Vertaling van "circulated to all committee members yesterday afternoon " (Engels → Frans) :

3. Correspondence from the Chair of the EPA Committee shall be sent to the focal point of each Party by the Secretary and, where appropriate, circulated as documents referred to under Article 10 of these Rules of Procedure to the other members of the EPA Committee.
3. La correspondance émanant de la présidence du Comité APE est envoyée au point focal de chaque partie par le secrétariat et, s'il y a lieu, diffusée en tant que document visé à l'article 10 du présent règlement intérieur aux autres membres du Comité APE.

Where a demand in accordance with paragraph 1 of this Article is communicated to the Commission after the date of circulation of the assessment report under Article 14(2) of this Directive, or after receipt of the opinion of the European Food Safety Authority under Article 6(6) and Article 18(6) of Regulation (EC) No 1829/2003, the timelines set out in Article 15 of this Directive to issue the written consent or, as the case may be, in Articles 7 and 19 of Regulation (EC) No 1829/2003 to submit to the Committee a draft of the decision to be taken, shall be extended by a single period of 15 days regardless of the number of Member States presenting such demands.
Lorsqu'une requête en vertu du paragraphe 1 du présent article est communiquée à la Commission après la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 2, de la présente directive, ou après réception de l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments visé à l'article 6, paragraphe 6, et à l'article 18, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1829/2003, les délais établis à l'article 15 de la présente directive concernant l'octroi de l'autorisation écrite ou, selon le cas, aux articles 7 et 19 du règlement (CE) no 1829/2003 concernant la présentation, au comité, d'un projet de décision à prendre, peuvent être prolongés une seule fois de 15 jours, indépendamment du nombre d'États membres présentant de telles requêtes.

Documents concerning the agenda items were circulated to OTIF Member States and are available on the website of OTIF at the following link: [http ...]
Les documents concernant les points à l'ordre du jour ont été distribués aux États membres de l'OTIF et sont disponibles sur le site de l'OTIF, à l'adresse suivante: [http ...]

Discussions with the Member States took place within the framework of meetings of the Committee on Immigration and Asylum (CIA). First, on the findings of the implementation reports and, secondly, in the context of the preparation of this initiative, where, in addition, Member States submitted their written contributions in response to questions circulated before the CIA meeting.
Les discussions avec les États membres ont eu lieu dans le cadre des réunions du Comité sur l’immigration et l’asile (CIA), en premier lieu, à la publication des conclusions des rapports sur l’application des directives et, en second lieu, parallèlement à l’élaboration de la présente initiative, où les États membres ont, en outre, pu remettre leurs contributions écrites répondant aux questions diffusées avant la réunion du CIA.

Jim Allister (NI ). – Mr President, yesterday afternoon, in an unscheduled announcement in this Chamber, the President made a show of imposing financial sanctions on a number of Members because of the protest in December.
Jim Allister (NI ) (EN) – M. le Président, hier après-midi, lors d’une intervention non programmée devant cette Assemblée, le Président a fait semblant d’imposer des sanctions financières à plusieurs membres en raison de la protestation organisée en décembre.

unless the Member State NSA in question requests general distribution to be withheld, inspection reports shall be circulated to members of the Security Committee and to the ECSD; the report shall be classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
sauf si l'ANS de l'État membre en question demande de surseoir à une diffusion générale, les rapports d'inspection sont diffusés à l'ensemble des membres du comité de sécurité ainsi qu'à la DSCE; le rapport est classifié RESTREINT UE/EU RESTRICTED;

4. After having analysed the reports received from the Member States, the Commission shall present an annual report to the Economic and Financial Committee on developments and results concerning authentication of euro coins and euro coins unfit for circulation.
4. Après analyse des rapports reçus des États membres, la Commission présente un rapport annuel au Comité économique et financier sur les développements et les résultats relatifs à l’authentification des pièces en euros et aux pièces en euros impropres à la circulation.

– Mr President, I would like to inform the House that at the end of the debate yesterday afternoon, Mr Napolitano, in response to statements made during the debate by myself and others, made the following offer: he suggested that we ought to withdraw Amendments Nos 18 and 12 in order that he might, through the Committee on Constitutional Affairs, propose the bringing forward of a specific report on the issue of constitutional regions in the architecture of Europe.
- (EN) Monsieur le Président, je voudrais informer l'Assemblée du fait qu'à la fin du débat d'hier après-midi, M. Napolitano a avancé la proposition suivante en réponse aux déclarations faites par certains collègues et moi-même : il nous a suggéré le retrait des amendements 18 et 22 afin de pouvoir proposer la présentation, via la commission des affaires constitutionnelles, d'un rapport spécifique sur la question des régions constitutionnelles dans l'architecture de l'Europe.