Senator Day: Mr. St-Cyr, are you telling me that the judge in the Tax Court said that he would not give judgment to group number two based on the Des Chênes decision because officials of the Crown said that they had more facts and, therefore, would have to deal with those other facts.
Le sénateur Day: Monsieur St-Cyr, êtes-vous en train de me dire que le juge de la Cour canadienne de l'impôt a dit qu'il n'allait pas donner gain de cause au deuxième groupe en dépit de la décision Des Chênes, parce que des représentants de la Couronne ont dit qu'ils allaient présenter de nouveaux faits et que, par voie de conséquence, il allait devoir se pencher sur ces nouveaux faits.