Vertaling van "choices which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This will also provide information about the potential choices which could be made at each step of the life cycle and what its economic, environmental and social impacts would be.
Cette analyse fournira en outre des informations sur les choix qui pourraient être effectués à chaque étape du cycle de vie et sur leurs incidences économiques, environnementales et sociales.

Senator Balfour: On that basis, you could have a 15-year term without doing any damage to your desire to avoid locking someone into a career choice which could be a dead end or a cul-de-sac, as the chairman said.
Le sénateur Balfour: Dans ces conditions, le mandat pourrait être de 15 ans sans pour autant bloquer quelqu'un dans un choix de carrière qui pourrait s'avérer un cul-de-sac, comme la présidente l'a dit.

For instance, a future instrument might permit, for all consumer contracts, the choice of a law which is not that of the consumer's habitual residence, but it would be a very limited choice, since the parties could only chose the law of the country where the business is established.
Ainsi il est envisageable d'admettre pour tous les contrats de consommation le choix d'une loi autre que celle de la résidence habituelle du consommateur. En contrepartie, le choix serait très réduit car limité à la loi du pays où le professionnel est établi.

On the one hand, you could design this to give people lots of investment choice, which I do not think we as a society are capable of deciding on, or you could structure it to have directed investments.
D'un côté, vous pourriez concevoir un tel régime pour accorder beaucoup de choix d'investissement aux gens, ce que je ne crois pas que nous soyons capables de décider comme société, ou vous pourriez le concevoir de façon à ce que les investissements soient dirigés.

Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negative effects, and provide a disincentive as regards the innovative efforts of many companies; insists, therefore, that the issue of private own-brands requires particular attention from the Commission and competition authorities, specifically with regard to the need to assess the potential long-term consequences for the supply chain and the position of farmers within it, while bearing in mind that consumer habits in Member States vary.
constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.

Factors such as the nature and severity of the crime, the ensuing degree of trauma, the repeat violation of a victim's physical, sexual, or psychological integrity, power imbalances, and the age, maturity or intellectual capacity of the victim, which could limit or reduce the victim's ability to make an informed choice or could prejudice a positive outcome for the victim, should be taken into consideration in referring a case to the restorative justice services and in conducting a restorative justice process.
Des éléments tels que la nature et la gravité de l'infraction, le niveau du traumatisme occasionné, la violation répétée de l'intégrité physique, sexuelle ou psychologique de la victime, les déséquilibres dans les rapports de force, l'âge, la maturité ou la capacité intellectuelle de la victime, qui pourraient limiter ou réduire son aptitude à décider en connaissance de cause ou compromettre une issue positive pour elle, devraient être pris en considération lorsqu'il s'agit de renvoyer une affaire aux services de justice réparatrice et durant ce processus de justice réparatrice.

We introduced the universal child care benefit so that parents could have a choice in how their children are raised in the early years and they could have the financial freedom to follow that choice, which is something the Liberals opposite never believed in.
La grande différence entre nos deux partis, c'est que nous croyons que ce sont les parents qui savent le mieux comment élever leurs enfants. Nous avons créé la Prestation universelle pour la garde d'enfants afin que les parents puissent choisir comment éduquer leurs enfants en bas âge et qu'ils aient la liberté financière de faire le choix qui leur convient.

there exists neither a judgment given by any other court before which proceedings could be brought in accordance with the non-exclusive choice of court agreement, nor a proceeding pending between the same parties in any other such court on the same cause of action; and
s'il n’existe ni un jugement d’un autre tribunal devant lequel des procédures pourraient être engagées conformément à l’accord non exclusif d’élection de for, ni une procédure pendante entre les mêmes parties devant un tel autre tribunal ayant le même objet et la même cause; et

Even if you could prove that an identity card could be useful in catching a few criminals, which I don't think is a sure thing, we have a choice to make, a choice which we are debating in Canada because it concerns our civil liberties and our basic freedoms and the associated risks.
Même si on démontrait qu'une carte d'identité pourrait être utile pour démasquer quelques-uns des fraudeurs, ce dont je doute, il y a un choix à faire, et c'est ce genre de choix qui se fait et qui devra se faire au Canada en ce qui concerne les libertés civiles, les libertés fondamentales et les risques qu'elles comportent.

It allows anyone to use the language of their choice, which could include the presiding officer.
Cet article permet à tous d'employer la langue de leur choix, y compris le juge qui préside au procès.