Vertaling van "circulation should make " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.
Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Barreau du Québec has endorsed the position of the Canadian Bar Association and indicated that a computerized registry of all firearms in circulation should make it possible, primarily by identifying the owners, to better monitor firearm imports and exports, as well as the use of these weapons, while making it easier to trace them when seized by police.
Le Barreau du Québec a totalement entériné la position de l'ABC et, pour eux, un système informatisé d'enregistrement de toutes les armes à feu en circulation devrait permettre, notamment par l'identification de leur propriétaire, une surveillance plus adéquate des importations et exportations en cette matière, de même que l'utilisation faite de ces armes, tout en facilitant la détermination de leur provenance lors de saisies policières.

We are very grateful to the citizens of Lac Saint-Pierre for having watched this issue so carefully, for having prepared the briefs, including one that was not circulated but that should be circulated, by André Brouillard, “Au-delà de la pointe de l'iceberg”, which makes quite interesting reading.
Nous sommes très reconnaissants aux citoyens du lac St. Pierre d'avoir suivi cette question avec autant d'attention, d'avoir préparé ces mémoires, y compris celui qui n'a pas été distribué mais qui devrait l'être, le mémoire d'André Brouillard, «Au-delà de la pointe de l'iceberg», dont la lecture est forte instructive.

In order to take into account the evolution of trade and market developments, the needs of the markets for ovalbumin and lactalbumin or the market for eggs and the results of the monitoring of the imports of ovalbumin and lactalbumin, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules making the import of ovalbumin and lactalbumin for release into free circulation subject to the presentation of an import licence, rules on the rights and obligations deriving from that import licence and its legal effects, the cases in which a tolerance applies as regards the obligation mentioned in the licence, rules making the issuing of an import licence and the release into free circulation subject to the presentation of a document issued by a third country or an entity certifying, inter alia, the origin, the provenance, the authenticity and the quality characteristics of the products, rules on the transfer of the import licences or restrictions on that transfer, the cases where the presentation of an import licence is not required and the cases where the lodging of the security guaranteeing that the products are imported within the period of validity of the licence is or is not required.
Afin de prendre en compte l’évolution des échanges et le développement des marchés, les besoins des marchés de l’ovalbumine et de la lactalbumine ou du marché des œufs et les résultats du suivi des importations d’ovalbumine et de lactalbumine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en vue de prévoir des règles permettant de soumettre l’importation d’ovalbumine et de lactalbumine pour mise en libre pratique à la présentation d’une licence d’importation, à des règles sur les droits et obligations découlant de cette licence d’importation et ses effets juridiques, aux cas dans lesquels une tolérance s’applique à l’égard de l’obligation mentionnée dans la licence, à des règles sur la subordination de la délivrance de licences d’importation et la mise en libre pratique à la présentation d’un document délivré par un pays tiers ou une entité certifiant, entre autres, l’origine, la provenance, l’authenticité et les caractéristiques de qualité des produits, à des règles en matière de transfert des licences d’importation ou de restrictions à ce transfert, et en vue de déterminer les cas dans lesquels la présentation d’une licence d’importation n’est pas requise et les cas dans lesquels la constitution d’une garantie assurant que les produits sont importés pendant la période de validité de la licence n’est pas requise.

It should be possible to make the issuing of import licences for ovalbumin and lactalbumin, and their release into free circulation covered by a licence, subject to requirements as to their origin, provenance, authenticity and quality characteristics.
Il devrait être possible de soumettre la délivrance de licences d’importation pour l’ovalbumine et la lactalbumine et leur mise en libre pratique à la présentation d’une licence à des conditions quant à leurs origine, provenance, authenticité et caractéristiques de qualité.

I should make it clear that I have limited knowledge of the subject of the circulation of names of requesters.
Je devrais préciser clairement que j'ai une connaissance limitée de la question concernant la circulation des noms des demandeurs d'accès.

The sixth edition of Beauchesne states that committees should make clear decisions on how to circulate draft reports, on how to deal with evidence and on the publication of their minutes.
Dans la sixième édition du Beauchesne, il est précisé que les comités doivent prendre des décisions claires en ce qui concerne la diffusion des projets de rapport, le traitement à réserver aux témoignages et la publication intégrale de leurs procès-verbaux.

In this regard, your committee notes that the Sixth Edition of Beauchesne's states: " Committees should make clear decisions about the circulation of draft reports, the disposition of evidence and the publication of their Minutes" (citation 851, p. 237).
La sixième édition de Beauchesne énonce: «Les comités devraient se prononcer clairement sur le statut et le niveau de diffusion de leurs ébauches de rapport et de leurs témoignages, ainsi que sur la publication de leurs procès-verbaux» (comment. 851, p. 245).

(31) To facilitate circulation of the various documents making up the prospectus, the use of electronic communication facilities such as the Internet should be encouraged.
(31) Pour faciliter la diffusion des divers documents composant le prospectus, il convient d'encourager l'utilisation des moyens de communication électroniques, comme Internet.

(19) Whereas, in certain third countries, there are not always the necessary means of carrying out analyses which make it possible to supply the information required by this Directive on the analytic composition of feed materials; whereas Member States should therefore be allowed, on certain conditions, to permit such materials to be put into circulation in the Community accompanied by provisional composition data;
(19) considérant que, dans certains pays tiers, il n'existe pas toujours les moyens nécessaires pour procéder aux analyses permettant de fournir les informations requises par la présente directive en ce qui concerne la composition analytique des matières premières pour aliments des animaux; qu'il convient, dès lors, que les États membres soient autorisés à admettre, sous certaines conditions, la mise en circulation de ces matières premières dans la Communauté, accompagnée de données de composition provisoires;

Whereas, for similar reasons, the possibility offered to a producer to free himself from liability if he proves that the state of scientific and technical knowledge at the time when he put the product into circulation was not such as to enable the existence of a defect to be discovered may be felt in certain Member States to restrict unduly the protection of the consumer; whereas it should therefore be possible for a Member State to maintain in its legislation or to provide by new legislation that this exonerating circumstance is not admitted; whereas, in the case of new legislation, making use of this derogation should, however, be subject to a Community stand-still procedure, in order to raise, if possible, the level of protection in a uniform manner throughout the Community;
considérant que, pour des raisons analogues, la possibilité offerte à un producteur de se libérer de la responsabilité s'il prouve que l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du produit par lui ne permettait pas de déceler l'existence du défaut peut être ressentie dans certains États membres comme une restriction injusitifée de la protection des consommateurs; qu'il doit donc être possible pour un État membre de maintenir dans sa législation ou de prescrire par une législation nouvelle l'inadmissibilité de cette preuve libératoire; qu'en cas de législation nouvelle, le recours à cette dérogation doit toutefois être subordonné à une procédure de stand-still communautaire pour accroître, si possible, le niveau de protection dans la Communauté de manière uniforme;