Vertaling van "chosen a third " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

third-country national | third-state national | citizen of a third country
ressortissant d'un État tiers

insurance in favour of a third party [ insurance in favor of a third party ]
assurance en faveur d'un tiers

on behalf of a third party [ payment on behalf of a third party ]
par intervention

A Third Way: community economic development [ A Third Way ]
A Third Way: community economic development [ A Third Way ]

deposit a chattel with a third person
déposer entre les mains d'un tiers

claim to an inheritance held by a third party
action en pétition d'hérédité

for account of a third party
pour compte étranger

payment on behalf of a third party
paiement par intervention

admission to a third country
admission dans un Etat tiers

third freedom | third freedom of the air | third freedom right | third freedom traffic right
droit de trafic de troisième liberté | troisième liberté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.
Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.

We have chosen the third option, which is to find a private sector solution, and that is why we resorted to section 47 of the National Transportation Act.
Nous avons choisi la troisième option, c'est-à-dire de trouver une solution dans les marchés privés, et c'est pour cette raison que nous avons utilisé l'article 47 de la Loi canadienne sur le transport.

Thirdly, it has to pass the proportionality test, which is comprised of three parts: first, the means chosen to limit rights must be rationally connected to the pressing and substantial objective; secondly, the means chosen must be the least intrusive means of limiting those rights; and thirdly, there must be proportionality between the effects and the benefits of the limitation on rights.
Troisièmement, cette loi doit être conforme au critère de la proportionnalité qui comprend trois volets: premièrement, les moyens choisis pour restreindre ces droits doivent avoir un lien logique avec l'objet urgent et important de la loi; deuxièmement, les moyens choisis doivent restreindre le moins possible les droits dont il s'agit et troisièmement, il doit exister une certaine proportionnalité entre les conséquences des restrictions apportées à ces droits et les avantages qu'elles procurent.

The 20 programmes chosen - 12 target the internal market and 8 target third countries – were chosen from 33 projects submitted by 30 November 2013 under the information and promotion scheme, as the first wave of programme submission for year 2014.
Les 20 programmes retenus - dont douze ciblent le marché intérieur et huit, les pays tiers - ont été sélectionnés parmi 33 projets présentés jusqu'au 30 novembre 2013 dans le cadre du régime d’information et de promotion et constituent la première série de programmes soumis pour l’année 2014.

For the purposes of this Article and Article 61, any payment received by the beneficiary arising from contractual penalties as a result of a breach of contract between the beneficiary and a third party or third parties or that has occurred as a result of the withdrawal of an offer by a third party chosen under public procurement rules (the 'deposit') shall not be considered as revenue and shall not be deducted from the eligible expenditure of the operation.
Aux fins du présent article et de l'article 61, tout paiement reçu par le bénéficiaire à titre de pénalités contractuelles résultant d'une rupture de contrat entre le bénéficiaire et des tiers ou qui a eu lieu en conséquence du retrait d'une offre par un tiers choisi conformément aux règles en matière de marchés publics (ci-après dénommé "dépôt") n'est pas considéré comme une recette et n'est pas déduit des dépenses éligibles de l'opération.

If a federal institution subcontracts out a service for which it is responsible to a third party, section 25 obliges it to contractually ensure that the third party respect the same obligations that the institution itself would have had to respect, were it to have chosen to provide the service.
Si une institution fédérale donne en sous-traitance un service qui fait partie des tâches qu'elle exécute normalement, l'article 25 l'oblige à s'assurer, par contrat, que l'entité qui va offrir le service respecte les obligations qu'elle aurait eues si elle avait elle-même offert le service.

One of the advantages of the date that we have chosen is that Thanksgiving, as you know, is the second Monday in October, whereas our election date is the third Monday.
L'un des avantages de la date que nous avons choisie est que l'Action de grâces, comme vous le savez, est célébrée le deuxième lundi d'octobre alors que nos élections se tiendraient le troisième lundi.