la sélection des meilleurs livres de jeunesse canadiens

Centre for Information Technologies and Electronics | CITE [Abbr.]
CITE [Abbr.]

Federal Commission on Matters relating to the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES)
Commission fédérale pour les affaires relatives à la Convention sur la conservation des espèces (CITES)

cite
invoquer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will equally monitor the socio-economic impacts of the 2013 marketing ban, notably in comparison to the data cited in the Impact Assessment and the estimates and predictions made in that context.
La Commission suivra également les incidences socio-économiques de l’interdiction de mise sur le marché, notamment en les comparant avec les données figurant dans l’analyse d’impact et les estimations et prévisions établies dans ce contexte.

[28] The Commission notably supports the listing under CITES of additional fish and timber species and is taking steps to implement these commitments in EC legislation.
[27] La Commission soutient notamment l'inscription dans la CITES d'autres espèces de poissons et de bois et prend des mesures pour mettre en oeuvre ces engagements dans la législation communautaire.

EU rules on ivory trade are more restrictive than the CITES regime in many instances, notably as they regulate domestic trade in ivory, which is not required under CITES.
Les règles de l'UE en matière de commerce de l'ivoire sont souvent plus restrictives que le régime instauré par la CITES; elles s'appliquent notamment aussi au commerce intérieur de l'ivoire, ce qui n'est pas imposé par la convention.

The ‘requirements of health and safety at work’ were cited by a number of Member States (notably Belgium, Bulgaria, the Czech Republic, France, Greece, Hungary, Italy, Poland, Portugal, Slovenia and Spain) to justify either restrictions to, or an outright ban on the use of agency workers to carry out tasks involving special risks to the health and safety of workers.
Beaucoup d’États membres – comme la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et la Slovénie – ont invoqué «les exigences de santé et de sécurité au travail» pour justifier des restrictions, voire une interdiction totale du recours aux travailleurs intérimaires quand les tâches à exécuter comportent des risques spécifiques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

The Council Decision of 15 September 2006 adopting the Council's Rules of Procedure (OJ L285 of 16 October 2006, p. 47) cited the European Council's call for citizens to be enabled 'to acquire first-hand insight' into the European Union's activities, 'notably through further increasing openness and transparency' and 'particularly when the Council deliberates on legislative acts under the codecision procedure'.
Dans la décision du Conseil du 15 septembre 2006 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 285 du 16.10.2006, p. 47), le Conseil européen déclare vouloir «donner (aux citoyens) un accès aisé aux informations concernant les activités (de l’Union européenne), notamment en renforçant encore l’ouverture et la transparence, en particulier lorsque le Conseil délibère sur les actes législatifs relevant de la procédure de codécision».

So there are a number of reasons to be very concerned about this particular case, which is the one cited in the title of the resolution on the death penalty, notably the case of Troy Davis.
Il existe donc plusieurs motifs d'inquiétude concernant ce cas particulier, qui est celui que cite le titre de la résolution sur la peine de mort, en particulier le cas de Troy Davis.

In order to maintain consumer confidentiality in the financial system and to avoid reputation problems for the whole sector, it's necessary that appropriate measures are imposed, notably by limiting the activities of PI to these cited in the annex (specialisation principle of the PI), by limiting its investments, and by protecting the funds they receive from payment service users.
Afin de préserver la confiance des consommateurs à l'égard du système financier et d'éviter des problèmes de réputation à l'ensemble du secteur, il est nécessaire d'imposer des mesures adéquates, et notamment de limiter les activités des établissements de paiement à celles qui sont répertoriées en annexe (principe de spécialisation des établissements), de limiter leurs investissements et de protéger les fonds qu'ils reçoivent des utilisateurs des services de paiement.

Loyola de Palacio also stressed the importance of the transit of gas resources through Lebanon and Syria to Turkey, as well as to Cyprus and the rest of the European Union, citing notably the "Nabucco" project (Turkey-Bulgaria-Romania-Hungary-Austria) and the Turkey-Greece gas interconnection project.
Mme de Palacio a également souligné l’intérêt d’un transit, à travers le Liban et la Syrie, des ressources en gaz à destination de la Turquie, mais aussi de Chypre et du reste de l’Union européenne, évoquant notamment le projet “Nabucco” (Turquie-Bulgarie–Roumanie–Hongrie-Autriche) et le projet d’interconnexion des réseaux gaziers entre la Turquie et la Grèce.

15. Considers that the European Council's approach to the overall number of admissions fails to recognise existing immigration, notably through family reunion; considers that the conclusions give the wrong signals concerning further immigration, particularly by citing as a factor the situation in the countries of origin;
15. considère que l'approche du Conseil européen s'agissant du nombre total d'admissions méconnaît l'immigration existante, sur la base notamment du regroupement familial; estime que les conclusions donnent des signaux erronés quant à l'immigration future, notamment en citant au nombre des facteurs la situation dans les pays d'origine;

The two rulings led to a public outcry, as it appeared that GATT law could be invoked to undermine both national and international environmental protection legislation and conventions, notably those such as CITES, the Montreal and Basel Conventions.
Les deux décisions provoquèrent une levée de boucliers dans l'opinion publique scandalisée de constater que la réglementation du GATT pouvait être invoquée à l'encontre de réglementations et de conventions tant nationales qu'internationales visant à protéger l'environnement, parmi lesquels la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et les Conventions de Montréal et de Bâle.