Vertaling van "chiefs have decided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

have decided to create a European Economic Community
ont décidé de créer une Communauté économique européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The chiefs have decided they will not abide by the self-imposed moratorium.
Les chefs ont décidé de ne plus respecter le moratoire qu'ils s'étaient imposés eux-mêmes.

Ms. Kustra: The Manitoba chiefs have decided that they will consult their communities with respect to legislative reform that would see them move out of the Indian Act through the custom conversion policy rather than create a legislative framework that would be applicable to Manitoba First Nations.
Mme Kustra : Les chefs du Manitoba ont décidé de consulter leurs collectivités au sujet de la réforme législative qui leur permettrait de se soustraite aux dispositions de la Loi sur les Indiens aux termes de la Politique sur la conversion à un système électoral coutumier plutôt qu'en créant un cadre législatif qui s'appliquerait aux Premières nations du Manitoba.

When the matter gets to the Chief of the Defence Staff, if the chief decides that an injustice really was done and, to correct the injustice, the member must be awarded financial compensation because he is out of pocket, the chief does not have the power to do so.
Lorsque c'est rendu au chef d'état-major de la Défense, si le chef d'état-major décide qu'il y a effectivement injustice et que, pour réparer l'injustice, il doit donner au membre une compensation financière parce qu'il a perdu de l'argent, il n'a pas ce pouvoir.

Would you also agree, perhaps, that with the legislation as is, in terms of opting in, not requiring a referendum from community members in deciding if they would like to opt in, rather having a band council resolution passed because, to play devil's advocate or hypothetically, what could happen is that you can have a small community with a small number of counselors and the chief getting together, passing a band council resolution, where they potentially and obviously may have a vested interest in increasing their term of office from two years to four years?
Diriez-vous également qu'avec le projet de loi dans sa version actuelle, qui ne prévoit pas un référendum pour demander à la collectivité si elle veut se prévaloir de ce régime et qui se contente plutôt d'une résolution du conseil de bande — et je me fais l'avocat du diable ici —, il se pourrait que dans une petite collectivité avec un petit nombre de conseillers et un chef, une résolution du conseil de bande soit adoptée et le conseil a peut-être intérêt à porter son mandat de deux à quatre ans?

In closing, as we can see, the Canada Elections Act contains many provisions to ensure the integrity, equity and transparency of the political financing system: contribution and spending limits for political parties; the requirement to produce a number of financial reports, and the requirement to have them audited by an external auditor; as an administrative measure, the possibility for the Chief Electoral Officer to ask that a report he deems incomplete or inaccurate be corrected and the possibility of withholding a portion of the election expense reimbursements from the parties if they fail to comply with these requirements; extensive investigative powers for the Commissioner of Canada Elections, an independent investigator appointed by the Chief Electoral Officer; and the power for the Director of Public Prosecutions to decide whether to initiate a prosecution under the Canada Elections Act, independently of the Attorney General or the government.
En conclusion, comme on peut le constater, la Loi électorale du Canada contient de nombreuses dispositions visant à assurer l'intégrité, l'équité et la transparence du régime de financement politique: des limites de contributions et de dépenses, notamment applicables aux partis politiques; l'obligation de produire de nombreux rapports financiers, ainsi que l'obligation de faire vérifier ceux-ci par un vérificateur externe; à titre de mesures administratives, la possibilité pour le directeur général des élections de demander la correction d'un rapport qu'il juge incomplet ou inexact, ainsi que la possibilité de retenir une partie du remboursement de dépenses électorales auquel aurait droit un parti politique lorsque ce dernier ne se conforme pas à ces obligations; des pouvoirs approfondis d'enquête exercés par le commissaire aux élections fédérales, un enquêteur indépendant nommé par le directeur général des élections; et le pouvoir, pour le directeur des poursuites pénales, de prendre des décisions concernant l'opportunité d'engager des poursuites en vertu de la Loi électorale du Canada, et ce, indépendamment du procureur général ou du gouvernement.