Vertaling van "checks on compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compliance with hazardous waste regulations checking | compliance with hazardous waste regulations inspecting | hazardous waste regulations compliance checking | inspect compliance with hazardous waste regulations
vérifier la conformité à la réglementation sur les déchets dangereux

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards
assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

compliance monitoring [ compliance check ]
vérification de conformité

compliance check
contrôle de conformité | vérification de conformité

Compliance Check List
liste de contrôle de conformité

Operational Compliance Check System
Système de contrôle de la conformité des opérations

compliance checking
contrôle de conformité

character check | row parity check | transverse parity check | transverse redundancy check | vertical check | vertical redundancy check
contrôle de parité transversale | contrôle par caractère | contrôle transversal | contrôle transversal par redondance | contrôle vertical par redondance | parité verticale

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance
compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They should also cover: rules aiming at ensuring a uniform application of the rules on the scrutiny of commercial documents; the procedures relating to Member States' own databanks and to the analytical databank of isotopic data that will help detect fraud; the procedures relating to cooperation and assistance between control authorities and bodies, rules for performing the checks for compliance with marketing standards, rules on the authorities responsible for performing the checks, as well as on the content, the frequency and the marketing stage to which those checks are to apply.
Ces compétences d'exécution devraient en outre couvrir les règles visant une application uniforme des modalités de vérification des documents commerciaux les procédures relatives aux banques de données des États membres et à la banque analytique de données isotopiques qui facilitera la détection de la fraude; les procédures relatives à la coopération et à l'assistance entre autorités et organismes de contrôle, les règles d'exécution des contrôles de conformité avec les normes de commercialisation et les règles sur les autorités chargées de l'exécution des contrôles, ainsi que sur le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés.

as regards the obligation referred to in paragraph 3, rules for performing the checks of compliance with marketing standards, rules on the authorities responsible for performing the checks, as well as on the content, the frequency and the marketing stage to which those checks are to apply.
pour ce qui est de l'obligation énoncée au paragraphe 3, les règles d'exécution des contrôles de conformité avec les normes de commercialisation et les règles sur les autorités chargées de l'exécution des contrôles, ainsi que sur le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés.

the authorities responsible for performing the checks for compliance as well as to the content, the frequency and the marketing stage to which those checks are to apply.
les autorités chargées de l'exécution des contrôles de conformité ainsi que le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés.

(c)as regards the obligation referred to in paragraph 3, rules for performing the checks of compliance with marketing standards, rules on the authorities responsible for performing the checks, as well as on the content, the frequency and the marketing stage to which those checks are to apply.
c)pour ce qui est de l'obligation énoncée au paragraphe 3, les règles d'exécution des contrôles de conformité avec les normes de commercialisation et les règles sur les autorités chargées de l'exécution des contrôles, ainsi que sur le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés.

(d)the authorities responsible for performing the checks for compliance as well as to the content, the frequency and the marketing stage to which those checks are to apply.
d)les autorités chargées de l'exécution des contrôles de conformité ainsi que le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés.

1. Member States shall make first-level checks on withdrawal operations in each producer organisation, comprising a documentary and identity check and a physical check, where appropriate by sampling, of the weight of the products withdrawn from the market and a check on compliance with the rules in Article 77, in accordance with the procedures laid down in Chapter II of Title II. The check shall take place following receipt of the notification referred to in Article 79(1), within the deadlines provided for in Article 79(2).
1. Les États membres effectuent auprès de chaque organisation de producteurs des contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait. Ces contrôles comprennent un contrôle documentaire et d’identité, ainsi qu’un contrôle physique, le cas échéant par sondage, du poids des produits retirés du marché et un contrôle de conformité avec les dispositions de l’article 77, selon les procédures établies au titre II, chapitre II. Le contrôle est réalisé après réception de la notification visée à l’article 79, paragraphe 1, dans les délais prévus à l’article 79, paragraphe 2.

Furthermore, where the competent authority of the Member State of transit or of the Member State of destination has information leading it to suspect an infringement, checks may also be carried out during the transport of goods in its territory, including checks on compliance as regards the means of transport;
En outre, lorsque l'autorité compétente de l'État membre de transit ou de l'État membre de destination dispose d'élements d'information lui permettant de présumer une infraction, des contrôles peuvent également être effectués en cours de transport de la marchandise sur son territoire, y compris le contrôle de conformité des moyens de transport;

Since the host Member State has no competence as regards financial supervision of an insurer duly authorised in its home Member State, it follows that it cannot impose compliance with its own prudential principles or check such compliance through substantive control of premium scales.
Dans la mesure où l'État membre d'accueil n'a pas de compétence pour exercer la surveillance financière d'une entreprise d'assurance agréée dans son État membre d'origine, il s'ensuit qu'il ne peut imposer le respect de ses propres principes prudentiels ni vérifier leur respect au moyen de méthodes de contrôle matériel sur les tarifs.