Vertaling van "children-does not qualify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EEC Treaty | that system does not qualify for exemption under Article 85
ce système n'est pas susceptible d'une exemption au titre de l'article 85,paragraphe 3,du traité CEE

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Convention Extending the Competence of Authorities Qualified to Record the Affiliation of Illegitimate Children
Convention portant extension de la compétence des autorités qualifiées pour recevoir les reconnaissances d'enfants naturels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States are allowed to reject the claim as unfounded or manifestly unfounded only if the person does not qualify for international protection.
Les États membres ne peuvent déclarer la demande infondée ou manifestement dénuée de fondement et la rejeter que si la personne n'a pas droit à la protection internationale.

On the basis of that notification, the competent authority shall take a duly motivated decision on the basis of criteria referred to in point (k) of Article 3 where the activity does not qualify as a limited network, and inform the service provider accordingly.
Sur la base de cette notification, l’autorité compétente prend une décision dûment motivée, sur la base des critères visés à l’article 3, point k), lorsque l’activité n’est pas considérée comme un réseau limité, et en informe le prestataire de services.

This child does not qualify as high risk, so he has not been apprehended by the children and family services because his basic needs are being met.
Cet enfant n'est pas considéré comme étant à risque, alors il n'a pas été pris en charge par les services à l'enfance et à la famille, parce que ses besoins de base sont satisfaits.

the action applies to a beneficiary country or territory that does not qualify as an ODA recipient country or territory according to the OECD/DAC; or
l'action s'applique à un pays ou territoire bénéficiaire qui ne peut pas prétendre au statut de pays ou territoire bénéficiaire d'APD selon le CAD de l'OCDE; ou

Cuba does not qualify because the leader is not democratically elected, and China does not qualify because it is not in the Americas.
Cuba ne peut pas y participer, car son chef d'État n'est pas élu démocratiquement, et la Chine ne peut pas y participer non plus puisqu'elle ne fait pas partie des Amériques.

‘person eligible for subsidiary protection’ means a third-country national or a stateless person who does not qualify as a refugee but in respect of whom substantial grounds have been shown for believing that the person concerned, if returned to his or her country of origin, or in the case of a stateless person, to his or her country of former habitual residence, would face a real risk of suffering serious harm as defined in Article 15, and to whom Article 17(1) and (2) does not apply, and is unable, or, owing to such risk, unwilling to avail himself or herself of the protection of that country.
«personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d’un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d’origine ou, dans le cas d’un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l’article 15, l’article 17, paragraphes 1 et 2, n’étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n’étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays.

Merely passive use, such as the use of shampoo by a person whose hair is washed by a hairdresser, or the use of a bus by its passengers, does not qualify as use by consumers.
Les utilisations essentiellement passives, comme l'utilisation d'un shampoing par une personne qui se fait laver les cheveux par un coiffeur, ou l'utilisation que font d'un bus ses passagers, ne peuvent être qualifiées d'utilisation par les consommateurs.

State aid: Commission decides Nordbrandenburger UmesterungsWerke does not qualify for regional investment bonus for SMEs
Aides d’État : la Commission estime que Nordbrandenburger UmesterungsWerke ne peut bénéficier du bonus d’investissement régional pour les PME

Anyone who works fewer than 15 hours a week-and this is often the case for many women who have to spend many hours at home, because they have two roles to play and have to take care of their children-does not qualify for UI benefits, even though that person has paid his or her premiums. To qualify, that person would have to work 60 weeks a year.
Si une personne travaille moins de 15 heures par semaine-et souvent c'est le cas de bien des femmes qui sont à la maison, parce qu'elles ont, justement, une double tâche, elles doivent s'occuper des enfants-bien qu'elle va payer maintenant des cotisations à l'assurance-chômage, cette personne-là ne pourra pas se qualifier, parce que pour se qualifier, il faudrait qu'elle puisse travailler 60 semaines au cours d'une année.

Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, when a first year CEGEP student does not qualify, a second year one does, and a master's student does not, I call that a two-tier system.
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, quand un étudiant de première année au cégep n'a pas droit à un système, que celui de deuxième année y a droit, et que celui de la maîtrise n'y a pas droit, j'appelle cela un système à deux vitesses.