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Traduction de «children adopted abroad much simpler » (Anglais → Français) :

We have already made it clear that we want to give children adopted abroad much simpler access to Canadian citizenship.

Nous avons déjà dit clairement que nous voulons que les enfants adoptés à l'étranger obtiennent beaucoup plus simplement la citoyenneté canadienne.


The new act treats children adopted abroad much the same as children born here.

La nouvelle loi traite les enfants adoptés à l'étranger de la même manière que les enfants nés ici.


- The objective of a Community Patent that is simple, cheap and reliable has proved difficult to attain, but has recently become much closer through the adoption by the Council of a common political approach on the main elements of the Community patent. The advantages are clear: estimated annual savings in processing and administering intellectual property rights of around EUR0.5 billion, lower litigation costs and simpler enforceme ...[+++]

- Il s'avère difficile de créer un brevet communautaire simple, bon marché et fiable, mais la récente adoption d'une approche politique commune par le Conseil sur les principaux éléments d'un brevet communautaire rend cet objectif de plus en plus réalisable.Les avantages de celui-ci sont évidents: économies annuelles estimées pour le traitement et la gestion des droits de propriété industrielle d'environ 0,5 milliard d'euros, coûts moindres en cas de litige et ...[+++]


Citizenship is automatically granted to all children born in Canada, to children born abroad of a Canadian parent and to children adopted abroad by a Canadian.

La citoyenneté est automatiquement attribuée à tout enfant né au Canada, à tout enfant né à l'étranger d'un père ou d'une mère canadienne et à tout enfant adopté à l'étranger par un Canadien.


When the law changed for the second time more recently, on April 17, 2009, the changes imposed a first-generation limit on children born or adopted abroad, once again to minimize the difference in treatment between children born abroad to Canadians and children adopted abroad by Canadians who access citizenship through the direct route.

Lorsque la loi a changé une deuxième fois, plus récemment en avril 2009, le 17 avril de l'année dernière, ces changements à la loi ont créé une limite à la première génération d'enfants nés ou adoptés à l'étranger, encore une fois pour minimiser la différence entre le traitement des enfants nés de Canadiens à l'étranger et celui des enfants adoptés par des Canadiens à l'étranger, de façon à ce qu'ils accèdent à la citoyenneté par voie directe.


Therefore the proposal to use minus is much simpler and clearer. We need a procedure which is intelligible to consumers, which will be adopted and which results in consumers continuing in the future to support what had previously been adopted.

Par conséquent, la proposition consistant à utiliser le «moins» est beaucoup plus simple et plus claire. Il nous faut une procédure qui soit intelligible pour les consommateurs, qui sera adoptée et qui aura pour conséquence que les consommateurs continueront à l’avenir de soutenir ce qui avait été adopté précédemment.


The procedure for cooperation in the supervision and execution of alternative sanctions would be much simpler and more efficient (and also much less problematic) if the Member States adopted the same types of sentence or had similar judicial structures or even substantive and procedural criminal laws with a greater degree of equivalence [see the problem of adapting the 'different measures' or of the 'instability of jurisdictions' when a suspended sentence is revoked or a sentence is imposed in ...[+++]

La coopération en matière de surveillance et d'exécution des peines de substitution serait beaucoup plus simple et efficace, et bien moins problématique, si les États membres adoptaient le même type de peines ou avaient des structures juridiques semblables ou même un droit pénal et une procédure pénale proches! (cf. les problèmes de l'adaptation de "mesures différentes" ou de "l'instabilité des compétences" en cas de révocation d'une peine assortie du sursis ou de fixation de la peine dans le cas d'une condamnation sous condition).


In the majority of cases, the children involved are put up for illegal adoption, and it should be stressed that more children are adopted abroad from Guatemala than from any other country in the world, apart from Russia and China.

Dans la majorité des cas, les enfants concernés sont destinés à l’adoption illégale et il convient de souligner qu’il y a plus d’enfants adoptés à l’étranger en provenance du Guatemala que de n’importe quel autre pays du monde, à l’exception de la Russie et de la Chine.


That will make discussions a great deal simpler. It will also make it much simpler for the three institutions to adopt such a code and, above all, to do so with Parliament’s full participation. At the moment, according to Article 308 of the Treaty, Parliament only has the right to give opinions and produce reports.

À l’heure actuelle et sur la base de l’article 308 du Traité, vous n’êtes en mesure que d’émettre des avis et de produire des rapports, mais vous n’avez pas de droit de codécision.


Bill C-16 will allow Canadians who adopt children abroad to bring their children home as Canadians. The act will see that the children adopted abroad by a Canadian parent are treated in the same manner equal to children born of Canadians abroad.

Il fera en sorte que les enfants adoptés à l'étranger par des Canadiens reçoivent automatiquement la citoyenneté canadienne et qu'ils soient traités de la même façon que les enfants nés de parents canadiens à l'étranger.




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Date index: 2024-06-09
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