Vertaling van "cida procedures which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.
Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.

Item which may be adopted by silence procedure, in accordance with Article 12(2) of the Council's Rules of Procedure.
Point pouvant être adopté par la procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil.

general procedure under which the guarantee is waived | general waiver procedure
système de dispense généralisée de garantie

Rules of proof and procedure in matters over which the Régie de l'assurance automobile has jurisdiction
Règles de preuve et de procédure applicables aux affaires pour lesquelles la Régie de l'assurance automobile a compétence

A disorder, which is not a natural consequence or progression of any pre-existing disorder, resulting from a diagnostic procedure or any form of therapy that is not an intended or expected outcome.
complication iatrogène

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That stellar speed by CIDA, and the Canadian police reform presence itself, soon hit the sands of normal, standard CIDA programming. Following-on programming had to meet normal CIDA procedures, which mired CIDA decision-making in red tape that effectively brought that police reform project to a halt.
Cette rapidité d'exécution extraordinaire de la part de l'ACDI, ainsi que la présence d'une unité canadienne de réforme policière elle-même, a bientôt été en butte à l'inertie des programmes normaux de l'ACDI. Par la suite, les programmes ont dû être soumis aux procédures normales de l'ACDI ce qui a embourbé le processus décisionnel de l'organisation dans la bureaucratie et qui a, dans les faits, interrompu le projet de réforme policière.

As a result of this internal audit, which was carried out because somebody inside CIDA felt there was a problem—and indeed there was—we introduced a new process and a new procedure in June or July of last year.
À la suite de cette vérification interne, qui a été effectuée parce que quelqu'un, à l'ACDI, a eu le sentiment qu'il y avait un problème—et c'était effectivement le cas—, nous avons instauré un nouveau processus et de nouvelles méthodes en juin ou juillet de l'an dernier.

In connection with rights, democracy and governance, despite ongoing intimidation and repressive measures, CIDA's support to the Zimbabwe Electoral Support Network enabled it to develop a voter education program which resulted in increased awareness of voter registration procedures, the importance of voting, and the importance of tolerance and peaceful elections.
Au sujet des droits, de la démocratie et de la gouvernance, malgré l'intimidation et la répression systématiques, l'ACDI a appuyé le réseau de soutien électoral au Zimbabwe, ce qui lui a permis d'élaborer un programme d'éducation des électeurs pour sensibiliser la population aux procédures d'inscription électorale, à l'importance du vote et à la valeur d'élections paisibles fondées sur la tolérance.