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Chlor-Alkali Mercury Liquid Effluent Regulations
Chlor-Alkali Mercury Release Regulations
Chlor-alkali
Chlor-alkali cell
Chlor-alkali electrolysis

Vertaling van "chlor-alkali cell " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


Chlor-Alkali Mercury Release Regulations [ Chlor-Alkali Mercury National Emission Standards Regulations ]

Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore [ Règlement sur les normes nationales de dégagement de mercure par les fabriques de chlore ]


Reference Method for Source Testing: Measurement of Releases of Mercury for Mercury Cell Chlor-alkali Plants

Méthode de référence en vue d'essais aux sources : mesure des rejets de mercure des usines de chlore et de soude caustique équipées d'électrolyseurs au mercure


chlor-alkali electrolysis

électrolyse des chlorures alcalins


Chlor-Alkali Mercury Liquid Effluent Regulations

Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of National Health and Welfare, pursuant to subsection 34(1)Footnote of the Canadian Environmental Protection Act , is pleased hereby to revoke the Chlor-Alkali Mercury National Emission Standards Regulations, C.R.C., c. 406, and to make the annexed Regulations respecting the release into the ambient air of mercury from mercury cell chlor-alkali plants, in substitution therefor.

À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et en vertu du paragraphe 34(1)Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les normes nationales de dégagement de mercure par les fabriques de chlore, C.R.C., ch. 406, et de prendre en remplacement le Règlement concernant le rejet de mercure dans l’air ambiant par les fabriques de chlore utilisant des électrolyseurs au mercure, ci-après.


Regulations Respecting the Release Into the Ambient Air of Mercury from Mercury Cell Chlor-Alkali Plants

Règlement concernant le rejet de mercure dans l’air ambiant par les fabriques de chlore utilisant des électrolyseurs au mercure


(4) Measurements shall be taken of the amount of mercury released into the ambient air per day from sources specified in subsection (1) by taking the arithmetical average of not less than three measurements conducted for each source in the same day in accordance with the appropriate method, or any other method the results of which can be confirmed by the appropriate method, described in Standard Reference Methods for Source Testing: Measurement of Emissions of Mercury from Mercury Cell Chlor-Alkali Plants, Department of the Environment Report EPS 1-AP-76-1 dated November 1976, as amended from tim ...[+++]

(4) La quantité quotidienne de mercure rejeté qui est visée au paragraphe (1) se détermine, pour chaque source de rejet, par le calcul de la moyenne arithmétique des résultats d’au moins trois mesures effectuées le même jour conformément à la méthode applicable décrite dans le rapport EPS 1-AP-76-1 du ministère de l’Environnement, en date de novembre 1976, intitulé Méthodes uniformes de référence pour le contrôle à la source des émissions de mercure par les fabriques de chlore, avec ses modifications successives, ou conformément à toute autre méthode dont les résultats peuvent être confirmés par la méthode applicable décrite dans ce rapp ...[+++]


The controls on mercury emissions imposed under CEPA and the Fisheries Act have convinced the mercury cell chlor-alkali industry in Canada to alter its technology to a non-mercury based process.

Les mesures de réglementation des émissions de mercure imposées conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et à la Loi sur les pêches ont convaincu l'industrie du chlore et de la soude caustique et les fabricants de piles au mercure de modifier leur technologie et d'adopter un processus sans mercure.


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The Chlor-Alkali Mercury Release Regulations (SOR/90-130) limit the release of mercury into ambient air from mercury cell chlor-alkali plants, and also include provisions with respect to reporting releases, malfunctions and breakdowns.

Le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (DORS/90‑130) limite l’émission dans l’air ambiant de mercure provenant d’usines de fabrication de chlore et comporte des dispositions concernant le signalement des émissions, des défaillances et des pannes.


– (ES) Mr President, this proposal for a Regulation proposes banning exports of metallic mercury from 1 July 2011 at the latest, and in parallel includes provisions on the safe storage of the surpluses of mercury that are going to be produced above all as a result of the withdrawal of mercury cells from chlor-alkali factories; it is calculated that, throughout Europe, these cells contain approximately 12 000 tonnes of mercury.

- (ES) Monsieur le Président, cette proposition de règlement propose d’interdire les exportations de mercure métallique à compter du 1er juillet 2011 au plus tard et, parallèlement, contient des dispositions sur le stockage, en toute sécurité, des excédents de mercure qui seront produits surtout en raison du retrait des cellules de mercure des usines de production du chlore et de la soude ; il est calculé que, pour l’Europe tout entière, ces cellules contiennent approximativement 12 000 tonnes de mercure.


The European Parliament's Resolution on the Community Strategy of Mercury (March 2006), called on the European Commission to take action to implement the OSPAR Decision 90/3. Apart from ongoing mercury emissions from mercury-cell chlor-alkali plants (MCCAPs), when these plants convert to mercury-free technologies, the vast quantities of mercury in their cells need to be managed in an environmentally appropriate manner.

Compte tenu du danger que représente le mercure et du fait que d'autres processus ne faisant pas appel au mercure existent, la Commission Oslo-Paris (OSPAR) a recommandé en 1990 que toutes les installations de production de chlore et de soude par électrolyse à cathode de mercure soient converties à des techniques ne faisant pas appel au mercure d'ici à 2010 (décision PARCOM 90/3). Dans sa résolution sur la stratégie communautaire sur le mercure (mars 2006), le Parlement européen a invité la Commission à prendre des mesures en vue de la mise en œuvre de la décision OSPAR 90/3.


The proposal includes parallel provisions on safe storage of the excess mercury which will mainly be coming from decommissioned mercury-cell chlor-alkali plants, to prevent its re-sale.

La proposition comporte des dispositions parallèles sur le stockage en toute sécurité du mercure excédentaire – qui proviendra essentiellement de la mise hors service d'installations de production de chlore et de soude par électrolyse à cathode de mercure – pour empêcher sa revente.


(13) The chlor-alkali industry should send all relevant data related to the decommissioning of mercury cells in their plants to the Commission and the competent authorities of the Member States concerned to facilitate enforcement of this Regulation.

(13) Pour faciliter l'application du présent règlement, l'industrie du chlore et de la soude devrait communiquer à la Commission et aux autorités compétentes des États membres concernés toutes les données pertinentes concernant le retrait du circuit des cathodes de mercure dans ses installations.


(11) PARCOM (Paris Commission for the Prevention of Marine Pollution from Land-Based Sources) Decision 90/3 agreed to the objective of phasing out mercury cell chlor-alkali plants completely by 2010.

(11) La décision PARCOM 90/3 (Commission de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique) s'est fixé pour objectif d'éliminer complètement d'ici à 2010 les installations de production de chlore et de soude par électrolyse à cathode de mercure .




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Date index: 2022-10-24
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