Traduction de «child-raising period started » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

child-raising period
période d'éducation d'enfants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of the basic Regulation, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation, according to Title II of the basic Regulation, was applicable to the person concerned on the grounds that he or she was pursuing an activity as an employed or self-employed person at the date when, under that legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall remain responsible for taking into account that period as a child-raising period under its own legislation, as if such child-raising took place in its own territory.
2. Lorsque, au titre de la législation de l’État membre compétent en vertu du titre II du règlement de base, les périodes d’éducation d’enfants ne sont pas prises en compte, l’institution de l’État membre dont la législation était, conformément au titre II du règlement de base, applicable à l’intéressé du fait de l’exercice par ce dernier d’une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période d’éducation d’enfants a commencé à être prise en compte pour l’enfant concerné reste tenue de prendre en compte ladite période en tant que période d’éducation d’enfants selon sa propre législation, comme si l’enfant était éduqué sur son propre territoire.

1. For the purposes of this Article, ‘child-raising period’ refers to any period which is credited under the pension legislation of a Member State or which provides a supplement to a pension explicitly for the reason that a person has raised a child, irrespective of the method used to calculate those periods and whether they accrue during the time of child-raising or are acknowledged retroactively.
1. Aux fins du présent article, on entend par «période d’éducation d'enfants» toute période prise en compte en vertu de la législation en matière de pension d’un État membre ou donnant lieu à un complément de pension pour la raison expresse qu’une personne a éduqué un enfant, quelle que soit la méthode utilisée pour déterminer les périodes pertinentes et que celles-ci soient comptabilisées tout au long de l’éducation de l’enfant ou prises en considération rétroactivement.

Taking into account of child raising-periods
Prise en compte des périodes d’éducation d’enfants

Where under German legislation entitlement to a benefit is conditional upon the fact that a given number of mandatory contributions has been paid within a specified period (reference period) and where that legislation provides that this period is extended by periods of receipt of benefits or periods of child raising, this reference period shall also be extended by periods of receipt of invalidity or old-age pensions under the legislation of Canada or benefits on account of sickness, unemployment or industrial injury (except pensions) under the laws of Canada or the laws of a province of Canada and by periods of child raising in Canada.
Si, aux termes de la législation allemande, l’admissibilité à une prestation est subordonnée au fait qu’un nombre donné de cotisations obligatoires soient versées pendant une période spécifiée (période de référence) et si ladite législation stipule que les périodes pendant lesquelles une personne a reçu des prestations ou a élevé des enfants prolongent ladite période, les périodes pendant lesquelles la personne a reçu une pension d’invalidité ou de vieillesse aux termes de la législation du Canada ou des prestations versées en raison de maladie, de chômage ou d’accident du travail (à l’exception des pensions) aux termes des lois du Canada ou des lois d’une province canadienne ainsi que les périodes pendant lesquelles une personne a élevé des enfants au Canada prolongent également ladite période de référence.

For application of Article 45(6) of the Regulation, if no contribution period has been completed in Austria, and for taking into account periods of military and civilian service and periods of child-raising not preceded or succeeded by a period of insurance in Austria: Pensionsversicherungsanstalt (Pension Insurance Institution), Vienna’.
Pour l'application de l'article 45, paragraphe 6, du règlement, si aucune période de cotisation n'a été accomplie sous la législation autrichienne, et pour la prise en compte des périodes de service militaire et civil ainsi que des périodes d'éducation des enfants, si aucune période d'assurance sous la législation autrichienne ne précède ou ne suit:

The amount of the child disability benefits starting this year will be raised from $1,700 to $2,000.
Dès cette année, la Prestation pour enfants handicapés passe de 1 700 $ à 2 000 $.

While the priority should be to raise women's individual pension rights through increased labour market participation and closing the earnings gap between women and men, it is clear from the national stragety reports that it will remain necessary, for a long time to come, to improve the income situation of older women through pension entitlements awarded for child rearing periods and through derived benefits (survivors' pensions).
Alors que la priorité devrait être d'élever les droits à pension individuels des femmes en augmentant leur participation au marché du travail et en comblant le fossé des revenus entre les hommes et les femmes, il est clair, selon les rapports de stratégie nationale, qu'il faudra, pendant longtemps encore, améliorer la situation des femmes âgées en matière de revenus en leur allouant des droits à pension pour les périodes pendant lesquelles elles ont élevé des enfants et au travers de prestations dérivées (pension de survivants).

In unfortunate cases where the child is hospitalised for an extended period of time following its birth or adoption, this change will provide more flexibility for parents who want to start claiming parental benefits once their child arrives home.
Dans les cas regrettables où l'enfant est hospitalisé pendant une période prolongée à la suite de sa naissance ou de son adoption, ce changement donnera plus de souplesse aux parents qui veulent commencer à réclamer des prestations parentales une fois que l'enfant arrive à la maison.

- Since the first trimester of pregnancy is the most vulnerable period in terms of causing permanent damage to the unborn child, all necessary protection to the mother and the unborn child should be started as soon as possible.
- Les trois premiers mois de la grossesse constituant la période la plus vulnérable en termes de lésions irréversibles à l'enfant à naître, la mise en place de toutes les mesures de protection nécessaires pour la mère et l'enfant à naître devrait débuter le plus tôt possible.

Currently, the adoption period starts with the time that the adoptive parents are matched with the child.
Cette période débute actuellement au moment de l'appariement des parents adoptifs et de l'enfant.