Traduction de «circumstances fully justified » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

where the circumstances so justify
lorsque les circonstances le justifient

when circumstances so justify
lorsque les circonstances le justifient

to an extent justified by the circumstances
dans la mesure où les circonstances le justifient

Commission to Investigate Fully into Allegations about any Improper Inducements having been brought to Bear on Counsel acting upon an Application for the Extradition of one Lucien Rivard and all the Relevant Circumstances Connected Therewith [ Dorion Commission ]
Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [ Commission Dorion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It need hardly be said that such an event is abnormal and happens but rarely, and that such a motion would only be acceded to by the House if the circumstances fully justified it.it would appear seriously to undermine the exalted position and dignity of the Speaker if, in addition to his application of the rules being open to challenge upon special and important occasions, it was competent for every member to call in question the Speaker's authority whenever he chose, and if he was liable at all times to be called upon to defend the correctness of his decisions.
Il va presque sans dire qu'un tel événement est anormal, voire rare, et qu'une telle motion est acceptée par la Chambre uniquement si les circonstances le justifient pleinementl'événement est susceptible de nuire sérieusement à la haute position et à la dignité du Président si, outre le fait que la manière dont il applique les règles peut donner lieu à une contestation lors d'occasions spéciales et importantes, n'importe quel député peut mettre en doute l'autorité du Président quand il le veut et si le Président est appelé à tout moment à devoir justifier ses décisions.

The exceptional circumstances fully justify the exceptional solutions adopted.
Les circonstances exceptionnelles justifient totalement les solutions exceptionnelles adoptées.

4. Asserts that financing the development of rural and farm tourism in the EU is fully justified, since these sectors comprise more than 500 000 accommodation establishments and around 6 500 000 beds, 15-20% of which are in farm tourism areas; points out that supply and demand in these sectors have grown on average by 10-15% over the past 10-15 years, in circumstances where the average overall growth rate in tourism has been 4-5%;
4. affirme que le financement du développement du tourisme rural et de l'agrotourisme dans l'Union européenne se justifie pleinement, puisque ces secteurs représentent plus de 500 000 unités d'hébergement et environ 6 500 000 places-lits, dont 15 à 20 % se trouvent dans des zones agrotouristiques; indique que ces secteurs ont connu ces derniers 10 à 15 ans une croissance annuelle moyenne en termes de demande et d'offre de 10 à 15 %, dans un contexte où le secteur du tourisme a enregistré une hausse moyenne générale de 4 à 5 %;

On the issue of the relationship between GIs and trademarks, the panel confirmed that the provision of the EU system allowing for the ‘coexistence’ of GIs with prior trademarks under certain circumstances is fully justified under the TRIPS Agreement.
Concernant la question du rapport entre IG et marques de commerce, le groupe a confirmé que la disposition du système communautaire permettant la «coexistence» des IG et des marques de commerce existantes dans certaines circonstances étaient parfaitement justifiée au regard de l'accord ADPIC.

Hon. Bill Graham (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I am not in a position to give a legal opinion on behalf of the United States of America, but Secretary Powell and the British government have been saying that their intervention in these circumstances is fully justified under a series of Security Council resolutions, terminating with Security Council resolution 1441.
L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je ne suis pas en mesure de juger de la légalité de la décision des États-Unis d'Amérique, mais le secrétaire Powell et le gouvernement britannique ont affirmé que, dans les circonstances actuelles, leur intervention est pleinement justifiée par une série de résolutions du Conseil de sécurité, qui ont culminé à la résolution 1441.

Indeed, capital contributions are restricted, under the Financial Regulation for the Trans-European Networks (Council Regulation (EC) No 2236/95 of 18 December 1995) to exceptional circumstances, fully justified, where energy network projects are concerned.
Les contributions en capital sont en effet limitées, en vertu du règlement financier applicable aux réseaux transeuropéens (règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil, du 18 décembre 1995), à des circonstances exceptionnelles, et doivent être dûment justifiées, dans des cas concernant des projets dans le domaine des réseaux énergétiques.

The amendments therefore propose increasing the budget to EUR 77 million, which I believe to be fully justifiable, and which we must not give up on under any circumstances, since at stake is the protection of the landscape, of nature, of biodiversity, of traditional cultures and multifunctional activities and, at the end of the day, of what we see when we close our eyes and think of forests.
Par conséquent, les amendements proposent une augmentation du budget, à mon sens justifiée, pour atteindre 77 millions d’euros, augmentation à laquelle nous ne pouvons absolument pas renoncer, car ce qui est en jeu, c’est la protection du paysage, de la nature, de la biodiversité, des cultures traditionnelles, des activités multifonctionnelles et, en définitive, de ce que nous voyons tous quand nous fermons les yeux et que nous pensons aux forêts.

(Amendment 20) Annex IC (new) ANNEX I C The fourth set of maximum allowable power consumption which may be applicable in exceptional technical, and fully justified, circumstances eight years from the adoption.
(Amendement 20) ANNEXE IC (nouvelle) Quatrième série de valeurs de consommation d'électricité maximale admise pouvant devenir applicable huit ans après l'adoption de la directive dans des conditions techniques exceptionnelles et pleinement justifiées

I had to come back in the evening because there was a cabinet meeting on Tuesday morning. I think in the circumstances, Mr. Speaker, the expenditure was fully justified (1440 ) Mr. Myron Thompson (Wild Rose): Mr. Speaker, a supplementary question.
Dans ces circonstances, monsieur le Président, je crois que la dépense était pleinement justifiée (1440) M. Myron Thompson (Wild Rose): Monsieur le Président, faut-il comprendre que le ministre entend continuer d'agir de la sorte, ou est-ce qu'il a plutôt l'intention de dépenser l'argent des contribuables avec un peu plus de retenue?