Traduction de «cigarette smuggling into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cigarette smuggling
contrebande de cigarettes

(the) smuggling back into Canada (of) ...
(la) réimportation en contrebande au Canada (de) ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Programme should be implemented taking into account the recommendations and measures listed in the Commission communication of 6 June 2013 entitled ‘Stepping up the fight against cigarette smuggling and other forms of illicit trade in tobacco products — A comprehensive EU Strategy’.
Le programme devrait être mis en œuvre compte tenu des recommandations et mesures énumérées dans la communication de la Commission du 6 juin 2013 intitulée «Renforcer la lutte contre la contrebande de cigarettes et les autres formes de commerce illicite de produits du tabac – une stratégie globale de l’Union européenne».

To continue and even develop the activities at Union and Member State levels to counter fraud, corruption and any other illegal activities affecting the financial interests of the Union, including the fight against cigarette smuggling and counterfeiting, also taking into account the new challenges in a context of budgetary austerity, a new programme (‘the Programme’) should be adopted.
Afin de poursuivre, voire de développer les actions menées au niveau de l’Union et des États membres pour lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, notamment la contrebande et la contrefaçon de cigarettes, il convient d’adopter un nouveau programme (ci-après dénommé «programme»), en tenant compte également des nouveaux défis à relever dans un contexte d’austérité budgétaire.

22. Calls on the Commission to indicate, as regards the own resources sector, which further actions it will undertake to put a stop to the fraudulent importing of televisions, cigarettes and counterfeit goods in general; in this context, welcomes the fact that OLAF has been able to open an office in China; urges the Commission to step up the fight against counterfeiting; calls on the Commission to report back in the context of the annual report on the protection of the Communities' financial interests for 2007, which will be published in July 2008, on the initiatives and action taken on the basis of Parliament's resolution of 11 October 2007 on the implications of the agreement between the Community, Member States and Philip Morris on intensifying the fight against fraud and cigarette smuggling and the progress made in implementing the recommendations of Parliament's Committee of Inquiry into the Community Transit System ;
22. demande à la Commission d'indiquer, en ce qui concerne le secteur des ressources propres, quelles mesures ultérieures elle compte engager pour mettre fin à l'importation frauduleuse de téléviseurs, de cigarettes et, plus généralement, des contrefaçons; dans ce contexte, note avec satisfaction que l'OLAF a pu établir une antenne en Chine; encourage la Commission à renforcer la lutte contre la contrefaçon; invite la Commission à faire rapport, dans le contexte du rapport annuel sur la protection des intérêts financiers des Communautés pour 2007, qui sera publié en juillet 2008, sur les initiatives et les mesures prises sur la base de la résolution adoptée par le Parlement le 11 octobre 2007 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, des États membres et Philip Morris sur le renforcement de la lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes et les progrès dans l'application des recommandations de la commission d'enquête du Parlement sur le régime de transit communautaire ;

on the implications of the agreement between the Community, Member States and Philip Morris on intensifying the fight against fraud and cigarette smuggling and progress made in implementing the recommendations of Parliament's Committee of Inquiry into the Community Transit System
sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris sur le renforcement de la lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes et les progrès dans l'application des recommandations de la commission d'enquête du Parlement sur le régime de transit communautaire

There is evidence that, in the period 1992–2001, approximately 10 000 lorry-loads of cigarettes were smuggled into the EU via Montenegro, particularly heading for Italy.
Il a été prouvé que de 1992 à 2001, quelque 10 000 camions bourrés de cigarettes ont été introduits frauduleusement dans l’UE via le Monténégro, en particulier à destination de l’Italie.

− The next item is the report (A6-0337/2007) by Bart Staes, on behalf of the Committee on Budgetary Control, on the implications of the agreement between the Community and the Member States with Philip Morris on intensifying the fight against fraud and cigarette smuggling and progress made in implementing the recommendations of Parliament’s Committee of Inquiry into the Community Transit System (2005/2145(INI))
− L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0337/2007) de Bart Staes, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur les répercussions de l’accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris sur le renforcement de la lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes et les progrès dans l’application des recommandations de la commission d’enquête du Parlement sur le régime de transit communautaire (2005/2145(INI)).

K. whereas the Commission filed a civil action against Philip Morris and RJ Reynolds (Nabisco) before the US District Court of Eastern New York on 3 November 2000 seeking compensation for financial losses the EU has suffered from cigarette smuggling into the Community market and injunctive relief in order to prevent further smuggling,
K. considérant que la Commission a engagé, le 3 novembre 2000, devant le tribunal de l'arrondissement de New York-Est contre Philip Morris et RJ Reynolds (Nabisco) une action au civil pour obtenir la réparation des pertes financières subies par l'Union européenne en raison de l'entrée illégale de cigarettes sur le marché communautaire et une mesure de redressement par voie d'injonction afin que cesse ce trafic;

However, cigarette smuggling into the European Union is still a major problem and, in 1999 the authorities in the Member States seized approximately 570,000 master cases of cigarettes which were in the process of being illegally introduced into the EU (1 master case = 10,000 cigarettes - 1 container of cigarettes = 1.000 master cases of cigarettes = 10.000.000 cigarettes = around 1.000.000 EURO in Custom duties, VAT and excise. 25% of the above mentioned 1.000.000 EURO are destined for the Community budget like own resources).
La contrebande de cigarettes dans l'Union européenne reste un problème majeur. En 1999, les autorités des États membres ont saisi environ 570.000 caisses de cigarettes en passe d'être illégalement introduites dans l'Union européenne (une caisse = 10.000 cigarettes - 1 conteneur de cigarettes = 1.000 caisses = 10.000.000 cigarettes = environ 1.000.000 d'euros en droits de douane, TVA et accises. 25% de ce mission d'euros sont destinés au budget communautaire comme ressources propres).