Traduction de «child pornography bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Optional Protocol on the sale of children, child prostitution and child pornography | Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

child pornography
pornographie enfantine [ pédopornographie ]

European Financial Coalition | European Financial Coalition against child pornography on the Internet | Financial Coalition against Child Pornography | EFC [Abbr.]
coalition financière contre la pédopornographie | coalition financière contre la pornographie enfantine | Coalition financière européenne

ECPAT International | End Child Prostitution and Trafficking | End Child Prostitution in Asian Tourism | End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes | ECPAT [Abbr.]
ECPAT

child pornography [ kid pornography | kiddy pornography | kid porn | kiddy porn ]
pornographie juvénile [ pornographie enfantile | porno juvénile | pornographie enfantine | pédopornographie ]

Guidelines for a Possible Draft Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography
Principes directeurs pour un éventuel protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants

Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child, on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Optional Protocol of 25 May 2000 to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography
Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

child pornography
pédopornographie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It seems to me that the way the Criminal Code was amended in the child pornography bill, the mere possession of child pornography, with no intention to go to the next step of assaulting or having the intent of assaulting, was a crime in itself.
Il me semble que la façon dont le Code criminel a été modifié dans le projet de loi sur la pornographie juvénile, la simple possession de pornographie infantile, sans aucune intention d'aller plus loin et de commettre ou d'avoir l'intention de commettre une agression, était un crime en soi.

All bills that come before this committee raise huge issues, and the child pornography bill will be one of those.
Tous les projets de loi qui sont présentés au comité traitent d'enjeux importants, et le projet de loi sur la pornographie juvénile est un de ceux-là.

The child pornography bill, Bill C-2, was passed by the House.
La Chambre a adopté le projet de loi C-2 portant sur la pornographie juvénile.

In addition to the sentencing reforms related to child pornography, Bill C-2 also proposes to triple the maximum penalties on summary conviction from six to 18 months for child-specific sexual offences, as well as for child abandonment and the failure to provide necessities of life, and to increase the maximum penalty on indictment from five to 10 years for sexual exploitation of a young person, and from two to five years for child abandonment and failure to provide the necessities of life.
Outre les modifications proposées relativement à la détermination de la peine dans les cas de pornographie infantile, le projet de loi C-2 propose de porter de 6 mois à 18 mois la peine maximale applicable, dans les cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire, pour les infractions d'ordre sexuel perpétrées à l'égard des enfants et pour les infractions visant l'omission de fournir les choses nécessaires à l'existence des enfants ou l'abandon de ceux-ci. En outre, la peine maximale applicable dans les cas de mise en accusation passerait de cinq à dix ans pour l'infraction d'exploitation sexuelle d'adolescents, et de deux à cinq ans pour les infractions visant l'abandon d'un enfant ou l'omission de lui fournir les choses nécessaires à l'existence.

When we are talking about such essential things as Bill C-46, commonly called the Westray bill, which is now before the House, or Bill C-20, the child pornography bill, or Bill C-36 on decriminalizing marijuana, in my opinion it is essential to proceed at a pace that allows the members to be here in the House and in committee at the proper times, but also to digest, assimilate, and understand the many suggestions made by the witnesses who come before us.
Lorsque nous parlons de choses aussi essentielles que le projet de loi appelé communément le projet de loi Westray, le projet de loi C-46, dont la Chambre est actuellement saisie, le projet de loi sur la pornographie infantile, le projet de loi C-20, le projet de loi C-36 sur la décriminalisation de la marijuana, il est à mon avis essentiel de procéder avec un rythme qui fait en sorte que non seulement les députés peuvent être à la Chambre et en comité lorsque vient le temps de l'être, mais aussi qu'ils aient le temps de digérer, d'assimiler et de bien comprendre les nombreuses suggestions qui sont faites par les témoins qui viennent nous rencontrer.