Vertaling van "cinematographic works have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cinematographic Works (Right to Remuneration) Regulations
Règlement sur les œuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération

cinematographic work
oeuvre cinématographique

the owner of copyright in a cinematographic work
le titulaire du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographique

be presumed to be the maker of the cinematographic work
est présumé producteur de l'oeuvre cinématographique

Do Work Incentives Have Unintended Consequences? - Measuring Entry Effects in the Self-Sufficiency Project [ Do Work Incentives Have Unintended Consequences? ]
Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? Évaluation de «l'effet sur la demande» dans le contexte du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? ]

have work carried out by a third party
faire exécuter des travaux par des tiers

Have patterns of learning and working changed for youth?
Les habitudes d'apprentissage et de travail des jeunes ont-elles changé?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cinematographic and audiovisual works and phonograms contained in the archives of public-service broadcasting organisations which have not been produced or commissioned by such organisations, but which those organisations have been authorised to use under a licensing agreement, should not fall within the scope of this Directive.
Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles et les phonogrammes présents dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public qui n'ont pas été produits ou commandés par ces organismes mais que ces organismes ont été autorisés à utiliser au titre d'un accord de licence ne devraient pas relever du champ d'application de la présente directive.

Operating on the basis of reciprocity, the actions which have been envisaged, to achieve international cooperation in the audiovisual sector include continuous training, promotion of cinematographic works by encouraging the reciprocal circulation of cinematographic works and support of international cinema networks.
Fonctionnant sur la base de la réciprocité, les actions qui ont été envisagées dans l'optique d'une coopération internationale dans le secteur de l'audiovisuel portent sur la formation continue, sur la promotion des œuvres cinématographiques par un encouragement à la circulation réciproque des œuvres, ainsi que sur le soutien aux réseaux de cinéma internationaux.

I agree, moreover, with the rapporteur both on the focus on disabled people – ensuring better access to deposited works – and on the need to preserve all cinematographic works, and therefore not just those benefiting from public funding, as laid down in the Commission proposal: all of these works have contributed to the history of European cinema, giving an insight into the various trends and influences of different periods.
En outre, je rejoins le rapporteur concernant l’accent mis sur les personnes handicapées - pour leur garantir un meilleur accès aux œuvres déposées - et sur la nécessité de préserver toutes les œuvres cinématographiques, donc pas seulement les œuvres bénéficiant de fonds publics, comme l’avance la proposition de la Commission: toutes ces œuvres ont contribué à l’histoire du cinéma européen, donnant un aperçu de toutes les tendances et les influences qui ont traversé les époques.

(16) All Member States already have systems in place for collecting and preserving cinematographic works forming part of their audiovisual heritage.
(16) La totalité des États membres possèdent déjà des systèmes de collecte et de préservation des œuvres cinématographiques faisant partie de leur patrimoine audiovisuel.

(b) Existing systems of compulsory legal deposit of cinematographic works have proved very effective.
b) Les systèmes existants de dépôt légal obligatoire des œuvres cinématographiques se sont révélés très efficaces.

17. Underlines that, as far as advertising and consumer protection is concerned, the regulatory framework must continue to seek to safeguard general interest objectives; considers, however, that regulation of applications of the new technologies requires a more flexible and less prescriptive approach towards advertising than that adopted hitherto; believes that such an approach should emphasise and build on the interest which broadcasters themselves have in maintaining high-quality programming, while taking into account the need to respect the integrity of the audiovisual and cinematographical works broadcast and while bearing in mind the criteria established for the protection of minors in TV advertising;
17. souligne que, en matière de publicité et de protection des consommateurs, le cadre réglementaire doit continuer à protéger les objectifs d'intérêt général; considère néanmoins que la réglementation de l'utilisation des nouvelles technologies requiert une approche plus souple et moins normative que la réglementation actuelle face à la publicité; estime que cette approche doit souligner l'intérêt que les organismes de radiodiffusion télévisuelle eux-mêmes ont à maintenir une programmation de qualité et tirer parti de ce fait, en prenant en compte le respect de l'intégrité des œuvres audiovisuelles et cinématographiques diffusées, sans oublier les critères définis pour la protection des mineurs dans la publicité télévisée;

The periods for which cinematographic works may not be broadcast on television after first being shown in cinemas have been abolished. Member States are merely required to ensure that the periods agreed between broadcasters and rights-holders are complied with.
Les délais minima pour la diffusion à la télévision des oeuvres cinématographiques sont abrogés; les Etats membres doivent simplement veiller à ce que les délais convenus entre les télédiffuseurs et les ayants-droit sont respectés.

Notwithstanding any other provision in this Act, there is deemed to have been no infringement of copyright where a broadcasting undertaking, within the meaning of the Broadcasting Act, on or after August 16, 1990, but before the coming into force of section 30.8, fixed or reproduced a performer’s performance or work, other than a cinematographic work or sound recording, if the undertaking
Par dérogation à toute autre disposition de la présente loi, n’est pas réputé avoir constitué une violation du droit d’auteur le fait, pour une entreprise de radiodiffusion au sens de la Loi sur la radiodiffusion, d’avoir fixé ou reproduit entre le 16 août 1990 et l’entrée en vigueur de l’article 30.8, une œuvre, la prestation d’une œuvre — autre qu’une œuvre cinématographique — ou un enregistrement sonore, pourvu que :

The systems should cover national cinematographic works as far as practicable, or at least those cinematographic works that have received public support at national and/or Community level.
Ceux-ci devraient couvrir, dans la mesure du possible, les œuvres cinématographiques nationales ou, tout au moins, les œuvres cinématographiques ayant bénéficié d'une aide publique au niveau national et/ou communautaire.

TAKES NOTE that the Commission stocktaking exercise shows that at least two-thirds of Member States have a system of compulsory deposit for all cinematographic works, or at least for those that have received public support.
NOTE que l'état de la situation dressé par la Commission montre qu'au moins deux tiers des États membres ont un système de dépôt obligatoire de toutes les œuvres cinématographiques, ou du moins de celles qui ont bénéficié d'une aide publique;