Traduction de «circulated today confirmed » (Anglais → Français) :

Hon. Dennis Dawson: Honourable senators, can the minister confirm a rumour that was circulating during His Honour's lunchtime barbecue today? I heard that the bill concerning Senate reform is to be introduced in the House of Commons as opposed to the Senate, as planned.
L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, madame le ministre peut-elle confirmer une rumeur, que j'ai entendue ce midi lors du barbecue offert par Son Honneur, selon laquelle le projet de loi concernant la réforme du Sénat, au lieu d'être déposé au Sénat comme que prévu, serait déposé à la Chambre des communes?

A WTO Appellate Body (AB) report circulated today confirmed that Section 211 of the U.S. Omnibus Appropriations Act violates WTO rules.
Un rapport de l'organe d'appel de l'OMC diffusé ce jour confirme que la section 211 de la loi de finances américaine enfreint les règles de l'OMC.

A WTO Panel report circulated today confirmed that Section 211 of the U.S. Omnibus Appropriations Act violates WTO rules.
Un rapport d'un groupe spécial de l'OMC publié ce jour confirme que la section 211 de la loi de finances américaine est contraire aux règles de l'OMC.

Brussels, 15 August 2011 - The WTO panel report circulated today confirms that the excise tax applied on distilled spirits in the Philippines discriminates against imported spirits and is therefore in violation of the principle of non-discrimination enshrined in the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT).
Bruxelles, le 15 août 2011 – Le rapport du groupe spécial de l’OMC, publié aujourd’hui, confirme que le régime fiscal applicable aux spiritueux aux Philippines est discriminatoire à l’égard des produits importés et constitue donc une violation du principe de non‑discrimination consacré par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).