Traduction de «chief justice charles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Associate Chief Justice of the Federal Court of Canada [ Associate Chief Justice ]
Juge en chef adjoint de la Cour fédérale du Canada [ Juge en chef adjoint | juge en chef adjoint ]

Chief Justice of the Court of Queen's Bench
juge en chef de la Cour du Banc de la Reine

Chief Justice of the Court of Appeal
juge en chef de la Cour d'appel

Chief Justice
Président de la Cour suprême

Associate Chief Justice of Ontario
Juge en chef adjoint de l'Ontario

An Act respecting the Chief Justice of Canada
Loi concernant le juge en chef du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Last May the government publicly released independent legal opinions on this issue from three of the most experienced legal minds in the country: former Justice Martin Taylor of the British Columbia Court of Appeal, former Chief Justice Charles Dubin of the Ontario Court of Appeal and former Chief Justice Claude Bisson of the Quebec Court of Appeal.
En mai dernier, le gouvernement a rendu publics les avis juridiques indépendants sur la question de trois des juristes les plus chevronnés de notre pays: l'ancien juge Martin Taylor de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique; l'ancien juge en chef Charles Dubin, de la Cour d'appel de l'Ontario, et l'ancien juge en chef Claude Bisson, de la Cour d'appel du Québec.

Responding to a number of individuals and organizations that have continued to press for such amendment, the Department of Justice sought legal opinions from former Justice Martin Taylor of the British Columbia Court of Appeal, and from former Chief Justices Charles Dubin of the Ontario Court of Appeal and Claude Bisson of the Quebec Court of Appeal.
En réponse à des personnes et organismes qui continuaient à exercer des pressions afin que le projet de loi soit amendé, le ministère de la Justice a demandé l'avis juridique de l'ancien juge Martin Taylor, de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, et des anciens juges en chef Charles Dubin, de la Cour d'appel de l'Ontario, et Claude Bisson, de la Cour d'appel du Québec.

Former Justice Martin Taylor of the British Columbia Court of Appeal and former Chief Justices Charles Dubin of the Ontario Court of Appeal and Claude Bisson of the Quebec Court of Appeal each concluded independently that the proposal to permit the police to take DNA samples from persons at the time of charge for the purposes of the national DNA data bank would not survive charter scrutiny.
L'ancien juge Martin Taylor de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et les anciens juges en chef Charles Dubin et Claude Bisson, respectivement de la Cour d'appel de l'Ontario et de la Cour d'appel du Québec, ont conclu indépendamment que la proposition d'autoriser la police à prélever des empreintes génétiques lors de l'accusation, aux fins de l'établissement de la banque nationale de données d'ADN, ne résisterait pas à un examen fondé sur la Charte.

Now, while the federal government was confident in the constitutional position we took at the time, the Minister of Justice then, in order to resolve this issue and perhaps expedite the legislation through the House of Commons, sought legal opinions this is what Mr. Cohen referred to from former Justice Martin Taylor of the British Columbia Court of Appeal, former Chief Justice Charles Dubin of the Ontario Court of Appeal, and former Chief Justice Claude Bisson of the Quebec Court of Appeal.
Même si le gouvernement fédéral a endossé notre position constitutionnelle d'alors, le ministre de Justice de l'époque, dans le but de régler cette question et peut-être d'accélérer l'adoption du projet de loi par la Chambre des communes, a demandé leur avis juridique — avis auxquels M. Cohen a fait allusion — à Martin Taylor, ancien juge à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, à Charles Dubin, ancien juge en chef à la Cour d'appel de l'Ontario, et à Claude Bisson, ancien juge en chef à la Cour d'appel du Québec.

According to one classified document, retired Ontario Chief Justice Charles Dubin was hired by the justice department to give “a legal opinion—in connection with the procurement of search and rescue helicopters”.
Si on en croit un document classifié, le ministère de la Justice a retenu les services de l'ancien juge en chef de l'Ontario, Charles Dubin, pour donner un avis juridique relativement à l'acquisition d'hélicoptères de recherche et sauvetage.