Vertaling van "circumstances where canadians " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

where the circumstances are exceptional(order)that costs be shared
répartir les dépens pour des motifs exceptionnels

order that the parties bear their own costs where the circumstances are exceptional
décider que chaque partie supporte ses propres dépens pour des motifs exceptionnels

where the circumstances so justify
lorsque les circonstances le justifient

Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]
Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]

Canadian National Child Care Study: where are the children? An overview of child care arrangements in Canada [ Canadian National Child Care Study ]
Étude nationale canadienne sur la garde des enfants : où sont les enfants? Aperçu des modalités de garde des enfants au Canada [ Étude nationale canadienne sur la garde des enfants ]

Information Management at the Canadian Coast Guard [ Information Management at the Canadian Coast Guard: We Have the Information, but Where is it? ]
La gestion de l'information à la garde côtière canadienne [ La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We all have a responsibility to protect and promote the health and well-being of all Canadians, but there are some circumstances where the system we have today has not met that need.
Nous avons tous la responsabilité de protéger et de promouvoir la santé et le bien-être de tous les Canadiens, mais dans certaines circonstances, le système que nous avons en ce moment a failli à la tâche.

As Senator Andreychuk has mentioned, in those circumstances where the international community, under the aegis of the United Nations itself, asks for the participation of Canadian judges in different activities, the United Nations has its own instruments that speak to the importance of that value, namely the independence of the judiciary.
Comme le disait le sénateur Andreychuk, lorsque la communauté internationale, sous l'égide des Nations Unies, demande à des juges canadiens de participer à différentes activités, les Nations Unies ont leurs propres instruments et ceux-ci attachent une grande importance à l'indépendance des tribunaux.

Foreign affiliate dumping generally is a measure to address circumstances where foreign affiliates are put under a Canadian subsidiary of a multinational group in circumstances again where, to avoid part XIII withholding tax or tax on distributions to nonresident parent, that money is extracted either by way of interest paid on debt or by even cash paid to buy a foreign affiliate, a subsidiary company, in circumstances where the foreign company under Canada will not be giving rise to income that is subject to tax in Canada.
De manière générale, il s'agit d'une mesure utilisée lorsque des sociétés étrangères affiliées sont transférées à une filiale canadienne d'une société multinationale et que, dans le but d'éviter de payer la retenue d'impôt prévue à la partie XIII ou l'impôt sur les attributions à une société mère non résidente, cet argent est rapatrié par voie d'intérêts versés sur la dette ou même en espèces pour acheter une société étrangère affiliée, une filiale, et que cela ne donne pas lieu à un revenu imposable au Canada pour la société étrangère.

In certain circumstances where a taxable Canadian corporation acquires control or buys another taxable Canadian corporation, they can wind up or amalgamate with that corporation they have acquired and do what they call " bumping the assets of the corporation" that has been acquired.
Dans certaines circonstances, lorsqu'une société canadienne imposable acquiert le contrôle, ou rachète une autre société canadienne imposable, la nouvelle société peut être soit mise en liquidation, soit fusionnée avec la société acheteuse et l'on procède alors à une majoration des actifs de l'entreprise qui a été rachetée.

The legislation should address concerns about the involvement of Canadian law enforcement and security agencies in anti-terrorist investigations and operations outside Canada in cases involving Canadian citizens, and in circumstances where those operations have directly resulted in serious human rights violations.
La législation contre le terrorisme devrait comprendre des dispositions pour remédier aux problèmes issus de la participation des organismes canadiens de sécurité et d'application de la loi aux enquêtes et aux opérations antiterroristes hors du pays, dans des affaires impliquant des citoyens canadiens et dans des circonstances ayant entraîné de graves violations des droits de la personne.