Traduction de «childbirth leave paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention concerning Paid Educational Leave | Paid Educational Leave Convention | Paid Educational Leave Convention, 1974
Convention concernant le congé-éducation payé | Convention sur le congé-éducation payé, 1974

paid sick leave | paid sick-leave
absence payée | congé de maladie avec rémunération | congé de maladie payé

paid vacation | annual leave | paid annual leave
congé annuel payé | congés payés | congé annuel | vacances payées

paid leave [ leave of absence with pay | leave with pay | time off with pay | paid leave of absence | paid leave-of-absence ]
congé payé [ congé rémunéré | absence rémunérée | congé avec solde ]

paid leave [ annual leave ]
congé payé [ congé annuel ]

A national system of fully-paid parental leave for Canada: policy choices, costs and funding mechanisms [ A national system of fully-paid parental leave for Canada ]
Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada : choix d'une politique, coût et modes de financement [ Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada ]

vacation leave [ annual holidays | annual leave | annual vacation | annual vacation with pay | holiday with pay | paid holiday | vacation with pay | paid vacation | vacation ]
vacances [ vacances payées | congé annuel | congé annuel payé | vacances annuelles payées | vacances annuelles ]

paid leave | leave of absence with pay | leave with pay
congé payé

paid sick leave
congé de maladie avec rémunération

paid educational leave
congé de formation payé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

W. whereas there is a significant difference between Member States regarding ideas and their application on major issues relating to combining work and family life, such as parental leave (transferable right or not, duration), childbirth leave, paid or unpaid leave, which creates confusion when compiling and studying the relevant rights at European level, and exchanging best practices,
W. considérant que les États membres accusent des écarts considérables au regard de questions essentielles qui relèvent de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, et ce aussi bien sur le plan des principes de base que sur celui de leur mise en œuvre: congé parental (droit transférable ou non, durée), congé de maternité, congé avec ou sans solde, etc., ce qui apparaît comme une source de confusion pour le recensement et l'étude des droits afférents au niveau européen, ainsi que pour l'échange de bonnes pratiques,

3. The maternity leave stipulated in paragraph 1 shall include compulsory fully paid maternity leave of at least six weeks after childbirth , without prejudice to existing national laws which provide for a period of compulsory maternity leave before childbirth.
3. Le congé de maternité visé au paragraphe 1 comprend un congé de maternité obligatoire et intégralement rémunéré d'au moins six semaines après l'accouchement , sans préjudice des lois nationales existantes qui prévoient une période obligatoire de congé de maternité avant l'accouchement .

3. The maternity leave stipulated in paragraph 1 shall include compulsory fully paid maternity leave of at least six weeks after childbirth, without prejudice to existing national laws which provide for a period of compulsory maternity leave before childbirth .
3. Le congé de maternité visé au paragraphe 1 comprend un congé de maternité obligatoire et intégralement rémunéré d'au moins six semaines après l'accouchement, sans préjudice des lois nationales existantes qui prévoient une période obligatoire de congé de maternité avant l'accouchement .

2. The maternity leave stipulated in paragraph 1 shall include compulsory fully paid maternity leave of at least six weeks after childbirth, without prejudice to existing national laws which provide for a period of compulsory maternity leave before childbirth.
2. Le congé de maternité visé au paragraphe 1 comprend un congé de maternité obligatoire intégralement rémunéré d’au moins six semaines après l’accouchement, sans préjudice des législations nationales en vigueur prévoyant une période obligatoire de congé de maternité avant l'accouchement.

2. The maternity leave stipulated in paragraph 1 shall include compulsory fully paid maternity leave of at least six weeks after childbirth.
(2) Le congé de maternité visé au paragraphe 1 comprend un congé de maternité obligatoire intégralement payé d'au moins six semaines après l'accouchement.

2. Article 8 of Directive 92/85 and Article 5(1) of Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions do not preclude a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness immediately before that date and gives birth during the period of sick leave, to bring forward the date on which her paid maternity leave commences either to the beginning of the sixth week preceding the expected week of childbirth or to the beginning of the period of sick leave, whichever is the later.
2) L'article 8 de la directive 92/85 et l'article 5, paragraphe 1, de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, ne s'opposent pas à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des problèm es de santé liés à sa grossesse immédiatement avant cette date et qui accouche pendant le congé de maladie, à avancer la date du début du congé de maternité rémunéré au début de la sixième semaine précédant la semaine présumée de l'accouchement ou a u début du congé de maladie lorsque cette seconde date est postérieure à la première.

By its second question, the national court essentially asks whether Community law precludes a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness immediately before that date and gives birth during the period of sick leave, to bring forward the date on which her paid maternity leave commences either to the beginning of the sixth week preceding the expected week of childbirth or to the beginning of the period of sick leave, whichever is the later.
Par sa deuxième question, le juge national demande en substance si le droit communautaire s'oppose à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée, qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des problèmes de santé liés à sa grossesse immédiatement avant cette date et qui accouche pendant le congé de maladie, à avancer la date du début du congé de maternité rémunéré au début de la sixième semaine précédant la semaine présumée de l'accouchement ou au début du congé de maladie lorsque cette seconde date est postérieure à la première.

According to one of those clauses, any member of staff who has rendered at least one year's paid service with the EOC is entitled to three months and one week's maternity leave on full pay for the period of continuous absence before and after childbirth.
Selon une de ces clauses, toute salariée qui a au moins une année d'ancienneté en tant que salariée auprès de l'EOC a droit à trois mois et une semaine de congé de maternité intégralement rémunéré pendant la période d'absence continue qui précède et suit l'accouchement.