Vertaling van "circumstances requiring urgent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination
lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable

modification as the circumstances require
adaptation de circonstance

with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]
avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]

as the circumstances require
si les circonstances le justifient

all due care required by the circumstances
toute la vigilance nécessitée par les circonstances

due care required by the circumstances
vigilance nécessitée par les circonstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Unless there are exceptional circumstances requiring urgent measures, where a Commission department intends to propose that no further action be taken on a complaint, it will give the complainant prior notice thereof in a letter setting out the grounds on which it is proposing that the case be closed and inviting the complainant to submit any comments within a period of four weeks.
En dehors des circonstances exceptionnelles où l'urgence serait requise, lorsqu'un service de la Commission envisage de proposer le classement sans suite d'un dossier de plainte, il en avertit préalablement le plaignant par une lettre énonçant les raisons le conduisant à proposer ce classement et invite le plaignant à formuler ses observations éventuelles dans un délai de quatre semaines.

A specific urgency mechanism shall be used for special situations where a Member State becomes aware of particular circumstances requiring urgent action.
Un mécanisme d'urgence spécifique est utilisé pour des situations particulières où un État membre prend connaissance de circonstances particulières qui requièrent une action rapide.

4. Member States may grant exemptions from the substantive requirements laid down in this Regulation and its delegated and implementing acts in the event of unforeseen urgent operational circumstances or operational needs of a limited duration, provided the level of safety is not adversely affected.
«4. Un État membre peut accorder des dérogations aux exigences de fond précisées dans le présent règlement et dans ses actes délégués et d’exécution, en cas de circonstances opérationnelles ou de nécessités opérationnelles imprévues et urgentes d’une durée limitée, pour autant que ces dérogations ne soient pas préjudiciables au niveau de sécurité.

2. As from the moment it becomes aware of one of the circumstances referred to in paragraph 1, the competent authority shall immediately consult the relevant authorities referred to in Article 11 on the necessity to withdraw the authorisation except where such a decision is required urgently.
2. Dès lors qu'elle a connaissance de l'une des circonstances visées au paragraphe 1, l'autorité compétente consulte immédiatement les autorités concernées visées à l'article 11 sur la nécessité de retirer l'agrément, sauf lorsqu'il est urgent de prendre une telle décision.

4. Member States may grant exemptions from the substantive requirements laid down in this Regulation and its implementing rules in the event of unforeseen urgent operational circumstances or operational needs of a limited duration, provided the level of safety is not adversely affected.
4. Un État membre peut accorder des dérogations aux exigences de fond précisées dans le présent règlement et dans ses règles de mise en œuvre, en cas de circonstances opérationnelles ou de nécessités opérationnelles imprévues et urgentes d'une durée limitée, pour autant que ces dérogations ne soient pas préjudiciables au niveau de sécurité.

Unless there are exceptional circumstances requiring urgent measures, where it is envisaged that no further action shall be taken on a complaint, the Commission will give the complainant prior notice thereof in a letter setting out the grounds on which it is proposing that the case be closed and inviting the complainant to submit any comments within a period of four weeks.
En dehors des circonstances exceptionnelles où l’urgence serait requise, lorsqu’il est envisagé de proposer le classement sans suite d’un dossier de plainte, la Commission en avertit préalablement le plaignant par une lettre énonçant les raisons la conduisant à proposer ce classement et invite le plaignant à formuler ses observations éventuelles dans un délai de quatre semaines.

4. Actions which, within the framework of Community policies and activities and in unforeseen circumstances, are urgently required to support the action of the Community and the Member States.
4. Actions qui, dans le cadre des politiques et actions communautaires ainsi que dans des circonstances imprévues, doivent être entreprises d'urgence pour soutenir l'action de la Communauté et des États membres.

4. Actions which, within the framework of the Community policies and activities and in unforseen circumstances, are urgently required to support the action of the Community and the Member States.
4. Actions qui, dans le cadre des politiques et actions communautaires et dans des circonstances imprévues, doivent être établies d'urgence pour soutenir l'action de la Communauté et des États membres.

Exceptionally, the Court may, however, decide of its own motion to determine a reference for a preliminary ruling under an expedited procedure or an urgent procedure where that appears to be required by the nature or the particular circumstances of the case.
À titre exceptionnel, la Cour peut toutefois décider de soumettre d’office un renvoi préjudiciel à une procédure accélérée ou à une procédure d’urgence, lorsque la nature ou les circonstances propres de l’affaire semblent l’imposer.